Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Brochure JO n°3295 - IDCC n°1951
La convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (aussi appellé convention collective 1951, convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, ou encore convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile - LégiSocial
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Clause de non-concurrence Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salariés à temps partiel et prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Période d'essai Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Indemnités de fin de carrière Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 16 juillet 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 21 juin 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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