CLASSIFICATION ET SALAIRES
Classification - Classification et salaires
En date du 02 mai 1990 Il a été convenu ce qui suit :La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I. - Nettoyage et entretien.Le poste 1, nettoyage et éventuellement travaux divers, aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage, coefficient 124.Le salaire ...
ANNEXE I Classification et salaires
Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires
En date du 31 octobre 1991 La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I. Nettoyage et entretien :Le poste 1. a, nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage) passe du coefficient 121 au coefficient 122.II. Accueil et ...
Article 7 Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Les présentes garanties bénéficient aux salariés cadres et non-cadres.7-1 Garantie Incapacité temporaire de travailLorsqu'un salarié est dans l'incapacité temporaire de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident, l'organisme assureur lui verse une prestation dans les conditions définies ci-après.7-1-1. DéfinitionsL'incapacité temporaire de travail correspond à l'impossibilité physique ...
Article
Salaires au 1er juillet 2010
En date du 01 juillet 2010 Compte tenu de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie, compte tenu de la publication des référentiels d'activité, de compétence, de certification et des modules de formation attachés à ...
Article
Chapitre I : Les missions de la CPNE - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
En date du 26 octobre 1995 I.1. En matière d'emploiLa C.P.N.E. étudie les conséquences prévisibles sur l'emploi, de l'évolution des différentes activités du secteur eu égard :- aux données économiques générales et de la branche ;- à l'évolution des techniques et des pratiques professionnelles ;- ...
Article 1er
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Les dispositions de l'article 44 et de l'annexe Isont remplacées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant par les dispositions qui suivent.« Article 44PrévoyanceLe personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont ...
Article 10
Commission de contrôle et de gestion - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 03 juin 2009 La gestion du régime de prévoyance défini par l'Annexe I de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux est mise en oeuvre dans les conditions ci-après.10-1 Désignation des organismes assureursLes parties signataires renouvellent à compter du 1er janvier 2010 leur ...
Article 8
Garanties en cas de décès - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 03 juin 2009 8-1 DéfinitionsLes qualités de conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, personne à charge, s'apprécient à la date de l'événement ouvrant droit à la prestation.Définition du conjoint :On entend par conjoint toute personne unie au salarié par les liens du mariage tel ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 16 novembre 2004 1. La professionnalisation : contrats et périodes.Les contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 1. La professionnalisation : contrats et périodesLes contrats et périodes sont organisés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions et ...
Article
I. - Préambule - Paritarisme et négociation collective
En date du 01 octobre 2011 Par le présent accord, les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de dialogue social et de négociations conventionnelles de qualité.Afin de permettre un tel développement et en tenant compte des différentes structures déjà mises en place, les parties signataires ...
Formation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel - Formation professionnelle
En date du 16 novembre 2004 1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord créent un observatoire prospectif ...
Formation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 1. Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les signataires du présent accord créent un observatoire prospectif des ...
Article
Champ d'application - Formation profesisonnelle continue
En date du 18 juin 1985 Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.Constatant l'importance que doit prendre ...
Régime de prévoyance
VI. - Commission de contrôle et de gestion - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Une commission de contrôle et de gestion créée à l'initiative des partenaires sociaux sera chargée de suivre et de contrôler l'application du régime de prévoyance et de l'adapter aux modifications législatives ou réglementaires pouvant intervenir.Chaque organisme de prévoyance habilité s'engagera à donner, ...
Article
V. - Affectation des fonds - Paritarisme et négociation collective
En date du 01 octobre 2011 Les parties signataires conviennent que les fonds recouvrés annuellement doivent permettre à l'association de gestion du paritarisme et à la commission paritaire nationale de validation des accords, définie à l'article VI du présent accord, de faire fonctionner les instances paritaires dans les conditions ...
Article
Annexe - Salaires au 1er janvier 2009
En date du 01 janvier 2009 ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009(En euros.)DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT(6,80 EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL(151,67 heures)I. - Nettoyage et entretien1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)2001 360,001 360,00II. - Accueil et secrétariat2. ...
Régime de prévoyance
Objet - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant a pour objet :- d'aménager les garanties et de modifier le taux de cotisation ;- de procéder à la désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance ;- d'organiser en application des articles 7.1 et 30 de ...
Article
Prévoyance
En date du 18 septembre 2008 ObjetLe présent avenant a pour objet de modifier :- les garanties en cas de décès et IAD 3 ;- la garantie rente éducation OCIRP ;- le taux de cotisation.C'est ainsi que sont modifiées certaines des dispositions du cahier des charges du régime ...