Article
Salaires
En date du 25 octobre 2005 Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 2,5 % au ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2010 Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 0, 5 % ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Conformément à l'alinéa 4 de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,6 % au ...
Article
Salaires
En date du 11 décembre 2007 Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 2,3 % au 1er janvier 2008 les salaires annuels minima fixés à l'annexe ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 1970 Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,7 % au 1er janvier 2007 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,7 % au 1er janvier 2009 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe ...
Article
ANNEXE IV : Grille des salaires - ANNEXE III
En date du 30 juin 2003 (Voir dans la rubrique « Salaires » en fin de brochure)En vigueur ...
Article 1er
Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive - ANNEXE VI - ANNEXE VI
En date du 18 janvier 2002 En cas de décès d'un salarié avant son départ en retraiteet au plus tard avant son 65e anniversaire(1), il est versé aux bénéficiaires un capital égal à 200 % du salaire annuel brut, limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale....
Article 37
Licenciement - Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
En date du 18 janvier 2002 Les procédures de licenciement sont celles prévues par le code du travail (art. L. 122-14 et suivants du code du travail).Indemnité de licenciement :1. Tout salarié ayant au moins 18 mois d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une indemnité de licenciement calculée, ...
Article 10
Liberté d'opinion. - Liberté syndicale - Titre III : Relations collectives dans l'entreprise - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
En date du 18 janvier 2002 Pour l'exercice du droit syndical, les parties sont tenues de se référer aux dispositions du chapitre II du titre Ier du livre IV du code du travail (art. L. 412-1 à L. 412-21 du code du travail).1. Principe généralL'exercice du droit syndical ...
Article 13
Délégués du personnel - Titre III : Relations collectives dans l'entreprise - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
En date du 18 janvier 2002 Dans les entreprises ou établissements occupant habituellement plus de 10 salariés, il est institué, conformément aux articles L. 421-1 à L. 426-1 du code du travail des délégués titulaires et suppléants du personnel.Conformément à l'article R. 423-1 du code du travail, le ...
Egalité salariale et promotion
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 06 mars 2009 4.1. Principe d'égalité de rémunérationLe respect du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est fondamental.Pour y parvenir, les entreprises de courtage d'assurances et /ou de réassurances prennent les engagements suivants :- elles veillent à ce que, lors ...
Article 21
Classification des fonctions - Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
En date du 27 juillet 2005 1. Domaine d'application de la nouvelle classificationCette nouvelle classification s'applique à tous les salariés des entreprises de courtage entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de la présente convention collective de travail.2. Présentation générale de la classificationLes partenaires sociaux ont ...