Article 1.1
Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite) - Retraite et licenciement
... mai L article de la convention collective nationale des CLCC du er janvier est modifié comme suit :« Circonstances et modalités La démission le licenciement la retraite constituent les principaux modes de cessation du contrat de travail à durée indéterminée A partir de ans le salarié pourra mettre fin à son contrat de travail à son initiative Cette rupture s analysera comme un départ à la ...
(Modifié par avenant 2005-01 du 23 mai 2005)
Circonstances et modalités - Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite - Titre III : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article (Modifié par avenant - du mai ) En vigueur non étendu en date du janvier La démission le licenciement la retraite constituent les principaux modes de cessation du contrat de travail à durée indéterminée A partir de ans le salarié pourra mettre fin à son contrat de travail à son initiative Cette rupture s analysera comme un départ à la retraite Entre et ...