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CLASSIFICATION ET SALAIRES

Classification - Classification et salaires

En date du 02 mai 1990 Il a été convenu ce qui suit :La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I. - Nettoyage et entretien.Le poste 1, nettoyage et éventuellement travaux divers, aides techniques, expédition, petit matériel, courses, ramassage, coefficient 124.Le salaire ...

ANNEXE I Classification et salaires

Classification " Modification de la grille de classification " - Classification et salaires

... Article ANNEXE I Classification et salaires En vigueur étendu en date du octobre La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I Nettoyage et entretien :Le poste a nettoyage et entretien plus travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) passe du coefficient ...

Article 6

Base de calcul des cotisations et des prestations - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

...Pour les prestations exprimées en pourcentage du salaire net la base des prestations est celle prévue à l alinéa précédent déduction faite des charges fiscales et sociales Afin d harmoniser leurs méthodes de calcul les organismes assureurs désignés déduisent le même taux de charges sociales et fiscales celui-ci correspond au taux de charges moyen appliqué aux salaires de la profession Il est précisé que la CSG et la CRDS sont des impôts dus par le salarié et ne peuvent pas être prises en charge par l organisme de prévoyance ou l employeur Pour le salarié travaillant à temps partiel le montant des prestations est calculé sur le salaire perçu au titre du cabinet NOTA : ...

Article

Salaires au 1er janvier 2009

... Article En vigueur étendu en date du janvier Au er janvier : Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er janvier La nouvelle valeur du point est fixée à EUR Au er juillet : Augmentation de de la grille des salaires au er juillet ...

Article 49

Mutations à l'intérieur du cabinet - Titre XV : Déroulement du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

En date du 12 février 1982 En vertu des dispositions ci-dessus, l'employeur peut procéder à des mutations temporaires à l'intérieur du cabinet, pour des raisons d'ordre technique et considérant les besoins exprès.L'employeur peut momentanément déplacer des travailleurs de toute catégorie, les occupant à des travaux similaires à ceux ...

Modification de l'article 25

Modifications des articles 21, 25 et 40

En date du 14 janvier 2009 Paragraphe 2 « Indemnités de licenciement » :L'article 25 paragraphe 2 est modifié comme suit :« Une indemnité de licenciement est due pour le personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté, quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de ...

Article 25

Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite - Licenciement et démission des salariés - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

En date du 14 janvier 2009 § 1. PréavisPour toute rupture du contrat de travail par l'employeur ou l'employé au-delà de la période d'essai et sauf faute grave, la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit :A. - Personnel ayant moins de 6 mois de présence dans l'établissement ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

... Article En vigueur étendu en date du août Modification des coefficients suivants de la grille des salaires :- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à soit EUR ;- le coefficient passe à ...

Formation professionnelle

Versement des contributions - Formation professionnelle

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit Cabinets de moins de salariésLa contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur :- de au titre de la " professionnalisation " en ;- de au titre du " plan de formation " ...

Article

5. Financement de la formation continue - Formation profesisonnelle continue

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...

Formation professionnelle

Versement des contributions - Formation professionnelle

... - rue Kléber Cet organisme est administré paritairement sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts Ces contributions sont fixées comme suit :Cabinets de moins de salariés :La contribution est fixée à de la masse salariale annuelle brute des salaires versés au titre et à partir de l année Elle est versée à hauteur de :- au titre de la professionnalisation en ;- au titre du plan de formation en ...

Article 7

Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

En date du 16 décembre 2009 Les présentes garanties bénéficient aux salariés cadres et non-cadres.7-1 Garantie Incapacité temporaire de travailLorsqu'un salarié est dans l'incapacité temporaire de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident, l'organisme assureur lui verse une prestation dans les conditions définies ci-après.7-1-1. DéfinitionsL'incapacité temporaire ...

Article 1er

Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance

...Pour les prestations exprimées en pourcentage du salaire net la base des prestations est celle prévue à l alinéa précédent déduction faite des charges fiscales et sociales Afin d harmoniser leurs méthodes de calcul les organismes assureurs désignés déduisent le même taux de charges sociales et fiscales celui-ci correspond au taux de charges moyen appliqué aux salaires de la profession Il est précisé que la CSG et la CRDS sont des impôts dus par le salarié et ne peuvent pas être prises en charge par l organisme de prévoyance ou l employeur Pour le salarié travaillant à temps partiel le montant des prestations est calculé sur le salaire perçu au titre du cabinet Article ...

Article

Annexe - Salaires au 1er janvier 2009

... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au er janvier (En euros )DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) ...

Article

Salaires au 1er juillet 2010

...l enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie compte tenu de la publication des référentiels d activité de compétence de certification et des modules de formation attachés à ces postes La modification de certains libellés de la grille des salaires afin d intégrer dans la grille les modules de formation de secrétaire technique (base : référentiel « secrétariat technique option santé » interprofessionnel professions de santé) Le changement de coefficient s opère par acquisition de compétences nouvelles conformément au référentiel ou par validation des acquis de l expérience (VAE) Le libellé « Dactylo standardiste et ...

Article 11

Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981

... Article En vigueur étendu en date du février La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l objet de dispositions annexées à la présente convention A la demande de la partie la plus diligente les parties signataires se réuniront au plus tard dans un délai d un mois en vue de la révision des barèmes Le salaire du personnel féminin ne subit aucun abattement par ...

Article

Salaires au 1er septembre 2007

...non étendu en date du juin ( ) Avenant étendu sous réserve de l application desdispositions de l article L - du code du travail(anciennementarticle L - - alinéa )qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du juin art er) ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2008

... Article En vigueur étendu en date du janvier Augmentation de de la grille des salaires avec rétroactivité au er mai La nouvelle valeur du point est fixée à EUR ...

Régime de prévoyance

I. - Généralités - Régime de prévoyance

En date du 30 janvier 2000 Définition du personnel à garantirDoit être garantie, la totalité des membres du personnel, âgés de moins de 65 ans, assujettis à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, comptant dans le cadre de son contrat de travail au moins un an d'ancienneté....


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