Article 27
Ancienneté du personnel réembauché - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
... Article En vigueur étendu en date du février Tout travailleur qui après licenciement ou démission reprendra du travail dans le même cabinet médical gardera droit à son ancienneté acquise avant le licenciement ou la démission ...
Article 13
Bulletins de salaire - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...et le numéro du code A P E caractérisant l activité de l établissement ; ° Le nom et l emploi du salarié la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique l ancienneté ; ° Le nombre d heures en distinguant les heures normales des heures supplémentaires ; ° La nature et le montant des diverses primes qui s ajoutent au salaire en ° ; ° Le montant de la rémunération brute du travailleur intéressé ; ° La nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ; ° Le montant de la rémunération nette effectivement reçue par le travailleur intéressé ; ° La date du paiement de la rémunération ; ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Titre IV : Ancienneté - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
... Article En vigueur étendu en date du février Une prime d ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes :Majoration immédiate :- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- ...
Modification de l'article 25
Modifications des articles 21, 25 et 40
...calcul de l indemnité minimum légale est égal à de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature » ...
Article 25
Licenciement et démission des salariés - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...minimum légale est égal à de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature ( ) Paragraphe étendu sans préjudice de l application des articles ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
... salariés et plus) les formations rentrant dans les priorités visées à l alinéa précédent seront financées par l OPCA-PL aux cabinets de moins de salariés et aux cabinets de salariés * ( ) Le droit individuel à la formationTout salarié à temps plein ayant une ancienneté minimum de an dans le cabinet sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures La durée du droit est calculée pro rata temporis des mois de présence du salarié dans le cabinet pour les salariés à temps partiel ...
Formation professionnelle
Les dispositifs de formation - Formation professionnelle
...cabinets de salariés et plus) les formations rentrant dans les priorités visées à l alinéa précédent seront financées par l OPCA-PL aux cabinets de moins de salariés et aux cabinets de salariés Le droit individuel à la formationTout salarié à temps plein ayant une ancienneté minimum de an dans le cabinet sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures La durée du droit est calculée pro rata temporis des mois de présence du salarié dans le cabinet pour les salariés à temps partiel ...