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Valeurs de la grille des salaires au 1er avril 2010

Salaires

En date du 05 février 2010 Coef.AnnuelN/N-2P.A.PAN/N17016 438 EUR5,93 %294 EUR31,03 %17516 743 EUR5,81 %588 EUR61,03 %18017 048 EUR5,70 %882 EUR91,03 %19017 658 EUR5,50 %1 176 EUR121,03 %20018 268 EUR5,30 %1 470 EUR151,03 %21018 878 EUR5,12 %22019 488 EUR4,95 %24020 708 EUR4,65 %26021 928 EUR4,38 %28023 ...

Article

Salaires

... les parties dans le cadre de l examen annuel des salaires conviennent de différentes mesures contribuant à l augmentation des salaires minima :- sans que les classifications ne soient redéfinies les coefficients et deviennent respectivement et ;- la valeur de base sera désormais appliquée aux premiers points et la valeur hiérarchique s appliquera au-delà ;- les valeurs de base et la valeur hiérarchique sont majorées comme suit : ...

Article

Rémunérations à compter du 1er avril 2006 - Salaires

... et notamment le les parties dans le cadre de l examen annuel des salaires décident :Article erRémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de points suivants :Au er avril :- valeur de base : bruts - valeur hiérarchique : bruts Article Création d une garantie annuelle minimale de salairesLes parties conviennent de la création à partir du er avril ...

Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A)

Salaires

... Article Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A) En vigueur étendu en date du janvier Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au er avril :- valeur de base : EUR bruts ;- valeur hiérarchique : EUR bruts ...

Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A)

Salaires

... Article er Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A) En vigueur étendu en date du février Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s établissent à partir des valeurs de point suivantes :Au er avril :- valeur de base : EUR bruts ;- valeur hiérarchique : EUR bruts ...

Article 1er : Clauses obligatoires

Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

...les décisions arrêtées au niveau du cabinet Les salaires annuels effectifs ne peuvent être inférieurs aux minima conventionnels tels qu ils résultent des articles et de la convention collective Nota - Arrêté du février : La deuxième phrase du point - - de l article er est étendue sous réserve des dispositions de l article paragraphe I alinéa de la loi du juin La dernière phrase du point - - de l article er est étendue sous réserve ...

Article

5.2. Salaires effectifs - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 13 janvier 1999 5.2.2. Lissage des salairesEn application de l'article L. 212-8-5 du code du travail, les salaires versés chaque mois sont fixés, en cas de modulation au sens de l'article 8.2.2, en fonction de l'horaire hebdomadaire moyen annuel et non en ...

Article

...une ancienneté minimum de ans dans le cabinet l indemnité de départ volontaire à la retraite définie par l article de la présente convention est assise sur le dernier salaire mensuel de base correspondant à un horaire temps plein revalorisé en fonction des augmentations de la valeur du point de base fixé par les accords de salaires tels que prévus par le titre V de la présente convention tous autres avantages étant maintenus Les cotisations et les prestations du régime de prévoyance souscrites par le cabinet en application de l article de la présente convention sont fonction de la rémunération ...

Article

8.4. Temps partiel - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

...une ancienneté minimum de ans dans le cabinet l indemnité de départ volontaire à la retraite définie par l article de la présente convention est assise sur le dernier salaire mensuel de base correspondant à un horaire temps plein revalorisé en fonction des augmentations de la valeur du point de base fixé par les accords de salaires tels que prévus par le titre V de la présente convention tous autres avantages étant maintenus Les cotisations et les prestations du régime de prévoyance souscrites par le cabinet en application de l article de la présente convention sont fonction de la rémunération ...

Article

5.1. Composantes de la rémunération - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

... Article En vigueur étendu en date du janvier Prime d anciennetéLes salariés bénéficient d une prime annuelle d ancienneté égale à :- fois la valeur du point de base après ans ;- fois la valeur du point de base après ans ;- fois la valeur du point de base après ans ;- fois la valeur du point de base après ans ;- fois la valeur ...

