ANNEXE I Classification et salaires
Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires
En date du 31 octobre 1991 La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I. Nettoyage et entretien :Le poste 1. a, nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage) passe du coefficient 121 au coefficient 122.II. Accueil et ...
Article
Salaires au 1er janvier 2009
En date du 01 janvier 2009 Au 1er janvier 2009 :1. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires, avec rétroactivité au 1er janvier 2009.2. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,80 EUR.Au 1er juillet 2009 :3. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires ...
Salaires
Salaires
En date du 05 décembre 2006 Il a été convenu ce qui suit, au 1er janvier 2007 :1. Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients.2. La valeur du point est fixée à 6,59 Euros.3. Les salaires minimaux s'appliquent pour un horaire de 151,67 heures mensuels.Fait à ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
En date du 29 août 2007 1. Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient 208 passe à 209, soit 1 377,31 EUR ;- le coefficient 212 passe à 213, soit 1 403,67 EUR ;- le coefficient 213 passe à 214, soit 1 410,26 EUR ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 2008
En date du 09 janvier 2008 1. Augmentation de 2 % de la grille des salaires, avec rétroactivité au 1er mai 2008.2. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,72 EUR....
Article
Salaires au 1er juillet 2010
En date du 01 juillet 2010 Compte tenu de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie, compte tenu de la publication des référentiels d'activité, de compétence, de certification et des modules de formation attachés à ...
Article
Annexe - Salaires au 1er janvier 2009
En date du 01 janvier 2009 ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009(En euros.)DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT(6,80 EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL(151,67 heures)I. - Nettoyage et entretien1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)2001 360,001 360,00II. - Accueil et secrétariat2. ...
Article 11
Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l'objet de dispositions annexées à la présente convention.A la demande de la partie la plus diligente, les parties signataires se réuniront, au plus ...
Article 53
Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La valeur de l'avantage en nature logement est fixée par un barème annexé à la grille des salaires. La cessation de l'emploi ou la rupture du contrat de travail fera cesser la jouissance du logement qui devra être libéré à l'issue du temps ...
Formation professionnelle
Versement des contributions - Formation professionnelle
En date du 16 novembre 2004 Cet article modifie le 1 du 5e paragraphe de l'avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle, modifié par l'avenant n° 34 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux en date du 12 novembre 1997.La profession ...
Article
5. Financement de la formation continue - Formation profesisonnelle continue
En date du 01 juillet 2005 - Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé :A l'exclusion de la contribution destinée au financement du CIF (congé individuel formation), les contributions des cabinets médicaux au financement de la formation professionnelle, telles que définies par le présent avenant sont versées à l'organisme paritaire ...
Formation professionnelle
Versement des contributions - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 Cet article modifie le point 1 du 5e paragraphe de l'avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle, modifié par l'avenant n° 34 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux en date du 12 novembre 1997.La ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
En date du 11 juin 2008 (1) Avenant étendu sous réserve de l'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennementarticle L. 132-12-3, alinéa 1)qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération ...
Article 3
Avantages acquis - Titre I : Dispositions générales - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La présente convention ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis individuellement ou collectivement, antérieurement à la signature de ladite convention, tant en ce qui concerne les salaires que les conditions et la durée du travail.Les accords antérieurement intervenus, notamment ...
Article 58
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Il n'y aura pas d'abattement de salaires pour les jeunes de moins de 18 ans et les salariés handicapés....
Article 1
Durée du temps de travail
En date du 23 avril 1982 Les salaires actuellement en vigueur et résultant de l'avenant du 23 février 1982 correspondent à une durée de travail mensuelle de 169 heures....
Article 6
Base de calcul des cotisations et des prestations - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 03 juin 2009 La base de calcul des cotisations doit être égale au traitement brut afférent à l'année d'affiliation considérée déclaré par l'employeur à l'administration fiscale en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu. Elle est limitée à trois fois le plafond annuel de la ...
Article 1er
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Les dispositions de l'article 44 et de l'annexe Isont remplacées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant par les dispositions qui suivent.« Article 44PrévoyanceLe personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont ...