Dernière mise à jour 18/04/2024
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Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Il a été convenu ce qui suit au er janvier : Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients La valeur du point est fixée à Euros Les salaires minimaux s appliquent pour un horaire de heures mensuels Fait à Paris le décembre Grille de classification et salaires minima mensuels (pour ...

ANNEXE I Classification et salaires

Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires

...et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient au coefficient II Accueil et secrétariat :Le poste a mêmes fonctions plus entretien d un matériel technique ou développement occasionnel de radios au coefficient est supprimé Il est créé un poste a standard plus accueil ...

Article

Salaires au 1er juillet 2010

...d activité de compétence de certification et des modules de formation attachés à ces postes La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé) Le changement de coefficient s opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l expérience (VAE) Le libellé « Dactylo standardiste et ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique » correspondant au coefficient est remplacé par le libellé « Standardiste et ou accueil réception ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient ...

Article 19

Embauchage - Titre VII : Modes et conditions de recrutement - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février Toute embauche sera confirmée à l intéressé par une lettre dans laquelle seront indiqués la nature et le ou les lieux de l emploi ses fonctions le coefficient hiérarchique la rémunération la durée hebdomadaire du travail la référence à la convention collective appliquée et la durée de la période d essai Toute modification de fonction entraînera une notification écrite à l intéressé A la demande de l employeur le personnel technique devra fournir le diplôme correspondant à sa spécialité ou justification d ...

Article 13

Bulletins de salaire - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

...adresse de l employeur ; ° La référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale le numéro sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro du code A P E caractérisant l activité de l établissement ; ° Le nom et l emploi du salarié la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique l ancienneté ; ° Le nombre d heures en distinguant les heures normales des heures supplémentaires ; ° La nature et le montant des diverses primes qui s ajoutent au salaire en ° ; ° Le montant de la rémunération brute du travailleur intéressé ; ° La nature et le montant des diverses déductions opérées ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2009

En date du 01 janvier 2009 ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009(En euros.)DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT(6,80 EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL(151,67 heures)I. - Nettoyage et entretien1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)2001 360,001 360,00II. - Accueil et secrétariat2. ...

Régime de prévoyance

II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail - Régime de prévoyance

...L arrêt de travail est censé avoir eu lieu à la date fixée initialement pour la reprise du travail et commence à être indemnisé à l issue de la période de franchise prévue au er alinéa RevalorisationPendant toute la durée de l adhésion de l employeur les prestations en cours de service doivent être revalorisées suivant un coefficient défini comme le rapport des valeurs du point de la convention collective du personnel des cabinets médicaux à la date d échéance et à la date d arrêt de travail Les revalorisations se font au er janvier de chaque année pour les dossiers qui étaient indemnisés au er juillet de l année précédente et au er ...

Article 8

Garanties en cas de décès - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... tel que défini par l article septies ° du Code général des impôts Le handicap est apprécié au jour du décès ou de l invalidité absolue et définitive assimilable au décès du salarié - Revalorisation des rentes éducation de conjoint et handicap Les rentes sont revalorisées en fonction d un coefficient déterminé par l OCIRP et dans les conditions prévues au règlement propre à cette garantie de cette union - Risques non garantisLes risques non garantis sont ceux exclus par la Loi la réglementation ou les usages - Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité Les ...

Article 1er

Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance

... tel que défini par l article septies ° du Code général des impôts Le handicap est apprécié au jour du décès ou de l invalidité absolue et définitive assimilable au décès du salarié - Revalorisation des rentes éducation de conjoint et handicap Les rentes sont revalorisées en fonction d un coefficient déterminé par l OCIRP et dans les conditions prévues au règlement propre à cette garantie de cette union - Risques non garantisLes risques non garantis sont ceux exclus par la Loi la réglementation ou les usages - Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité Les ...


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