Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre L annexe suivante fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise Elle complète les dispositions générales prévues dans la présente convention ...

Article 1

Objet - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe fixe les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d application territorial et professionnel de la présente convention nationale et complète les dispositions générales ...

Article 2

Application - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés remplissant au moins l une des conditions suivantes :- il s agit soit de collaborateurs qui assurent d une façon permanente sous le contrôle de l employeur ou d un cadre une responsabilité de commandement ou de surveillance du personnel en ayant la compétence technique correspondante ;- soit de collaborateurs qui possèdent ...

Article 9

Licenciement : délai-congé - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre La durée du délai-congé est à l issue de la période d essai et hormis le cas de faute grave ou lourde réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :- mois pour une ancienneté comprise entre mois et mois ;- mois pour une ancienneté supérieure à mois ...

Article 4

Mutations - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre Lorsqu un employeur confie à un agent de maîtrise une fonction entraînant un lieu de travail imposant un changement de résidence il devra après entretien avec l intéressé lui notifier par écrit les conditions dans lesquelles s effectuera cette mutation Le salarié disposera d un délai de jours pour faire parvenir sa réponse écrite En cas de changement de ...

Article 3

Période d'essai - Annexe : Agents de maîtrise

En date du 30 septembre 1991 Le contrat de travail à durée indéterminée ne devient définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de deux mois.Durant cette période d'essai, les parties peuvent se séparer sans préavis, ni indemnité de dommages et intérêts.La période d'essai peut être exceptionnellement renouvelée une ...

Article 6

Déplacements professionnels - Annexe : Agents de maîtrise

En date du 30 septembre 1991 Les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés, soit sur justifications, soit sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire....

Article 8

Démission : préavis - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du septembre L agent de maîtrise qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de mois Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l entreprise ...

Article 7

Complément de salaire en cas de maladie - Annexe : Agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du juin Durant son absence l agent de maîtrise percevra sans délai de carence :- tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;- cette différence est versée dans les limites et conditions suivantes sauf accident du travail - Pas d indemnisation : Moins de ans d ancienneté ;- ...

Article

Filière informatique - AGENT DE MAITRISE - Classifications des employés

...comptabilité d une ou plusieurs unités sans le concours permanent en cours d exercice d un expert-comptable ou d un organisme fiduciaire Il (elle) peut également diriger une section de la comptabilité et coordonner les travaux du personnel comptable placé sous ses ordres HChef de réception ( ) Agent de maîtrise responsable des agents d exploitation des réceptionnaires et des chauffeurs Il (elle) est chargé(e) de l organisation de l exécution des divers travaux de son secteur (réception qualitative et quantitative de la marchandise stockage circulation) Il (elle) est responsable de l utilisation rationnelle des véhicules automobiles des engins de manutention mis à sa disposition ainsi que ...

Article

I. - PRESTATIONS - AVENANT

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Employés et agents de maîtriseA - Décès invalidité permanente et absolueBénéficiaires : employés et agents de maîtrise dès le er jour de présence dans l entreprise Les prestations sont calculées par rapport à un salaire de référence égal aux salaires bruts (tranches A et B) perçus au cours des douze mois précédant l arrêt de travail le décès ...

ANNEXE PREVOYANCE

I. - PRESTATIONS - AVENANT

... Article ANNEXE PREVOYANCE En vigueur non étendu Employés et agents de maîtriseA - Décès invalidité permanente et absolueBénéficiaires : employés et agents de maîtrise dès le er jour de présence dans l entreprise Les prestations sont calculées par rapport à un salaire de référence égal aux salaires bruts (tranches A et B) perçus au cours des douze mois précédant l arrêt de travail le décès ...

Période d'essai

... Article Période d essai En vigueur étendu en date du septembre Le contrat de travail à durée indéterminée ne devient définitif qu à l issue d une période d essai fixée comme suit :- employés : mois de travail effectif ;- agents de maîtrise : mois de travail effectif ;- cadres : mois de travail effectif Durant cette période d essai les parties pourront se séparer sans préavis ni indemnité de dommages et intérêts La période d essai peut être exceptionnellement renouvelée une fois et pour une durée au maximum égale à la période initiale En ...

