Dernière mise à jour 28/03/2024
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ANNEXE I Classification et salaires

Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires

... Article ANNEXE I Classification et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient au coefficient II Accueil et secrétariat :Le poste ...

Article

Salaires au 1er janvier 2009

... Article En vigueur étendu en date du janvier Au er janvier : Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er janvier La nouvelle valeur du point est fixée à EUR Au er juillet : Augmentation de de la grille des salaires au er juillet ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient ...

Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Il a été convenu ce qui suit au er janvier : Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients La valeur du point est fixée à Euros Les salaires minimaux s appliquent pour un horaire de heures mensuels Fait à Paris le décembre Grille de classification et ...

Article

Salaires au 1er juillet 2010

...tenu de l enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie compte tenu de la publication des référentiels d activité de compétence de certification et des modules de formation attachés à ces postes La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé) Le changement de coefficient s opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l expérience (VAE) Le libellé « Dactylo ...

Article 11

Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l objet de dispositions annexées à la présente convention A la demande de la partie la plus diligente les parties signataires se réuniront au plus tard dans un délai d un mois en vue de la révision des barèmes ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2008

... Article En vigueur étendu en date du janvier Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er mai La nouvelle valeur du point est fixée à EUR ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2009

... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au er janvier (En euros )DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) ...

Article 53

Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février La valeur de l avantage en nature logement est fixée par un barème annexé à la grille des salaires La cessation de l emploi ou la rupture du contrat de travail fera cesser la jouissance du logement qui devra être libéré à l issue du temps de préavis Toutefois en cas de licenciement d un salarié ayant des enfants à charge un accord sera recherché entre les parties pour une durée plus longue ...

Article

IX. - Date d'application - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent que le présent accord s applique impérativement le er du mois suivant la date de signature soit le er octobre ...

Article

I. - Préambule - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Par le présent accord les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de dialogue social et de négociations conventionnelles de qualité Afin de permettre un tel développement et en tenant compte des différentes structures déjà mises en place les parties signataires entendent définir le cadre de fonctionnement de leurs travaux afin ...

Article

II. - Champ d'application - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le présent accord est applicable à tous les cabinets médicaux du territoire national identifiés sous le code APE -C en tenant compte des textes légaux et réglementaires en vigueur Il constitue une annexe à la convention collective étendue par arrêté du janvier ...

Article

III. - Financement : contributions des entreprises de la branche - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les organismes signataires du présent accord conviennent d organiser la contribution au budget nécessaire au bon fonctionnement du paritarisme Afin de disposer des ressources nécessaires au financement de ce budget il est institué à compter de la publication de l arrêté d extension du présent accord une contribution annuelle à la charge ...

Article

IV. - Recouvrement des contributions - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires mandatent l OPCA-PL pour recouvrer auprès des cabinets médicaux cette cotisation suivant les modalités suivantes :- la cotisation est appelée en même temps mais distinctement des contributions de financement à la formation continue des salariés ;- les modalités de recouvrement pour le compte de l association paritaire de gestion ...

Article

VII. - Bilan de fonctionnement - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les signataires du présent accord conviennent de se revoir ans après la publication au Journal officiel de son arrêté d extension afin de faire un bilan des conditions d application du présent accord et d en tirer les conséquences à la lumière de l évolution de la situation de l emploi dans ...

Article

X. - Publicité - Dépôt. - Extension - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L - L - L - et D - du code du travail L extension du présent accord sera ...

Article

Préambule et présentation du dispositif - Commission de validation des accords

... Article En vigueur non étendu en date du août Le présent accord a pour objet conformément aux dispositions de l article L - du code du travail dans les entreprises de moins de salariés dépourvues de délégués syndicaux d une part de définir les conditions selon lesquelles les membres ...

Publicité. - Dépôt

Commission de validation des accords

... Article Publicité - Dépôt En vigueur non étendu en date du août Le présent accord sera déposé en exemplaires auprès de la DGT une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud hommes de Paris ...

Article

VI. - Association de gestion du paritarisme - Paritarisme et négociation collective

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les signataires du présent accord conviennent de créer une association de gestion du paritarisme dénommée : association d aide au paritarisme dans les cabinets médicaux (AAP-CM) sous l égide de la loi de Elle est composée d un représentant par organisation syndicale représentative de salariés signataires du présent ...


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