Article
2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - TITRE II : Dispositions générales - Application de la RTT
...ou adapté en semaine N - il est affiché et précise la répartition des horaires de travail de chaque salarié dans la semaine Modalités et délais de modification des horaires au salarié ( )Sauf circonstances imprévisibles un délai de modification des horaires (volume hebdomadaire et répartition entre les jours) de jours sera respecté Compte tenu des exigences du service à la clientèle ce délai pourra être réduit en deçà de jours et dans la limite de jours avec l accord du salarié ...
Démission
Article 9 - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
...pour occuper cet emploi sans avoir à payer l indemnité pour inobservation du délai congé dans les conditions suivantes :- avant que la moitié de la période du délai congé ne soit écoulée : en accord avec l employeur ;- lorsque la moitié du délai congé aura été exécutée : après avoir avisé l employeur jours auparavant ...
Article
1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION - TITRE II : Dispositions générales - Application de la RTT
...fonctionner : semaines maximum par an pourront dépasser heures d entre elles pourront être supérieures à heures sans pouvoir dépasser heures et parmi ces semaines semaines maximum pourront être consécutives ; semaines maximum pourront être réparties sur jours Les semaines entre heures et heures pourront être compensées par autant de semaines inférieures ou égales à heures dont l horaire sera réparti sur jours maximum En tout état de cause la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de semaines ...
Cadre juridique
Titre II Personnel non cadre - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du livre Ier du code du travail et est conforme notamment aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Le présent accord fera l'objet des formalités ...
CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE
... Article CREATION D UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE En vigueur étendu en date du janvier CQP Vendeur(se) qualifié(e)Domaine : D (rayons et produits) Module : (créer le réflexe d autoformation) Durée : jours ( heures dont journée de présentation du dispositif) Objectifs pédagogiques :Amener l apprenti :- à acquérir des méthodes pédagogiques afin d apprendre à apprendre ;- à développer une procédure de recherche d informations de solutions de problèmes dans une dynamique de transférabilité ;- identifier une famille de produits repérer une ...
Article
III - Plan de formation - CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance) - Création d'un certificat de qualification professionnelle
...les moyens d y remédier ;- lui montrer ponctuellement quelques gestes professionnels Présentation de chaque module de formation Le cursus du CQP vendeur(se) qualifié(e) en bricolage(Schéma non reproduit )CQP vendeur(se) qualifié(e)Domaine : A (mercatique connaissance du secteur du bricolage) Module : le client le marché du bricolage les fournisseurs Durée : jours ( heures) Objectifs pédagogiques :A l issue de ce module le stagiaire doit avoir une bonne approche du client du bricolage afin de mieux situer sa mission et s intégrer au mieux au sein de son unité de vente et de la profession Méthodes pédagogiques :- jeux de rôle ;- exercices pratiques sur le terrain dans différents ...
Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
Titre II Personnel non cadre - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 Dans le cadre des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, le présent accord précise que Réunica Prévoyance et l'OCIRP, régis par le code de la sécurité sociale, ont été retenus en qualité d'organismes assureurs du régime de prévoyance. ...
Article 7
Complément de salaire en cas de maladie - Annexe : Agents de maîtrise
...de maîtrise percevra sans délai de carence :- tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;- cette différence est versée dans les limites et conditions suivantes sauf accident du travail - Pas d indemnisation : Moins de ans d ancienneté ;- jours à + jours à de ans à ans d ancienneté inclus ;- jours à + jours à de plus de ans à ...
Article
4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - TITRE II : Dispositions générales - Application de la RTT
...d ancienneté dans l entreprise à la date de la demande d ouverture du compte La demande du salarié sera faite par écrit Alimentation du compteLe compte peut être alimenté par les éléments suivants et conformément aux dispositions légales :- le report des congés légaux ou conventionnels dans la limite de jours par an ;- les heures de repos acquises au titre de la bonification prévue aux er et e alinéas du I de l article L - du repos compensateur de remplacement défini au er alinéa du III du même article ;- une partie des jours de repos correspondant à la ...