Article 4

Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

...et limites autorisés par les textes en vigueur ces accords ne sont pas soumis au droit d opposition prévu dans le code du travail NOTA : Arrêté du novembre art : L article est étendu sous réserve de l application des dispositions du dernier paragraphe du point II de l article de la loi du novembre relative à la négociation collective La dernière phrase de l article est étendue sous réserve des dispositions du point VI de l article de la loi du novembre ...

Article

II.- Grille d'adaptation - ANNEXE A - Grille générale des emplois

... ) de niveau inférieurMajoration d adaptation : par salariéNiveaux concernés : - N à partir du premier salarié- N à partir du deuxième salarié- N à partir du troisième salariéCaratéristiques de l emploi :Techniques connexes : Des points supplémentaires sont attribués aux salariés auxquels il est confié de manière permanente des travaux qualifiants relevant de techniques différentes de celles de leur activité principaleMajoration d adaptation : Niveaux concernés : - N - N L attribution de points supplémentaires n entraîne en aucun cas un changement du niveau d intervention ...

Annexe I

Annexes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Les postes à dominante féminine et le cas échéant l évolution de cette répartition ; Un pourcentage d écart de rémunération entre les sexes l accès à la formation selon les sexes Quelles sont les informations déjà disponibles ? Qui réalise cet état des lieux ? Calendrier de réalisation ?II - Des points d action Y a-t-il un déséquilibre (plus ?) flagrant sur tel ou tel point (le niveau de responsabilité ? l accès à la formation ?) Y a-t-il lieu de prévoir des mesures temporaires au profit des femmes pour rétablir l égalité avec les hommes ? La collecte des informations pour actualiser l ...

Article

7. Congés annuels - VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 05 février 1986 Conformément aux dispositions de l'article L. 223-2 du code du travail, la durée du congé est, pour douze mois de travail effectif, de trente jours ouvrables à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ; la période de ...

Article

8.2.7. Compte épargne temps - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 13 janvier 1999 Il est créé un compte épargne temps au profit de l'ensemble des collaborateurs des cabinets ; il a pour objet de permettre à ceux d'entre ces collaborateurs qui le souhaitent d'accumuler des droits à congé rémunéré.8.2.7.1. Alimentation du compte....

Article

8.2.3. Repos compensateurs - VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail - Convention collective nationale du 9 décembre 1974

En date du 27 janvier 2009 8.2.3.1. Repos compensateur (L. 212-5-1).Alinéa supprimé.8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement (L. 212-5, 2e alinéa).Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle ...

Article

Salaires

...février Conformément à l article et notamment le les parties dans le cadre de l examen annuel des salaires conviennent de différentes mesures contribuant à l augmentation des salaires minima :- la valeur de base sera désormais appliquée aux premiers points et la valeur hiérarchique s appliquera au-delà ;- la valeur de base et la valeur hiérarchique sont fixées comme suit ...

Article 8

Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

...courir le er février Il ne se transformera pas à son échéance en accord à durée indéterminée Il y cessera donc de produire tous ses effets Les parties se rencontreront dans le courant du deuxième trimestre de l année pour faire le point sur l exécution du présent accord ses effets sur la gestion des cabinets et sur l emploi dans la profession Elles en dresseront le constat par écrit Au vu de ce rapport elles décideront ou non de la négociation d un nouvel accord portant sur le même objet Article - Les solutions concrètes mises ...

Article 3.2

Déroulement de l'entretien professionnel - Accord

...anticiper l évolution des technologies et l organisation propre du cabinet ;- les initiatives du salarié pour l utilisation de son droit individuel à la formation ;- conditions de formation pendant ou en dehors du temps de travail L entretien donnera lieu à la rédaction d un document proposé à la cosignature des parties rappelant les principaux points évoqués et les éventuelles propositions d actions de formation qui seraient faites au salarié En cas de refus matérialisé du salarié de se présenter à l examen professionnel l employeur est considéré comme ayant rempli son obligation Les cabinets bénéficieront d une formation pour la mise en oeuvre des entretiens professionnels L OPCA désigné dans les conditions ...


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