Valeurs de la grille des salaires au 1er avril 2010
Salaires
... Article Valeurs de la grille des salaires au er avril En vigueur étendu en date du février Coef AnnuelN N- P A PAN N EUR EUR ...
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A)
Salaires
... Article Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A) En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au er avril :- valeur de base : EUR bruts ;- valeur hiérarchique ...
Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)
Salaires
... Article er Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A) En vigueur étendu en date du février Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au er avril :- valeur de base : EUR bruts ;- valeur hiérarchique ...
Article 6
Engagement - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... août Tout engagement fait l objet d un accord écrit en double exemplaire précisant notamment :La date d entrée la durée de la période d essai la fonction et la classification durant cette période (poste de référence et éventuellement incidence de la grille d adaptation) l obligation de se soumettre à la visite médicale d embauche telle qu elle est prévue par la loi du octobre et le décret du juin le montant du salaire correspondant à l horaire de trente-neuf heures par semaine ...
Article
4. Economie générale - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur étendu en date du septembre L exercice réglementé qui est la caractéristique fondamentale de la profession se traduit dans le système de classification à travers l existence de deux grilles :- la grille générale des emplois ;- la grille des membres de l ordre et de la compagnie NOTA Avenant n° du janvier art Dispositions transitoires : La période s écoulant entre la date d entrée en application et le er ...
Article
Rémunérations à compter du 1er avril 2006 - Salaires
... En vigueur étendu en date du mars Conformément à l article et notamment le les parties dans le cadre de l examen annuel des salaires décident :Article erRémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de points suivants :Au er avril :- valeur de base : bruts - valeur hiérarchique : bruts Article Création d une ...
Article
4.1. La grille générale des emplois (annexe A) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur étendu en date du août Elle correspond à la classification des emplois et non des individus à qui ils sont confiés La grille générale des emplois comprend cinq niveaux d interventions définies qualitativement :N Exécution N Exécution avec délégation N Conception assistée N Conception et animation N Direction A l intérieur de chaque niveau les emplois sont caractérisés par trois critères :- définition qualitative des ...
Article
4.1. La grille générale des emplois (annexe A) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Elle correspond à la classification des emplois et non des individus à qui ils sont confiés La grille générale des emplois comprend cinq niveaux d interventions définies qualitativement :N Exécution N Exécution avec délégation N Conception assistée N Conception et animation N Direction A l intérieur de chaque niveau les emplois sont caractérisés par trois critères :- définition qualitative des ...
Article
5.2. Salaires effectifs - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...application de l article L - du code du travail et des dispositions de la présente convention de toutes les heures susceptibles d être effectuées au-delà de heures dans la limite de la durée contractuelle de travail Le salaire minimum à prendre en considération est celui correspondant à la grille des salaires en vigueur dans le cabinet notamment en application de l accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l article L - du code du travail sans qu il puisse être inférieur à celui fixé en application des articles et ...
Article
Rappel - ANNEXE A - Grille générale des emplois
...de l ampleur des responsabilités ;- du niveau de formation initiale qu ils requièrent ;- de l expérience professionnelle nécessaire à leur maîtrise La caractérisation finale de l emploi occupé s opère en associant :- le poste de référence qui détermine le coefficient de base ;- les conditions particulières d exécution prise en compte à travers la grille d adaptation ( )( ) Interprétation de la grille de classification résultant de l avenant n° (avenant n° du novembre ) Les conflits d interprétation des dispositions de l avenant n° constituant les principes de classification des personnels des cabinets d experts-comptables et ...
Article
II.- Grille d'adaptation - ANNEXE A - Grille générale des emplois
...travaux qualifiants relevant de techniques différentes de celles de leur activité principaleMajoration d adaptation : Niveaux concernés : - N - N L attribution de points supplémentaires n entraîne en aucun cas un changement du niveau d intervention dont relève le poste de référence considéré ( )( ) Interprétation de la grille de classification résultant de l avenant n° (avenant n° du novembre ) Les conflits d interprétation des dispositions de l avenant n° constituant les principes de classification des personnels des cabinets d experts-comptables et de comptables agréés relèvent de la commission paritaire ...
Article
4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1) - IV. - Classification - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
...suspension de l inscription pour motif disciplinaire met fin de plein droit au contrat de travail dont la qualification de membre de l ordre ou de la Compagnie est un élément substantiel absolu Stagiaires experts-comptables et ou commissaires aux comptesLes collaborateurs inscrits en qualité de stagiaires sont classés dans la grille générale des emplois faisant l objet de l article de la présente convention Compte tenu du niveau de formation intitiale du stagiaire le temps de pratique minimal nécessaire pour l accès au niveau correspondant au coefficient de la grille générale des emplois ne saurait dépasser douze mois d activité professionnelle ...
Article 2.2.2
Liste non hiérarchisée des publics prioritaires - Accord
...travail congé parental etc ) Les salariés revenant de congé maternité ou d adoption Les salariés âgés de plus de ans ou ayant ans d activité professionnelle (coefficients ou inférieurs) Les salariés occupant un emploi relevant du niveau et du niveau de la grille de classification de la convention collective nationale Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ...
Article
I. Postes de référence - ANNEXE A - Grille générale des emplois
...cadre de direction est chargé d animer de diriger d organiser un département une unité un service ou un établissement disposant d une grande autonomie de fonctionnement et d une structure interne très développée ;- le cadre de direction est responsable des resultats de l unité qu il dirige ( )( ) Interprétation de la grille de classification résultant de l avenant n° (avenant n° du novembre ) Les conflits d interprétation des dispositions de l avenant n° constituant les principes de classification des personnels des cabinets d experts-comptables et de comptables agréés relèvent de la commission paritaire ...
Article 2.2.1
Publics et objectifs - Accord
...loi ces périodes concernent également les salariés n ayant pas bénéficié d une formation depuis ans ceux ayant subi une absence supérieure à mois (maladie accident du travail congé parental etc ) et ceux occupant un emploi relevant du niveau et du niveau de la grille de classification de la convention collective nationale Elles concernent (personnes éligibles) :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail conformément aux priorités définies dans les préconisations des études prospectives et par la CPNE de la branche ;- les salariés qui après ans ...
Article 1
Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail - Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juillet La convention collective prévoit expressément dans certaines hypothèses - essentiellement accord d anticipation des heures pour être éligible aux aides de l Etat et ou mise en place de la modulation à heures de moyenne - que la réduction de la durée effective du travail s accompagne du maintien du salaire contractuel base heures pour le personnel " temps plein " De ...
Article
7.4. Régime de prévoyance - VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les cabinets doivent souscrire auprès d un organisme habilité un contrat assurant pour l ensemble des salariés comptant une ancienneté minimale d un an dans le cabinet des garanties décès incapacité de travail et invalidité dont la nature et le niveau sont définis ci-après sous réserve toutefois des cas d exclusion au bénéfice de l assurance tenant à la loi ou aux usages de la profession de l assurance et ...
Article 6.2
Rupture - VI. - Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
... et complétépar avenant n° du février )*Le personnel employé et cadre licencié (sauf pour faute grave) qui compte une ancienneté ininterrompue de deux ans dans le cabinet bénéficie d une indemnité de licenciement dont le montant est égal à un dixième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois par année de présence sans que cette somme puisse être inférieure à un dixième du salaire moyen des trois derniers mois par année de présence A partir de dix ans d ancienneté l indemnité de licenciement est majorée d un quinzième de salaire mensuel par année d ancienneté au-delà de dix ans ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ( ) Avenant étendu sous réserve del application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennement article L - - ) aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesavant le ...