Article
Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie) - Salaires (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du er janvier pour les départements Aisne et Somme à Euros et pour l Oise à Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique ...
Article 2
Corse - Valeur du point au 1er janvier 2010
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 1er
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les valeurs du point (VP) sont fixées par la CPR à EUR pour les départements et à EUR pour les départements ...
Article 2
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article XV.1, XV.1.1
Missions et composition - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) - Chapitre XV : Commissions paritaires - Convention collective nationale du 27 février 2003
...février La commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) est chargée dans le cadre national des missions suivantes :- interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale ;- proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition du collège employeur ou salarié ;- suivre les négociations des valeurs de point et fixer la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d échec ou de carence de négociation au niveau régional La composition est la suivante :- collège employeur : représentants maximum à répartir entre les organisations syndicales d employeurs représentatives au plan national ;- collège salarié : ...
Article XV.3.4, XV.3.4.1
Principes - Procédure de la négociation de la valeur du point - Commissions paritaires régionales (CPR) - Chapitre XV : Commissions paritaires - Convention collective nationale du 27 février 2003
... Article XV XV En vigueur étendu en date du février Les valeurs de point régionales et ou éventuellement départementales sont fixées par les représentants régionaux des organisations syndicales représentativesau plan national( ) La commission paritaire régionale se réunit au moins fois par an avant la fin de chaque année davantage si demandé par un minimum de organisations syndicales de salariés Elle fixe une valeur ...
Article 2
Salaires (Ile-de-France)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du avril Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charente)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à EUR pour les départements et à EUR pour les départements ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 1
Salaires (Ile-de-France)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à EUR pour les départements de la zone ( ) et à EUR pour les départements de la zone ( ...
Article 2
Salaires (Ile-de-France)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Ces valeurs de point s appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...