Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 26

Recherche d'un emploi - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février Pour toutes catégories pendant la période de préavis de licenciement : ° Le personnel bénéficie de heures payées par jour pour la recherche d un emploi ; ° Ces heures payées peuvent en accord entre les parties être cumulées en une seule journée de heures tous les jours afin de faciliter la recherche d un emploi ; ° ...

Article 53

Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

...date du février La valeur de l avantage en nature logement est fixée par un barème annexé à la grille des salaires La cessation de l emploi ou la rupture du contrat de travail fera cesser la jouissance du logement qui devra être libéré à l issue du temps de préavis Toutefois en cas de licenciement d un salarié ayant des enfants à charge un accord sera recherché entre les parties pour une durée plus longue ...

Article 2

Durée, révision, dénonciation - Titre I : Dispositions générales - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

...convocation sera adressée par la partie signataire patronale qui assure le secrétariat La présente convention restera en vigueur jusqu à la conclusion d un nouvel accord Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la présente convention DénonciationLa convention peut être à tout moment dénoncée en tout ou partie avec préavis de trois mois par l une des parties signataires La dénonciation ne pourra intervenir qu après l échec de la procédure de révision prévue au paragraphe I La présente convention collective de travail restera en vigueur dans les conditions prévues à l article L - du code du travail Toute dénonciation doit être signifiée ...

Article

VIII. - Durée. - Révision. - Dénonciation - Paritarisme et négociation collective

...l ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l accord collectif de travail L accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions de l article L - à L - du code du travail en respectant un préavis de mois ...

Article 4

Durée. - Révision. - Dénonciation - Régime de prévoyance

...parties signataires La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L - L - et L - du code du travail Il pourra également être dénoncé par l une des parties signataires moyennant le respect d un préavis de mois Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L - L - L - L - L - ...


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