Article 14
Prime d'ancienneté - Titre IV : Ancienneté - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
... Article En vigueur étendu en date du février Une prime d ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes :Majoration immédiate :- après ans ;- après ans ;- après ans ;- après ans ;- ...
Modification de l'article 25
Modifications des articles 21, 25 et 40
...calcul de l indemnité minimum légale est égal à de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature » ...
Article 25
Licenciement et démission des salariés - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
...minimum légale est égal à de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature ( ) Paragraphe étendu sans préjudice de l application des articles ...