Formation professionnelle
Négociation triennale - Formation professionnelle
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du novembre Une mise à jour des objectifs des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l objet d une actualisation de l avenant tous les ans par la commission mixte paritaire A défaut de décision en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l établissement de la liste des ...
Formation professionnelle
Négociation triennale - Formation professionnelle
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du juillet Une mise à jour des objectifs des priorités et des moyens de la branche en matière de formation professionnelle fera l objet d une actualisation de l avenant tous les ans par la commission mixte paritaire A défaut de décision en ce qui concerne exclusivement la définition de ses priorités et l établissement de la liste des ...
Article
V. - Affectation des fonds - Paritarisme et négociation collective
...l association de gestion prévue à l article et des frais de commissariat aux comptes les fonds sont destinés :- pour au financement :- des travaux diligentés par les instances paritaires de la branche (CPNE FP - Commission paritaire nationale ) ;- des frais de secrétariat et de mise à disposition des locaux ;- des frais de fonctionnement et d investissement de l association de gestion et plus généralement tout autre frais décidé par les instances paritaires en vue de développer la négociation collective ;- et pour au financement :- des frais engagés par les organisations représentatives pour siéger dans ...
Article 21
Période d'essai - Titre VII : Modes et conditions de recrutement - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 14 janvier 2009 La période d'essai est de 2 mois. Cette période pourra être renouvelée une fois à la demande de l'une ou l'autre des parties.Pour les cadres, la période d'essai est de 4 mois, renouvelables.La période d'essai et la possibilité de la renouveler ...
Modification de l'article 21 « Période d'essai
Modifications des articles 21, 25 et 40
En date du 14 janvier 2009 L'article 21 est modifié comme suit :« La période d'essai est de 2 mois. Cette période pourra être renouvelée une fois à la demande de l'une ou l'autre des parties.Pour les cadres, la période d'essai est de 4 mois, renouvelables.La période ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
... juillet La professionnalisation : contrats et périodesLes contrats et périodes sont organisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions et publics prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation :- dans le cadre du contrat de professionnalisation ;- dans le cadre d une période de professionnalisation pour des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations Contrats de professionnalisationLa durée de la formation ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
... novembre La professionnalisation : contrats et périodes Les contrats et périodes sont organisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires selon les objectifs et priorités suivants :Les parties signataires du présent accord confient à la CPNE la définition et le réexamen périodique des actions et publics prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation :- dans le cadre du contrat de professionnalisation ;- dans le cadre d une période de professionnalisation pour des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations ;*- dans le cadre d une période de professionnalisation pour des salariés ...
Article
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle - Formation profesisonnelle continue
...de jeunes comportant un stage en entreprise en particulier en passant des conventions de stage avec les établissements d enseignement reconnus par l éducation nationale dispensant une formation utilisable dans les cabinets médicaux D autre part concernant les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans les parties signataires soulignent l importance qu elles attachent à la mise en oeuvre dans les cabinets médicaux des dispositions prévues par la loi du février relatives à la formation en alternance associant des enseignements généraux et l acquisition d un savoir-faire en entreprise Elles rappellent aux médecins la possibilité qu ils ont de conclure en fonction de leurs moyens des ...
Article 1er
Objet - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...collective nationale du personnel des cabinets médicaux du octobre Elle fixe le contenu et les modalités d application du régime de prévoyance prévu par la convention collective La présente annexe prévoit afin de respecter la convention collective nationale du mars la mise en place de régimes de prévoyance différents pour les salariés cadres et les salariés non cadres NOTA : A l exception des stipulations relatives au taux d appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le er juillet ces dispositions prennent effet à compter du ...
Article 38
Maladie - Titre XI : Congés payés et vacances - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Si un employé tombe malade pendant son congé annuel, il sera mis en congé maladie dès la date indiquée sur le certificat médical. Il est tenu d'en adresser justification. Une durée de congé égale à ce temps d'interruption sera prise soit à l'issue ...
Article 56
Repas - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Si l'horaire de travail comporte des postes en journée continue, le personnel intéressé devra disposer du nécessaire pour faire chauffer son repas. Il le prendra dans un local réservé à cet usage pendant le temps nécessaire. Ceci s'applique quel que soit le nombre ...
Article 51
Médecine du travail - Titre XVI : Sécurité et hygiène - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Dans le cadre de la législation de la médecine du travail, des examens médicaux seront périodiquement organisés pour le personnel.A cet effet, les cabinets médicaux devront être affiliés à un service de médecine du travail agréé.Les mesures prophylactiques et préventions réglementaires ...
Article
I. - Préambule - Paritarisme et négociation collective
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Par le présent accord les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de dialogue social et de négociations conventionnelles de qualité Afin de permettre un tel développement et en tenant compte des différentes structures déjà mises en place les parties signataires entendent définir le cadre de fonctionnement de leurs travaux afin de garantir le droit des salariés et des employeurs et mettre en oeuvre les moyens et les financements appropriés aux missions En conséquence il a été convenu :- de renforcer l expression de la branche professionnelle ;- d anticiper de ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Titre IV : Ancienneté - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...la signature de la présente convention : après ans Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré Le personnel en fonctions au moment de la mise en application de la présente convention bénéficiera de la carrière d ancienneté prévue ci-dessus ...
Thèmes de négociation
Commission de validation des accords
... Article er Thèmes de négociation En vigueur non étendu en date du août Les thèmes ouverts à ce type de négociation sont les mesures dont la mise en oeuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif à l exception de ceux mentionnés à l article L - du code du travail soit les accords « de méthode » relatifs à la procédure de licenciement ...
Article 52
Médecine du travail - Titre XVI : Sécurité et hygiène - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Dans chaque cabinet médical, il sera mis à la disposition du personnel : vestiaire, w.-c., lavabo dans les conditions prévues par les textes législatifs en vigueur.Le personnel devra disposer de locaux convenablement éclairés, chauffés et aérés....
Article 54
Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Le logement doit être assuré dans des conditions correctes comportant un minimum de confort. Le personnel ne sera pas logé dans les cabinets de consultation ou tout endroit utilisé dans la journée par une autre personne.L'employé logé est responsable du bon entretien ...
Formation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel - Formation professionnelle
... - du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social les signataires du présent accord créent un observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent à l échelon national et professionnel dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNE Celle-ci délègue à l OPCA-PL dans le cadre de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des travaux d observation inhérents aux métiers et aux qualifications au sein de la profession de médecin en liaison avec les autres organismes techniques de la profession La CPNE ...
Formation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel - Formation professionnelle
... - du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social les signataires du présent accord créent un observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent à l échelon national et professionnel dont les conditions de mise en place sont confiées à la CPNE Celle-ci délègue à l OPCA-PL dans le cadre de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des travaux d observation inhérents aux métiers et aux qualifications au sein de la profession de médecin en liaison avec les autres organismes techniques de la profession La CPNE ...