Dernière mise à jour 24/05/2012
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Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Il a été convenu ce qui suit au er janvier : Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients La valeur du point est fixée à Euros Les salaires minimaux s appliquent pour un horaire de heures mensuels Fait à Paris le décembre Grille de classification et salaires minima mensuels (pour ...

ANNEXE I Classification et salaires

Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires

...et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient au coefficient II Accueil et secrétariat :Le poste a mêmes fonctions plus entretien d un matériel technique ou développement occasionnel de radios au coefficient est supprimé Il est créé un poste a standard plus accueil ...

Article

Salaires

...d activité de compétence de certification et des modules de formation attachés à ces postes La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé) Le changement de coefficient s opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l expérience (VAE) Le libellé « Dactylo standardiste et ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique » correspondant au coefficient est remplacé par le libellé « Standardiste et ou accueil réception ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 janvier 2009 ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009(En euros.)DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT(6,80 EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL(151,67 heures)I. - Nettoyage et entretien1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)2001 360,001 360,00II. - Accueil et secrétariat2. ...

Article 13

Bulletins de salaire - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

...adresse de l employeur ; ° La référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale le numéro sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro du code A P E caractérisant l activité de l établissement ; ° Le nom et l emploi du salarié la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique l ancienneté ; ° Le nombre d heures en distinguant les heures normales des heures supplémentaires ; ° La nature et le montant des diverses primes qui s ajoutent au salaire en ° ; ° Le montant de la rémunération brute du travailleur intéressé ; ° La nature et le montant des diverses déductions opérées ...

Article 19

Embauchage - Titre VII : Modes et conditions de recrutement - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février Toute embauche sera confirmée à l intéressé par une lettre dans laquelle seront indiqués la nature et le ou les lieux de l emploi ses fonctions le coefficient hiérarchique la rémunération la durée hebdomadaire du travail la référence à la convention collective appliquée et la durée de la période d essai Toute modification de fonction entraînera une notification écrite à l intéressé A la demande de l employeur le personnel technique devra fournir le diplôme correspondant à sa spécialité ou justification d ...

Régime de prévoyance

II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail - Régime de prévoyance

...L arrêt de travail est censé avoir eu lieu à la date fixée initialement pour la reprise du travail et commence à être indemnisé à l issue de la période de franchise prévue au er alinéa RevalorisationPendant toute la durée de l adhésion de l employeur les prestations en cours de service doivent être revalorisées suivant un coefficient défini comme le rapport des valeurs du point de la convention collective du personnel des cabinets médicaux à la date d échéance et à la date d arrêt de travail Les revalorisations se font au er janvier de chaque année pour les dossiers qui étaient indemnisés au er juillet de l année précédente et au er ...

Article 8

Garanties en cas de décès - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... tel que défini par l article septies ° du Code général des impôts Le handicap est apprécié au jour du décès ou de l invalidité absolue et définitive assimilable au décès du salarié - Revalorisation des rentes éducation de conjoint et handicap Les rentes sont revalorisées en fonction d un coefficient déterminé par l OCIRP et dans les conditions prévues au règlement propre à cette garantie de cette union - Risques non garantisLes risques non garantis sont ceux exclus par la Loi la réglementation ou les usages - Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité Les ...

Article 1er

Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance

... tel que défini par l article septies ° du Code général des impôts Le handicap est apprécié au jour du décès ou de l invalidité absolue et définitive assimilable au décès du salarié - Revalorisation des rentes éducation de conjoint et handicap Les rentes sont revalorisées en fonction d un coefficient déterminé par l OCIRP et dans les conditions prévues au règlement propre à cette garantie de cette union - Risques non garantisLes risques non garantis sont ceux exclus par la Loi la réglementation ou les usages - Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité Les ...


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