Article

Prévoyance

... employeurs ;- salariés Date d effetChaque employeur adhérant à la fédération française des magasins de bricolage s engage à couvrir les risques ci-dessus auprès d un organisme de son choix La couverture s appliquant au plus tard au er juillet Personnels visésEmployés et agents de maîtrise AdmissionA l issue de mois de présence continue dans l entreprise Mise en place du régime ° L entreprise adhérente à la fédération française des magasins de bricolage ne possède pas de régime de prévoyance invalidité-décès pour les employés et agents de maîtrise à la date de la mise en place du présent accord ...

Article

Filière réception - transport - EMPLOYES - Classifications des employés

En date du 30 septembre 1991 NIVEAUDEGRÉINTITULÉ DU POSTEDÉFINITION DU POSTE1AAgent d'exploitation 1eréchelon (110)Employé(e) qui exécute, en application des consignes de son responsable, des travaux simples, notamment de manutention, ne nécessitant aucune connaissance particulière.1BAgent d'exploitation 2eéchelon (120)Employé(e) chargé(e) d'aider aux travaux de réception et de manutention en utilisant ...

Article 2

Application - Annexe : Cadres

... Article En vigueur étendu en date du septembre Sont considérés comme cadres les salariés remplissant au moins deux des trois conditions suivantes :- exercer effectivement sous leur responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur des employés et (ou) des agents de maîtrise ;- exercer des fonctions commerciales administratives financières informatiques ou techniques en raison de leurs connaissances acquises ;- bénéficier d une autorisation permanente dans les limites de la compétence qui leur a été reconnue leur permettant de prendre sous leur responsabilité personnelle des décisions engageant l entreprise ...

Article

Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Employés " - Ventilation par services - EMPLOYES - Classifications des employés

En date du 30 septembre 1991 NIVEAUCOEFF.DEGRÉVENTECAISSERECEPTION,transportADMINISTRATIF,accueilSERVICESgénérauxCOMPTABILITÉINFORMATIQUE1110AAgentd'exploitation(1eréchelon)Employéde nettoyage,gardienveilleur de nuitEmployéaux écritures120BVendeur(1eréchelon)Caissièreréassortisseuse(1eréchelon)Agentd'exploitation(2eéchelon)Employé hôtesse d'accueil(1eréchelon),archiviste,employéede bureauStandardiste (1eréchelon) Pancartiste (1eréchelon) Surveillant de magasin2140CVendeur(2eéchelon)Caissière réassortisseuse (2eéchelon)Chauffeur livreur VL, caristed'entrepôtEmployé hôtesse d'accueil(2eéchelon)Employé administratif(1eréchelon)Standardiste (2eéchelon). Employé d'entretienAide-comptable (1eréchelon)Opérateurde saisie(1eréchelon)Employésur écran1eréchelon)150DRéceptionnaire(1eréchelon) Chauffeur livreur PL(1eréchelon)Secrétaire dactyloPancartiste lettreur(2eéchelon). Employé SAV (1eréchelon)Opérateurde saisie(2eéchelon)Employésur écran(2eéchelon)160EVendeur qualifié Vendeur découpeCaissière réassortisseuse ...

Démission

Article 9 - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

...du septembre Forme de la démission :La démission doit être notifiée par écrit à l employeur contre récépissé Préavis :Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est la suivante :- mois pour les employés(es) sous contrat à durée indéterminée ;- pour les agents de maîtrise et cadres voir annexes Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l entreprise L inobservation du préavis par le salarié pourra entraîner le versement à l employeur d une indemnité de brusque rupture équivalente au montant des salaires de préavis restant à courir ...

Article 2

Grille des salaires minimaux - Salaires

En date du 27 octobre 2006 Les rémunérations contenues dans cette grille correspondent à la durée légale de travail en vigueur. Elles seront réduites proportionnellement pour les durées de travail inférieures. Il en sera de même pour toute suspension du contrat de travail ayant entraîné le non-paiement du salaire....


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