Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Prévoyance

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie supérieur à mois - Ancienneté de plus de ans " (application du e alinéa " Prise en charge par le régime de prévoyance) L article organise le maintien du salaire par l employeur durant l absence d un salarié pour maladie Au-delà de la période des mois ...

Article

Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement

...utilisant la notion de temps de présence les parties signataires de la convention ont-elles entendu la distinguer de la notion d ancienneté ? "" Si nous sommes dans ce e cas de figure et qu il y a donc une distinction à opérer entre temps de présence et ancienneté est-ce qu une période d arrêt pour maladie non professionnelle doit être prise en compte pour la détermination du temps de présence ? Ou alors est-ce qu une telle période doit être neutralisée ? "La commission a été convoquée à l effet de statuer sur cette demande La commission d interprétation réunie le juillet rend l avis suivant :Sauf ...

Article 21

Objets des garanties - Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

... Article En vigueur étendu en date du juin § Les présentes garanties ont pour objet le service :- d une indemnité journalière en cas d incapacité totale temporaire de travail ouvrant droit aux prestations en espèce de l assurance maladie de la sécurité sociale ;- d une rente en cas d invalidité permanente ouvrant droit à la pension d invalidité de l assurance maladie ou des accidents du travail (incapacité d au moins deux tiers de la sécurité sociale) § Limitation des prestations :Le cumul :- de la prestation versée par la caisse ;- des prestations ...

Article 13

Prime d'ancienneté - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979

...cas contraire la suspension du contrat de travail ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d ancienneté ° Il en est de même des absences causées par les congés de longue durée accordés au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie ° Les absences causées par la maladie ou l accomplissement d un mandat syndical entrent en ligne de compte pour la détermination de l ancienneté si elles n excèdent pas mois ; toute absence pour même cause excédant mois ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d ancienneté Néanmoins par dérogation à ce qui précède ...

Prime d'ancienneté

Ancienneté

...cas contraire la suspension du contrat de travail ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d ancienneté ° Il en est de même des absences causées par les congés de longue durée accordés au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie ° Les absences causées par la maladie ou l accomplissement d un mandat syndical entrent en ligne de compte pour la détermination de l ancienneté si elles n excèdent pas mois ; toute absence pour même cause excédant mois ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d ancienneté Néanmoins par dérogation à ce qui précède ...

Article

3. Définitions et descriptions - Prévention et gestion des risques psychosociaux

... juillet SantéSelon le préambule de à la constitution de l organisation mondiale de la santé (OMS) « la santé est un état de complet bien-être physique mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité » Définition de la santé par Georges Canguilhem (philosophe et médecin) :« Je me porte bien dans la mesure où je suis capable de porter la responsabilité de mes actes de porter des choses à l existence et de créer entre les choses des rapports qui n existeraient pas sans moi » ...

Article

Garantie assistance - AVENANT

...spécialisés de psychologues cliniciens de médecins d assistantes sociales etc destinée à lui assurer une écoute adaptée et ou une orientation vers les professionnels assurant la prise en charge psychologique Mise à disposition du matériel adapté aux handicapésL organisme d assistance désigné pourra prendre en charge en complément des organismes d assurance maladie obligatoire et complémentaire le matériel adapté aux handicapés (lit chaise roulante etc ) avec un maximum de pour une seule intervention par participant Mise à disposition d un coiffeur à domicileL organisme d assistance désigné pourra rechercher et prendre en charge la venue d un coiffeur à domicile pour le ...

Article 4

Domaines d'action - Accord

...seniors Il est rappelé que les cabinets ont la possibilité de se rapprocher d organismes spécialisés dans l amélioration des conditions de travail Les cabinets veilleront à ce que le médecin du travail intègre dans son rapport annuel le suivi spécifique des seniors tel que visé ci-dessus Toute déclaration par la caisse de sécurité sociale d une maladie professionnelle due à des TMS fera l objet de transmission aux partenaires sociaux dans des conditions respectant la vie privée et le secret médical Objectif : augmentation annuelle de des formations en ergonomie sur les postes de travail des salariés de ans et plus Indicateur : nombre de maladies professionnelles reconnues ...