Maladie et accident du travail
Article 7 - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
...reconnu comme tel par la sécurité sociale constituent une simple suspension du contrat de travail à condition qu elles revêtent un caractère temporaire et :- de prévenir l employeur pour la prise de fonction et au plus tard dans les heures sauf cas de force majeure ;- de justifier dans les jours calendaires par l envoi d un certificat médical sauf cas de force majeure Complément de salaire Durant son absence le salarié percevra après observation du délai de carence défini ci-après tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et ...
Article 7
Complément de salaire en cas de maladie - Annexe : Cadres
...le cadre percevra sans délai de carence :- tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;- cette différence est versée dans les limites et conditions suivantes sauf accident du travail - pas d indemnisation : moins de ans d ancienneté ;- jours à + jours à de ans à ans d ancienneté inclus ;- jours à + jours à de plus de ans à ...
Aménagement des conditions de travail et du temps de travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
En date du 12 mai 2011 Les parties signataires incitent les entreprises à veiller au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans leur accès aux différents métiers, notamment :- par le développement de nouvelles formes d'organisation du travail, d'aménagement d'horaires ;- ou par l'aménagement ergonomique ...
Congés payés
...année précédente au mai de l année en cours Le salarié qui au cours de l année de référence a été occupé pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par mois de travail L absence du salarié sauf lorsqu elle est considérée comme temps de travail effectif ne peut avoir pour effet d entraîner une réduction de ses droits aux congés plus que proportionnelle à la durée de cette absence Lorsque le nombre de jours ouvrables n est pas un nombre entier la durée ...
Congés pour événements familiaux
... Article Congés pour événements familiaux En vigueur étendu en date du juin Les salariés ont droit sur présentation de justificatifs à des congés payés de courte durée pour événements spéciaux prévus ci-dessous :- mariage du salarié (moins de an d ancienneté) : jours ouvrables- mariage du salarié ( an d ancienneté et plus) : jours ouvrables- décès du conjoint ou d un enfant : jours ouvrables- naissance ou adoption : jours ouvrables- mariage d un enfant : jours ouvrables- décès du père ou de la mère : jours ouvrables- décès d ...
Maternité
Article 7 - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
En date du 12 mai 2011 7.3.1 - Suspension du contrat de travail - Règles générales.Le congé maternité est de 16 semaines (6 semaines avant, 10 semaines après). Dans le cas de naissance d'un 3e enfant ou d'un enfant de rang supérieur (4e, 5e, etc.), ...
CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE
... Article CREATION D UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE En vigueur étendu en date du janvier Domaine : C (vente en communication) Module : vente et communication Durée : jours ( heures) Objectifs pédagogiques :- faire prendre conscience aux stagiaires de l importance de l écoute de l analyse des besoins et motivations de son client dans la démarche de conseil et de vente en développant les notions de communication de compétences techniques et relationnelles et de service Méthodes pédagogiques :- exposés jeux pédagogiques ...
Article
3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT - TITRE II : Dispositions générales - Application de la RTT
...tout comme la latitude la capacité à prendre des initiatives à laquelle il est attaché Afin de faire bénéficier l ensemble du personnel d encadrement et notamment le personnel au forfait des meilleures conditions possibles de la réduction du temps de travail les entreprises sont incitées à envisager cette réduction sous la forme soit :- de jours de repos groupés ou non sur une semaine ;- ou toutes autres formes négociées par les parties En fonction du degré d autonomie de ces personnels les parties signataires ont convenu d établir des modalités différentes d aménagement du temps de travail et de distinguer catégories de cadres auxquelles s attachent des caractéristiques distinctes L ...
CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE
... Article CREATION D UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE En vigueur étendu en date du janvier Domaine : B (gestion commerciale) Module : B (législation commerciale et sécurité) Durée : jours ( heures) Objectifs pédagogiques :- sensibiliser le stagiaire aux problèmes de sécurité en magasin et à la législation sur l affichage Méthodes pédagogiques :- exposés étude de cas concret évaluation des risques élaboration de procédures Conditions matérielles :- rétroprojecteur transparents vidéo statistiques Programme de formation contenu :Sécurité ( ...
Article
Travaux de comptage et inventaires
En date du 03 mai 1989 a) Comptages :Les travaux de comptage réalisés dans le cadre de la préparation des commandes sont effectués par le(s) personnel(s) spécifique(s), notamment ceux des filières vente, caisse et réception.Sauf exception, ces travaux sont exécutés dans le cadre de l'horaire hebdomadaire normal des ...