Définition du conjoint
Titre Ier Dispositions générales - Annexe - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 Le conjoint est défini comme étant soit la personne mariée au participant non séparée de corps judiciairement à la date de l'événement donnant lieu à prestation, soit le partenaire du participant lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) valablement conclu et en ...
Garanties du régime de prévoyance complémentaire
Titre II Personnel non cadre - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 6.1. Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaireAu titre du présent accord, les salariés de la catégorie de personnel définie à l'article 2 bénéficient des garanties de prévoyance complémentaire suivantes :GarantiesOption 1Option 2L'option est au choix du bénéficiaireCapital décès toutes causesCélibataire, ...
Définition des garanties décès
Titre II Garanties décès - Annexe - Prévoyance
En date du 17 décembre 2010 30.1. Capital décèsDéfinitionEn cas de décès du participant, et sauf exclusions définies par la présente convention d'assurance, l'institution verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital dont le montant est fixé dans le tableau indiqué à l'article 29 de la présente convention.Définition des ...