Garanties BTP-Prévoyance Régime cadre " RO'+ T'", en vigueur au 1er janvier 2009
Annexe A - Retraite et prévoyance
Garantie capital-décèsGARANTIE CAPITAL DÉCÈSREMBOURSEMENTSalarié célibataire, veuf ou divorcé200 % de S (1)Salarié avec conjoint (2)250 % de SMajoration pour un enfant à charge (3)+ 40 % de SMajoration pour 2 enfants à charge+ 80 % de SMajoration par enfant à charge à compter du 3e enfant+ 60 % de ...
Annexe A. Garanties BTP-Prévoyance, Régime cadre " RO'+ T'", en vigueur au 1er janvier 2010.
Annexe A - Retraite et prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Garantie capital-décèsGARANTIE CAPITAL DÉCÈSREMBOURSEMENTSalarié célibataire, veuf ou divorcé200 % de S (1)Salarié avec conjoint (2)250 % de SMajoration pour un enfant à charge (3)+ 40 % de SMajoration pour 2 enfants à charge+ 80 % de SMajoration par enfant à charge à compter ...
Article
Chapitre IV - Prévoyance
En date du 01 janvier 2010 L'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs est modifiée comme suit :Dans la section Rente d'éducation ...
(ETAM)
Annexe C - Retraite et prévoyance
En date du 01 janvier 2011 Régime E 1COTISATIONSTaux au 1er janvier 2011Taux de cotisationIndemnité journalière1,31 % TA, 1,31 % TB*InvaliditéCapital décèsRentes décèsChirurgie0,10 % TA, 0,10 % TB*Naissance0,10 % TA, 0,10 % TB*Toutes garanties1,51 % TA, 1,51 % TB*(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité ...
(ETAM)
Annexe C - Retraite et prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Régime E 1COTISATIONSTAUXau 1er janvier 2009TAUXcontractuelTAUXappeléIndemnité journalière1,40 % TA1,40 % TB*1,40 % TA1,40 % TB*InvaliditéCapital décèsRente décèsChirurgie0,10 % TA0,10 % TA0,10 % TB*0,10 % TB*Maternité0,10 % TA0,10 % TA0,10 % TB*0,10 % TB*Toutes garanties1,60 % TA1,60 % TA1,60 % TB*1,60 % TB*(*) Limitée ...
(ETAM)
Annexe C - Retraite et prévoyance
Régime E 1COTISATIONSTAUXau 1er janvier 2009TAUXcontractuelTAUXappeléIndemnité journalière1, 40 % TA1, 40 % TB*1, 40 % TA1, 40 % TB*InvaliditéCapital décèsRente décèsChirurgie0, 10 % TA0, 10 % TA0, 10 % TB*0, 10 % TB*Maternité0, 10 % TA0, 10 % TA0, 10 % TB*0, 10 % TB*Toutes garanties1, 60 % TA1, ...
Article
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Chapitre XIDans la partie Modalités générales de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la ...
Article
Chapitre IV - Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 Dans l'annexe A, le titre : « Garanties BTP-Prévoyance, régime Cadre " RO + T ", en vigueur au 1er juillet 2005 » est remplacé par « Garanties BTP-Prévoyance régime Cadre " RO + T ", en vigueur au 1er juillet 2008 »....
Article
Chapitre XI - Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 Dans le chapitre « Revalorisation des prestations » de l'annexe C,le texte suivant :« Les prestations d'incapacité de travail et de rente décès sont revalorisées annuellement par décision du conseil d'administration de la CBTP. »est remplacé par :« Les coefficients de revalorisation sont ...
Article
Chapitre 1er - Prévoyance
En date du 01 janvier 2010 Dans l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 sur la prévoyance à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, le titre suivant : « Garanties BTP-Prévoyance, ...
Article
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Chapitre XDans la partie Avantages supplémentaires de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la ...
Article
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Chapitre IerDans l'annexe A de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, le titre suivant :« Garanties ...
Article
Chapitre Ier - Prévoyance
En date du 17 novembre 2010 Au sein de l'article 48 « Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés » de la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, le paragraphe suivant :« Les cabinets employeurs, ...
Article 49
Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres - Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance - Convention collective nationale
En date du 01 janvier 2008 Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés autres que ceux visés par les articles 47 et 48 ci-dessus :Pour la retraite :- à la caisse BTP-retraite, 7, rue du Regard, 75006 ...
Article
Chapitre II - Prévoyance
En date du 17 novembre 2010 L'annexe A « Garanties BTP-Prévoyance » à l'avenant « Retraite et prévoyance » n° 4 du 20 janvier 1999 à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs est modifiée comme ...
Article
Prévoyance
En date du 01 janvier 2009 Chapitre XIIDans la partie Modalités générales de l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, la ...
Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance
Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance
En date du 02 avril 2003 Les parties signataires désignent à nouveau, pour une période de 5 ans, à compter du 28 avril 2003, l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance pour gérer les régimes de prévoyance complémentaire des salariés non cadres et du personnel ...
Article 48
Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés - Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance - Convention collective nationale
En date du 01 janvier 2011 Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés visés par l'article 47 ci-dessus au régime de base des cadres " RNPC " de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, ...
Article 48
Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés - Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance - Convention collective nationale
En date du 01 janvier 2008 Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés visés par l'article 47 ci-dessus au régime de base des cadres " RO' + T' " de l'institution de prévoyance du bâtiment et des ...