Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article VIII.2.3

Congés payés et absences du salarié - Congés payés annuels - Chapitre VIII : Congés - Convention collective nationale du 27 février 2003

... Article VIII En vigueur étendu en date du février Les jours d absence pour maladie et accident sont considérés comme du temps de travail effectif pour l acquisition des congés payés dans la limite de mois calculés sur la période de référence Le salarié conserve le bénéfice des congés payés qu il pourra faire valoir d un commun accord l année de sa reprise d activité Le salarié qui en ...

Article 3.2.1

Maintien de salaire. - Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité - Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité - Incapacité - indemnisation de la maternité - Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité - Régime de prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier L indemnisation au titre de l incapacité de la maternité ou de la paternité intervient dès le premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail maladie professionnelle maternité ou paternité L indemnisation au titre des congés maternité et paternité s entend pour la durée légale desdits congés L indemnisation au titre de l incapacité intervient à partir du e jour (franchise) en cas de maladie ou d accident de la vie privée Chaque jour sauf en cas de rechute justifiée par un ...

Prestations incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité

Prévoyance

...accord de prévoyance susvisé est remplacé par le suivant :« Incapacité indemnisation de la maternité et de la paternitéL indemnisation au titre de l incapacité de la maternité ou de la paternité intervient dès le premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail maladie professionnelle maternité ou paternité L indemnisation au titre des congés maternité et paternité s entend pour la durée légale desdits congés L indemnisation au titre de l incapacité intervient à partir du e jour (franchise) en cas de maladie ou d accident de la vie privée Chaque jour sauf en cas de rechute justifiée par un ...

Article 4.1

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord - Régime de mutuelle complémentaire

...bénéficient obligatoirement de cette couverture à titre personnel Leurs ayants droit peuvent être couverts par une extension facultative souscrite individuellement par chaque salarié (cf art )Les droits à garantie sont ouverts pour tous les frais engagés au cours de la période de garantie et ce quelle que soit la date de la maladie ou de l accident qui est à l origine des soins ...

Article IX.2.2

Prise en compte du temps du travail - Déplacements de longue durée - Chapitre IX : Déplacements - Convention collective nationale du 27 février 2003

... de jours de repos consécutifs mensuels et du remboursement par l employeur des frais de voyage aller-retour du lieu de déplacement à son domicile étant à la charge de l employeur (ces jours s entendent hors délais de route si la durée du voyage aller-retour excède heures) b) En cas de maladie (certificat médical) et ou de décès sur le lieu du déplacement justifiant la présence d un proche parent :remboursement des frais de voyage aller-retour de ce dernier c) En cas de décès du salarié sur son lieu de déplacement : les frais de rapatriement du corps jusqu au domicile sont entièrement à la charge de l employeur d) Remboursement ...

Article 12

Financement du régime - Régime de mutuelle complémentaire

...la déclaration indiquant :- l effectif des participants ;- les éléments correspondant à la base de calcul des cotisations pour cette même période L entreprise est seule responsable du paiement de la totalité des cotisations y compris les parts salariales mensuelles précomptées sur les salaires Bénéficiaires du régime de basede l assurance maladie en Alsace-MoselleLes salariés et leurs ayants droit relevant du régime local Alsace-Moselle bénéficient de conditions particulières (prestations et cotisations) mentionnées dans l annexe I au présent accord intitulée « garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » Révision des cotisationsLes taux des cotisations ont été établis ...

Article 12 Financement du régime

Financement du régime - Régime de mutuelle complémentaire

...la déclaration indiquant :- l effectif des participants ;- les éléments correspondant à la base de calcul des cotisations pour cette même période L entreprise est seule responsable du paiement de la totalité des cotisations y compris les parts salariales mensuelles précomptées sur les salaires Bénéficiaires du régime de basede l assurance maladie en Alsace-MoselleLes salariés et leurs ayants droit relevant du régime local Alsace-Moselle bénéficient de conditions particulières (prestations et cotisations) mentionnées dans l annexe I au présent accord intitulée« garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle » Révision des cotisationsLes taux des cotisations ont été établis en ...

Article 1

La professionnalisation - ACCORD

...;- les femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - du code du travail notamment les travailleurs handicapés les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles les titulaires de pension d invalidité etc Les périodes de professionnalisation sont conclues entre l employeur et le salarié par accord écrit spécifiant : l objet de la formation la durée et la date de la formation et les engagements réciproques (rémunération temps de formation dans ou hors temps de travail allocation hors ...


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