Dernière mise à jour 19/04/2024
Maternité
Article 7 - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
En date du 12 mai 2011 7.3.1 - Suspension du contrat de travail - Règles générales.Le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). Dans le cas de naissance d'un 3e enfant ou d'un enfant de rang supérieur (4e, 5e, etc.), ...
Aménagement des conditions de travail et du temps de travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
En date du 12 mai 2011 Les parties signataires incitent les entreprises à veiller au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans leur accès aux différents métiers, notamment :- par le développement de nouvelles formes d'organisation du travail, d'aménagement d'horaires ;- ou par l'aménagement ergonomique ...