Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective cabinets d'economistes de la construction et des metreurs-verificateurs

Article

Chapitre II - Prévoyance

...» suivant au sein du paragraphe ( ) Chirurgie :« Montant de la participation :BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :- à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclaré à la sécurité sociale ;- à l exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale ;- à l exclusion (en cas d intervention en dehors du parcours de soins) :- des dépassements d honoraires mentionnés au ° de l article L - ...

Article

Chapitre IV - Prévoyance

...état de cause au plus tard à la fin du mois civil du e anniversaire »Sont remplacés par les termes suivants :« Sont considérés comme atteints d une invalidité totale de droit commun les participants qui ont été classés par la sécurité sociale en e ou e catégorie au sens de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale Sont considérés comme atteints d une invalidité partielle de droit commun les participants qui ont été classés par la sécurité sociale en re catégorie au sens de l article L ...

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de travail - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

...management élargi ou des missions commerciales de consultant ou accomplissent des tâches de conception ou de création Ils disposent d une grande autonomie dans l organisation et la gestion de leur temps de travail pour remplir les missions qui leur sont confiées et doivent bénéficier des dispositions adaptées en matière de durée du travail conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - Le contrat de travail ou son avenant caractérisant les missions sans référence horaire institué par le présent accord définit la fonction qui justifie l autonomie dont dispose le salarié pour l exécution de cette fonction ...

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

Chapitre VI : Document de contrôle des horaires de travail - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

...journée rédigé par le salarié et visé par la direction soit par tout autre système Les règles et les modalités d application dans les conditions prévues par la loi et par le présent accord seront définies au niveau de l entreprise Ces documents constituent les éléments d appréciation à la fois au sens de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail et en cas d horaire individualisé au sens de l article D - du code du travail En cas d horaire individualisé et de document déclaratif ...

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

Chapitre XI : Calendriers individualisés - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

...du contrat de travail pour motif économique le salarié conservera l éventuel supplément de rémunération perçue par rapport à son travail réel Arrêté du décembre art : le chapitre " calendriers individualisés " est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - - L - - L - - et L - ...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience-Jury de VAE - Formation professionnelle tout au long de la vie

...de la rémunération aux paiements des frais de préparation de dossiers de sessions de jury de pédagogie transport repas hébergement sont définies en CPNEFP et prises en charges par l OPCA-PL ( ) ( ) Alinéa étendu d une part sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - alinéa et L - dernier alinéa du code du travail aux termes desquelles seul le financement des actions ...

Article

Prévoyance

... Chapitre XIVLes dispositions du présent avenant prendront effet le er janvier Chapitre XVLe texte du présent avenant sera déposé en un nombre d exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - et D - du code du travail ...

Article

Chapitre VI - Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - et D - du code du travail ...

Article

Chapitre V - Prévoyance

...novembre Les dispositions du présent avenant prendront effet le er janvier Chapitre VILe texte du présent avenant sera déposé en nombre d exemplaires suffisant aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - et D - du code du travail ...

Article 12

Dénonciation du contrat - Chapitre III : Licenciement et résiliation des contrats de travail - Convention collective nationale

...une ou l autre des parties sera notifiée par un pli recommandé avec accusé de réception adressé au dernier domicile connu par la partie qui dénonce le contrat la date de l avis de la poste du lieu du destinataire constituera la date de notification de la dénonciation du contrat sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - et suivants du code du travail ...

Article

Salaires (Région parisienne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Accord étendu sous réserve de l application des dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - alinéa (devenu l article L - ) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer ...

Portée de l'accord

Modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

...à l ensemble des dispositions dudit avenant qui s applique à l ensemble des cabinets d économistes de la construction En conséquence les accords d entreprise relevant du champ du présent avenant qui seront signés postérieurement à celui-ci ne pourront pas comporter de dispositions y dérogeant en tout ou partie en application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (accords de branche) et de l article L - du code du travail (accords d entreprise) Les dispositions du présent avenant s appliquent à la collecte de l année N sur la ...

(ETAM)

Annexe C - Retraite et prévoyance

...travail ou maladie professionnelle : du salaire de base ( ) en comprenant les prestations de la sécurité sociale Rente d invaliditéSont considérés comme atteints d une invalidité totale de droit commun les participants qui ont été classés par la sécurité sociale en e ou e catégorie au sens de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale Sont considérés comme atteints d une invalidité partielle de droit commun les participants qui ont été classés par la sécurité sociale en re catégorie au sens de l article L ...

RETRAITE ET PRÉVOYANCE

Objet de l'avenant n° 4 - Retraite et prévoyance

...pour la signature de la convention collective nationale de ses avenants ou de tous autres accords paritaires seront nominativement désignés sur ces documents et sur les procès-verbaux de signatures les concernant Les convocations pour toutes négociations concernant ou découlant de la convention collective nationale et les délais d opposition fixés par le code du travail (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - ) concernent toutes les organisations nationales représentatives précitées Il est précisé que les délais d opposition auront comme points de départ les ...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Financement - Formation professionnelle tout au long de la vie

...des tuteurs à la hauteur du plafond réglementaire soit heure pour un plafond de heures ;- l exercice de la fonction tutorale dans la limite du plafond réglementaire de mois ( ) Termes exclus de l extension comme étant contraires au premier alinéa de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail ; ( ) Alinéa exclu de l extension comme étant contraire aux articles R - - -III L - alinéa ...

Formation professionnelle tout au long de la vie

Les dispositifs de formation - Formation professionnelle tout au long de la vie

...d un an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ;- les hommes et les femmes après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Les périodes de professionnalisation peuvent se dérouler hors du temps de travail à concurrence de heures par an dès lors qu un accord écrit est conclu entre l employeur et ...

Annexe A. Garanties BTP-Prévoyance, régime cadre " RNPC ", en vigueur au 1er janvier 2011

Annexe A - Retraite et prévoyance

...(part de la sécurité sociale comprise) ;- pour les actes codés ADC et pour les frais qui leur sont rattachés à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclaré à la sécurité sociale Ces prises en charge s entendent :- à l exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale ;- à l exclusion (en cas d intervention en dehors du parcours de soins) :- des dépassements d honoraires mentionnés au ° de l article L - ...

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

Chapitre Ier : Champ d'application - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

... Article ANNEXE VI - Réduction du temps de travail ( heures) En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord constitue un avenant à ladite convention collective cela en vertu des dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Il a pour objet de préciser les modalités d application de la loi n° - du juin et de celle n° ...

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

Chapitre VIII : Formation professionnelle - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)

...nécessitée par l évolution des techniques Les parties signataires conviennent que la formation d adaptation dont l objet est d actualiser les connaissances et les pratiques pour une utilisation à court terme par l entreprise dans le cadre de l activité du cabinet doit être incluse dans le temps de travail effectif en application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail En ce qui concerne les formations qui doivent permettre au salarié de gérer au mieux son parcours professionnel par le développement de ses compétences les parties signataires sont désireuses de mettre en oeuvre des ...


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