Dernière mise à jour 16/04/2024
Définition des garanties décès
Titre II Garanties décès - Annexe - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 30.1. Capital décèsDéfinitionEn cas de décès du participant, et sauf exclusions définies par la présente convention d'assurance, l'institution verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital dont le montant est fixé dans le tableau indiqué à l'article 29 de la présente convention.Définition des ...
Revalorisation des rentes et maintien de la couverture décès en cas de changement d'assureur
Avenant 1
En date du 14 janvier 2010 Les dispositions de l'article 1er « Employés et agents de maîtrise » du « I. - Prestations » de l'avenant du 25 octobre 1994 sont ainsi complétées.« D. - Revalorisation des rentes en cours de services et maintien de la couverture décès ...