COMMISSIONS PARITAIRES, FRAIS
Commissions paritaires, frais - Commissions paritaires, frais
En date du 06 avril 1995 En application de l'accord du 7 octobre 1983, le montant maximum des frais de repas et d'hôtel sont fixés, par référence à la valeur du point, à raisons de :- un repas : 1,5 fois la valeur du point ;- une nuit d'hôtel ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Au 1er janvier 2009 :1. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires, avec rétroactivité au 1er janvier 2009.2. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,80 EUR.Au 1er juillet 2009 :3. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires ...
Article
Salaires
En date du 01 juillet 2010 Compte tenu de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de la fonction de secrétariat technique option santé et option cadre de vie, compte tenu de la publication des référentiels d'activité, de compétence, de certification et des modules de formation attachés à ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEGrille de classification et salaires minimaux mensuels au er janvier (En euros )DÉSIGNATION DES VALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) II ...
Article 11
Principes généraux - Titre III : Appointements et salaires - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La grille de classification et la valeur du point définissant les salaires du personnel des cabinets médicaux privés font l'objet de dispositions annexées à la présente convention.A la demande de la partie la plus diligente, les parties signataires se réuniront, au plus ...
Article
Salaires
En date du 09 janvier 2008 1. Augmentation de 2 % de la grille des salaires, avec rétroactivité au 1er mai 2008.2. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,72 EUR....
Régime de prévoyance
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Cette garantie doit prévoir le service :- d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail ouvrant droit aux prestations en espèce de l'assurance maladie de la sécurité sociale ;- d'une rente en cas d'invalidité ouvrant droit à la pension d'invalidité de l'assurance maladie ...
Régime de prévoyance
I. - Généralités - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 Définition du personnel à garantirDoit être garantie, la totalité des membres du personnel, âgés de moins de 65 ans, assujettis à la convention collective du personnel des cabinets médicaux, comptant dans le cadre de son contrat de travail au moins un an d'ancienneté....
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 16 décembre 2009 Les présentes garanties bénéficient aux salariés cadres et non-cadres.7-1 Garantie Incapacité temporaire de travailLorsqu'un salarié est dans l'incapacité temporaire de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident, l'organisme assureur lui verse une prestation dans les conditions définies ci-après.7-1-1. DéfinitionsL'incapacité temporaire ...
Article
Salaires au 1er septembre 2007
... EUR ;- le coefficient passe à soit EUR Modification des intitulés de la grille Grille de classification et salaires minimaux mensuels au er septembre (En euros )DÉSIGNATION DES VALEUR DU POINT( EUR)SALAIRE MINIMUM LÉGAL( heures)I - Nettoyage et entretien Nettoyage et entretien et éventuellement travaux divers (aides techniques expédition petit matériel courses ramassage) ...
Article 7 Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité - Annexe I : Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Les présentes garanties bénéficient aux salariés cadres et non-cadres.7-1 Garantie Incapacité temporaire de travailLorsqu'un salarié est dans l'incapacité temporaire de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident, l'organisme assureur lui verse une prestation dans les conditions définies ci-après.7-1-1. DéfinitionsL'incapacité temporaire de travail correspond à l'impossibilité physique ...
Formation professionnelle
Versement des contributions - Formation professionnelle
En date du 01 juillet 2005 Cet article modifie le point 1 du 5e paragraphe de l'avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle, modifié par l'avenant n° 34 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux en date du 12 novembre 1997.La ...
Régime de prévoyance
Objet - Régime de prévoyance
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant a pour objet :- d'aménager les garanties et de modifier le taux de cotisation ;- de procéder à la désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance ;- d'organiser en application des articles 7.1 et 30 de ...
Article 1er
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale - Régime de prévoyance
En date du 03 juin 2009 Les dispositions de l'article 44 et de l'annexe Isont remplacées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant par les dispositions qui suivent.« Article 44PrévoyanceLe personnel des cabinets médicaux bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance dont les conditions sont ...
Article 53
Avantage en nature - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 La valeur de l'avantage en nature logement est fixée par un barème annexé à la grille des salaires. La cessation de l'emploi ou la rupture du contrat de travail fera cesser la jouissance du logement qui devra être libéré à l'issue du temps ...
Portée de l'accord
Formation professionnelle
En date du 02 juin 2010 Les signataires du présent accord décident de conférer une valeur impérative à l'ensemble des dispositions dudit accord qui s'appliquent à l'ensemble des entreprises libérales entrant dans le champ d'application de l'accord du 28 février 2005 et son annexe, tel que défini en son ...
Article 37
Maladie - Titre XI : Congés payés et vacances - Convention collective nationale du 14 octobre 1981
En date du 12 février 1982 Si un employé se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficie de l'intégralité de celui-ci à partir du moment où son congé maladie prendra fin, ou à une date ultérieure fixée entre ...
Article 1er
Régime de prévoyance
En date du 16 décembre 2009 L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.Annexe I « Régime de prévoyance »Article 7Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité7. 2. 2. MontantLe 2e point de l'article est remplacé par les ...
Régime de prévoyance
IV. - Prestations de rente éducation - Régime de prévoyance
En date du 30 janvier 2000 En cas de décès de l'assuré avant 65 ans, il est versé une rente éducation OCIRP pour chacun des enfants à charge.Sont considérés comme tels, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus, les enfants de l'assuré et de son conjoint ou concubin.Montant ...