Article 29

Maternité - Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national - Convention collective nationale du 20 février 1979

... Article En vigueur étendu en date du mars Le congé maternité n entre pas en ligne de compte pour le droit aux congés normaux de maladie et n entraîne aucune diminution de la durée des vacances ...

Article 17

Montant de la garantie - Titre II : Décès - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

... Article En vigueur étendu en date du juin p du capital prévu en cas de maladie ou accident à l article ci-dessus ...

Article 25

Règlements - Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

En date du 08 juin 1983 L'assuré doit remettre à la caisse, par l'intermédiaire de l'employeur, toutes les pièces justificatives et notamment :- le formulaire de déclaration d'arrêt de travail rempli par l'employeur et l'assuré ;- le certificat du médecin traitant ;- les attestations de salaires versés par l'employeur ...

Article

3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée - 3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du décembre Un jour de repos lié à la réduction du temps de travail couvert par un jour de maladie accident de travail congé de maternité ou événements familiaux de courte durée n est pas récupérable ...

Article

Prévoyance

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Objet : article " Arrêt maladie après un retour de congé maternité " (application de l article ) La défalcation des jours indemnisés telle que définie au e alinéa de l article ne s applique pas après un retour de congé maternité Il est fait application de l article Le présent avis est ...

Composition du conseil d'administration

Titre II : Administration - Annexe I. - Statuts CREPAGIRC - Création d'une caisse AGIRC

En date du 27 avril 2005 L'institution est administrée par un conseil d'administration de 30 membres comprenant, pour moitié, des représentants des adhérents de l'institution et, pour moitié, des représentants de ses participants.a) Conditions requises pour être administrateursLes administrateurs doivent être majeurs et ne pas avoir fait l'objet ...

Membres

Titre Ier : Généralités - Annexe I. - Statuts CREPAGIRC - Création d'une caisse AGIRC

... mars et en cas d application de l article de l annexe I à ladite convention les membres du personnel répondant aux critères choisis ;- les attributaires de points au titre des articles et bis de l annexe I à la convention maladie invalidité chômage ) ;- les anciens salariés des entreprises adhérentes des entreprises disparues et des entreprises ayant changé d institution bénéficiaires d une allocation de retraite servie par l institution Les allocataires à titre d ayants droit n ont pas la qualité de participant La qualité de membre participant actif se ...

Article 22

Incapacité temporaire total de travail - Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

...tranche : p ;- tranche : p L indemnité acquise jour par jour est payable mensuellement à terme échu Le service de cette indemnité se poursuit pendant toute la durée du service des prestations en espèce de l assurance maladie de la sécurité sociale et cesse :- à la date d attribution d une pension d invalidité par la sécurité sociale ;- à la date de liquidation des droits au titre de l assurance vieillesse de la sécurité sociale L indemnité journalière n est jamais due pendant la période du congé légal ou conventionnel de maternité ou d adoption ...

Article 23

Invalidité permanente - Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

...;- tranche : p Cette rente pour la troisième catégorie sera majorée d une indemnité égale à p de celle versée par la sécurité sociale pour assistance d une tierce personne Les invalides par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle et bénéficiant d une rente d invalidité de la sécurité sociale pour un taux d incapacité permanente d au moins de deux tiers sont assimilés aux invalides assurances sociales Le service de la rente débute dès le classement de l assuré par la sécurité sociale dans l une des trois catégories d invalides définies ci-dessus et cesse :- ...

Article 3

Affiliation des assurés - Titre Ier : Dispositions génèrales - Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

En date du 08 juin 1983 A compter de la date d'adhésion de l'employeur, sont affiliés en qualité d'assurés :a) Pour l'ensemble des garanties visées aux titres II et III ci-après, tous les salariés affiliés au régime de retraite de la CREPA en activité de service ; les salariés ...

Article 12

Rémunération - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979

...rémunération moyenne mensuelle des derniers mois hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois En cas d embauche en cours d année le treizième mois est calculé pro rata temporis ( ) En cas de démission ou de licenciement sauf pour faute grave le treizième mois sera calculé pro rata temporis Les absences pour maladie accident du travail ou maternité seront considérées comme temps de travail effectif pour l attribution du treizième mois Pour tout diplômé de l ENADEP il est accordé un avantage supplémentaire de :- points pour la première année ;- points pour la deuxième année ;- points pour la troisième année ;- ...


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