Dernière mise à jour 29/03/2024
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Régime de prévoyance

II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail - Régime de prévoyance

En date du 30 janvier 2000 Cette garantie doit prévoir le service :- d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail ouvrant droit aux prestations en espèce de l'assurance maladie de la sécurité sociale ;- d'une rente en cas d'invalidité ouvrant droit à la pension d'invalidité de l'assurance maladie ...

Régime de prévoyance

III. - Garanties en cas de décès - Régime de prévoyance

En date du 30 janvier 2000 La présente garantie doit prévoir :- le versement d'un capital en cas de décès d'un assuré ou d'invalidité absolue et définitive ;- le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané avant 60 ans du conjoint ou du concubin non ...

Modification de l'article 40 « Congés exceptionnels de courte durée »

Modifications des articles 21, 25 et 40

En date du 14 janvier 2009 L'article 40 est modifié comme suit :- « pour la naissance et l'adoption : congés prévus par l'article L. 3142-1 2° du code du travail ;- pour le mariage ou le Pacs : 5 jours ;- pour le décès d'un conjoint ou d'un ...

Article 1er

Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance

En date du 03 juin 2009 Les dispositions de l'article 44 et de l'annexe Isont remplacées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant par les dispositions qui suivent.« Article 44PrévoyanceLe personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont ...


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