Dernière mise à jour 29/03/2024
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7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail - 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail - VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 25 septembre 1996 Les absences résultant de maladie ou d'accidents du travail ne constituent pas une rupture du fait du salarié.Le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident préviendra son employeur puis justifiera de son état de santé dans les trois jours par l'envoi ...

Article 2.2.1

Publics et objectifs - Accord

En date du 05 avril 2007 Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.Outre les bénéficiaires définis par la loi, ces périodes concernent également les salariés n'ayant pas bénéficié d'une formation depuis 5 ans, ...

Article 2.2.2

Liste non hiérarchisée des publics prioritaires - Accord

En date du 05 avril 2007 Les salariés ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail, congé parental, etc.).Les salariés revenant de congé maternité ou d'adoption.Les salariés âgés de plus de 45 ans ou ayant 20 ans d'activité professionnelle (coefficients 330 ou ...

Article

Préambule - Convention collective

En date du 27 janvier 2009 La loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et la loi de démocratie sociale et de réforme du temps de travail n° 2008-789 du 20 août 2008 ont apporté des modifications sur différents thèmes : période d'essai, ...

Article 2.1.6.2

Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation - Accord

En date du 05 avril 2007 L'action de professionnalisation, objet d'un contrat à durée déterminée ou celle qui se situe au début d'un contrat à durée indéterminée est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois.Les signataires conviennent de la possibilité de porter la durée du contrat ou ...

Article

5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 13 janvier 1999 5.1.2. Prime d'anciennetéLes salariés bénéficient d'une prime annuelle d'ancienneté égale à :- 3 fois la valeur du point de base après 3 ans ;- 6 fois la valeur du point de base après 6 ans ;- 9 fois la valeur du ...

Article

7.4. Régime de prévoyance - VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 25 septembre 1996 Les cabinets doivent souscrire, auprès d'un organisme habilité, un contrat assurant, pour l'ensemble des salariés comptant une ancienneté minimale d'un an dans le cabinet, des garanties décès, incapacité de travail et invalidité dont la nature et le niveau sont définis ci-après, sous réserve ...

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AXES DE FORMATION : - Formation professionnelle

En date du 03 mars 1994 Domaine de connaissance : Comptabilité.Type de formation :La révision d'un grand livre : apprendre à exploiter un grand livre établi par ordinateur, à retrouver les erreurs et omissions (pointages, recoupement et contr<CB>le de vraisemblance) et à acquérir une méthodologie de travail.Niveaux ...


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