Dernière mise à jour 28/03/2024
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CLASSIFICATION ET SALAIRES

Classification - Classification et salaires

... Il a été convenu ce qui suit :La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I - Nettoyage et entretien Le poste nettoyage et éventuellement travaux divers aides techniques expédition petit matériel courses ramassage coefficient Le salaire minimum applicable au poste ainsi défini est le S M I C II - Accueil et secrétariat Le poste dactylo ou standardiste ou accueil réception coefficient Le poste a standard ou accueil coefficient Le poste b standard ...

ANNEXE I Classification et salaires

Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires

... Article ANNEXE I Classification et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2009

... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au er janvier (En euros )DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) ...

Salaires

Salaires

...en date du décembre Il a été convenu ce qui suit au er janvier : Nouvelle grille des classifications avec nouveaux coefficients La valeur du point est fixée à Euros Les salaires minimaux s appliquent pour un horaire de heures mensuels Fait à Paris le décembre Grille de classification et salaires minima mensuels (pour heures) au er janvier DESIGNATION DES EMPLOIS :I - ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à ...

Formation professionnelle

Les dispositifs de formation - Formation professionnelle

...présent accord les formations qualifiantes ou diplômantes prioritaires au titre de la professionnalisation sont les suivantes :- le DTS en imagerie médicale ;- le BTS en imagerie ;- le DE de manipulateur radio ;- le BTS de technicien de laboratoire ;- le certificat de qualification professionnelle d assistante dentaire pour les médecins stomatologistes ;- les formations de secrétaire de profession libérale option cabinet médical réalisées conformément au référentiel de formation validé par la CPNE des cabinets médicaux Les formations qualifiantes ou diplomantes prioritaires définies ci-dessus font l objet d un financement par l OPCA-PL au titre de la professionnalisation selon les quotas et modalités de financement fixés par la CPNE notamment dans le cadre ...

Formation professionnelle

Les dispositifs de formation - Formation professionnelle

...la signature du présent accord les formations qualifiantes suivantes sont prioritaires au titre de la professionnalisation :- le DTS en imagerie médicale ;- le BTS en imagerie ;- le DE de manipulateur radio ;- le BTS de technicien de laboratoire ;- le certificat de qualification professionnelle d assistante dentaire pour les médecins stomatologistes ;- les formations de secrétaire de profession libérale option cabinet médical réalisées conformément au référentiel de formation validé par la CPNE des cabinets médicaux La durée de la formation suivie au titre de la professionnalisation est comprise entre et mois et peut être portée jusqu à mois Les formations prioritaires définies ci-dessus font ...

Article

5. Financement de la formation continue - Formation profesisonnelle continue

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...

Formation professionnelle

Versement des contributions - Formation professionnelle

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit Cabinets de moins de salariésLa contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur :- de au titre de la " professionnalisation " en ;- de au titre du " plan de formation " ...

Formation professionnelle

Versement des contributions - Formation professionnelle

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...

Régime de prévoyance

I. - Généralités - Régime de prévoyance

...doit être égale au traitement brut afférent à l année d affiliation considérée déclaré par l employeur à l administration fiscale en vue de l établissement de l impôt sur le revenu Elle doit être limitée à fois le plafond annuel des assurances sociales Pour la détermination des prestations la base doit être égale au salaire fixe des derniers mois pleins de salaire brut multiplié par majoré des rémunérations variables des mois précédant l arrêt de travail ou la date du décès Comme pour le calcul des cotisations la base de calcul des prestations est limitée à fois le plafond annuel des ...

Article 1er

Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance

...cas de suspension du contrat de travail énumérés ci-après les garanties de prévoyance sont maintenues dans les conditions suivantes a) L ensemble des garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation à l assuré dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle il bénéficie d un maintien total ou partiel de salaire de l employeur ou d indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l employeur b) Autres cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire ) En cas de maladie ou d accident l intéressé est assuré dans les conditions prévues à l article au paragraphe - " Maintien ...

Article

Champ d'application - Formation profesisonnelle continue

En date du 18 juin 1985 Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.Constatant l'importance que doit prendre ...

Article 11

Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l objet de dispositions annexées à la présente convention A la demande de la partie la plus diligente les parties signataires se réuniront au plus tard dans un délai d un mois en vue de la révision des barèmes Le salaire du personnel féminin ne subit aucun abattement par ...

Régime de prévoyance

IV. - Prestations de rente éducation - Régime de prévoyance

...enfants à charge Sont considérés comme tels qu ils soient légitimes naturels adoptifs reconnus les enfants de l assuré et de son conjoint ou concubin Montant et service de la renteJusqu à leur e anniversaire son montant est égal pour chaque enfant à du salaire fixé pour la détermination des prestations du régime de prévoyance ; son versement n est alors soumis à aucune condition Au-delà et jusqu au e anniversaire elle est portée à du salaire pendant la durée de l apprentissage ou des études du service national actif ou dans le cadre d ...

Article 20

Examen médical - Titre VII : Modes et conditions de recrutement - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

En date du 12 février 1982 Tout travailleur sera soumis dès l'embauche, même temporaire, à un examen médical complet à la diligence et à la charge de l'employeur, dans un service de médecine du travail agréé.Si le postulant est reconnu inapte, son entrée dans le cabinet médical lui ...

Article 51

Médecine du travail - Titre XVI : Sécurité et hygiène - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

En date du 12 février 1982 Dans le cadre de la législation de la médecine du travail, des examens médicaux seront périodiquement organisés pour le personnel.A cet effet, les cabinets médicaux devront être affiliés à un service de médecine du travail agréé.Les mesures prophylactiques et préventions réglementaires ...

Article

4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle - Formation profesisonnelle continue

En date du 18 juin 1985 Les entreprises favoriseront les formations de jeunes comportant un stage en entreprise, en particulier en passant des conventions de stage avec les établissements d'enseignement reconnus par l'éducation nationale, dispensant une formation utilisable dans les cabinets médicaux.D'autre part, concernant les jeunes de dix-huit ...

Article

Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Article En vigueur en date du 04 octobre 1993 Paris, le 4 octobre 1993.Le syndicat des médicaux libéraux (SML), 79, route de Grigny, 91136 Ris-Orangis Cedex, au bureau des relations du travail, sous-direction de la négociation collective, 1er bureau, 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.Monsieur,L'assemblée générale du ...


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