Article 2
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du avril Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à EUR pour les départements et à EUR pour les départements ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 1er
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à EUR pour les départements et à EUR pour les départements ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article
Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes) - Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du er janvier pour les départements :- Ain Isère Rhône Savoie et Haute-Savoie à ;- Ardèche Drôme Loire : pour la durée légale hebdomadaire ( heures) Article Cette ...
Article 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du avril La valeur du point est fixée par la CPNNC à compter du er avril pour les départements Ardèche-Drôme-Loire à EUR et à EUR pour les autres départements de la région pour la durée légale hebdomadaire du travail ...
Article 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point (VP) est fixée à compter du er janvier pour la durée légale hebdomadaire du travail :- pour les départements de l Ain de l Isère de la Savoie et de la Haute-Savoie à EUR ;- pour les départements de l Ardèche de la ...
Article 3
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
En date du 06 décembre 2011 Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic....
Article 4
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
En date du 06 décembre 2011 Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires ...
Article 5
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
En date du 06 décembre 2011 Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai....
Article V.2.2
Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point - Rémunération des salariés - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
... Article V En vigueur étendu en date du février Les barèmes des salaires minimaux sont fixés à l échelon régional ou national (le cas échéant) après négociation d une valeur de point à multiplier par le coefficient hiérarchique Ce salaire détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de heures Les valeurs de point sont fixées par les représentants des organisations syndicales de salariés et d employeurs représentatives au plan national au sein des commissions ...
Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 - Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
... Article Salaires (Provence - Alpes - Côte-d Azur) En vigueur étendu en date du juillet Article uniqueLa valeur du point est fixée à : Euros Cette valeur de point s applique à compter du er janvier pour l ensemble des départements de la région Pour l application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire chaque employeur se référera au chapitre VII de ...
Article XV.1, XV.1.1
Missions et composition - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Chapitre XV : Commissions paritaires - Convention collective nationale du 27 février 2003
...février La commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) est chargée dans le cadre national des missions suivantes :- interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale ;- proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition du collège employeur ou salarié ;- suivre les négociations des valeurs de point et fixer la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d échec ou de carence de négociation au niveau régional La composition est la suivante :- collège employeur : représentants maximum à répartir entre les organisations syndicales d employeurs représentatives au plan national ;- collège salarié : ...
Article XV.3.4, XV.3.4.1
Principes - Procédure de la négociation de la valeur du point - Commissions paritaires régionales (CPR) - Chapitre XV : Commissions paritaires - Convention collective nationale du 27 février 2003
... Article XV XV En vigueur étendu en date du février Les valeurs de point régionales et ou éventuellement départementales sont fixées par les représentants régionaux des organisations syndicales représentativesau plan national( ) La commission paritaire régionale se réunit au moins fois par an avant la fin de chaque année davantage si demandé par un minimum de organisations syndicales de salariés Elle fixe une valeur ...
Article 3
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 01 avril 2008 Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC....
Article 5
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 01 avril 2008 Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire ...