Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l article de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut Après ans ...
Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant spécialiste de CLCC visé à l article De la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut Après ans ...
Grille de rémunération des consultants de CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des consultants de CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout consultant de CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut Après an Après ans Après ans ...
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des médecins pharmaciens et odontologistes des CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout praticien visé à l article des CLCC peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise Le niveau de reclassement dans la grille mise en place par l avenant - est ...
Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des médecins pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout médecin pharmacien et odontologiste spécialiste des CLCC visé à l article de la CCN peut prétendre en fonction de son travail effectif et de son ancienneté acquise AnciennetéNiveauRémunérationbrute annuelleDébut Après ans ...
Article 10.2
Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
...vigueur non étendu en date du mars Les chapitres V « Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de CLCC » VI « Grille de rémunération des praticiens de CLCC » et VII « Grille de rémunération des praticiens spécialistes des CLCC » de l annexe I « Grille des salaires » sont supprimés du fait de la fusion de leur contenu dans le chapitre IV présenté ci-dessus ...
Dispositions communes
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - ANNEXES - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... novembre agréé le mars les montants tels que définis ci-après sont la contrepartie d un travail effectif de jours annuels ou demi jours annuels A- Evolution des grilles de rémunérationConformément à l article L - du code du travail les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et accessoires mobiles du personnel praticien relevant du champ de la présente CCNLes praticiens qui lors de la mise en oeuvre de l avenant ...
Article 5.1.9
Différentiel d'indemnité transitoire - Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 - Titre V : Dispositions transitoires - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
...Ainsi chaque salarié se verra appliquer les nouveaux éléments de rémunération prévus dans la convention collective de Dans le cas où l addition « rémunération minimale annuelle garantie expérience professionnelle et bonification acquise de carrière» serait inférieure au erjanvier à la rémunération conventionnelle calculée sur les grilles de la convention collective de hors indemnités et sujétions particulières il sera alloué un différentiel d indemnité transitoire permettant le maintien de la rémunération antérieure Le salaire de référence sera celui de décembre pour les personnels ayant leur rémunération entière sur ce mois ci Pour les autres ...
Article 5.2
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
...fonction de la qualification et de l expérience professionnelle acquise par le praticien à l extérieur du ou des centres à hauteur de En ce qui concerne les praticiens assistants spécialistes des CLCC formés dans le centre ou dans un autre centre de lutte contre le cancer la reprise d ancienneté sur la grille des pratiques spécialistes des CLCC est égale à la totalité du temps de formation dans le centre acquise depuis sa nomination dans les fonctions d assistant spécialiste Le praticien de CLCC ayant réussi le concours de praticien spécialiste des centres est intégré à la grille de rémunération correspondante annexe I chapitre IV avec reprise totale de son ...
Article 2.6.2.
Rémunération des personnels - Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
...fonction de la qualification et de l expérience professionnelle acquise par le praticien à l extérieur du ou des centres à hauteur de En ce qui concerne les praticiens assistants spécialistes des CLCC formés dans le centre ou dans un autre centre de lutte contre le cancer la reprise d ancienneté sur la grille des praticiens spécialistes des CLCC est égale à la totalité du temps de formation dans le centre acquise depuis sa nomination dans les fonctions d assistant spécialiste Le praticien de CLCC ayant réussi le concours de praticien spécialiste des centres est intégré à la grille de rémunération correspondante annexe chapitre IV avec reprise totale ...
Article 2.6.1.
Définition. - Généralité - Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
...partiel voient leurs droits à rémunération (rémunération minimale annuelle garantie compléments de rémunération ) calculés au prorata de leur temps de travail effectif Conformément à l article L - du code du travail les partenaires sociaux se réunissent au moins une fois par an pour négocier sur les grilles de salaire ...
Article 4
Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du mai A l exception des centres de lutte contre le cancer dont les grilles salariales ont été proratisées dans le cadre d un accord de réduction du temps de travail à une durée inférieure à heures hebdomadaires en moyenne la fédération des centres de lutte contre le cancer recommande aux CLCC qui appliquent des barèmes salariaux locaux inférieurs aux barèmes nationaux de les remettre au niveau des barèmes nationaux ...
Article 3
Mesures spécifiques - Salaires
...Les dispositions du présent article sont arrêtées dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de création d emplois Leur mise en oeuvre sera donc soumise aux clauses en vigueur dans ces accords notamment en ce qui concerne les mesures spécifiques de gel ou de grilles locales Dans la poursuite de l accord salarial et conformément aux termes de la déclaration commune signée par les mêmes signataires le novembre il est établi que les salariés des centres qui avaient atteint au er janvier ...
Article 2.8.2.
Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel - Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
...les hommes et pour les femmes Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération notamment les modes d évaluation des emplois doivent être communs aux travailleurs des sexes Travailleurs handicapésLes grilles de rémunération annexées à la présente convention s appliquent également aux travailleurs handicapés sans diminution de rémunération Travail à temps partiel(Modifié par avenant - du mai )Le temps partiel concerne tous les postes d une durée du ...
Augmentations générales
Préambule - Revalorisation des RMAG
... Article er Augmentations générales En vigueur non étendu en date du juin Revalorisation des RMAG des groupes B et CLes RMAG des salariés des CLCC appartenant aux groupes de rémunération B et C sont revalorisés de Les grilles salariales seront révisées en conséquence Revalorisation des RMAG d autres groupes de remunérationLes salariés des groupes D à N d une part et des praticiens des CLCC d autre part bénéficient d une augmentation salariale de Les grilles salariales seront révisées en conséquence Il est ...
Article 2
Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie - Préparateurs qualifiés en pharmacie
...préparateur qualifié en pharmacie des CLCC bénéficie d une évaluation des compétences exercées dans le ou les postes occupés à compter de la validation du premier palier de son parcours professionnel La validation des compétences est valorisée sur décision locale du centre soit :- par le RMAG de l emploi tel qu établi dans les grilles conventionnelles nationales (groupe E) ;- soit par le premier niveau de RMAG du groupe de classification F les conditions d attribution de cette valorisation faisant l objet :- d un accord local signé ;- précisant les éléments locaux d organisation de l activité (par exemple PUI) d organisation du travail (par exemple travail posté) et ...
Article
Préambule - Parcours professionnel pour le personnel non médical
... : modalités communes de mise en place du deuxième palier pour les personnels relevant de l avenant du mars ; modalités de mise en place d un premier palier pour les personnels occupant des emplois du groupe B ; modalités de passage du groupe A au groupe B ; grilles conventionnelles avec RMAG de qualification (Partie II) ;- d établir les modalités spécifiques et exceptionnelles de valorisation du parcours professionnel pour la première application de ces mesures (mesures de première fois) pour les salariés éligibles en (Partie II) ;- de définir les populations éligibles aux nouvelles mesures du parcours professionnel en ...
Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC - Salaires
...tous les salariés de CLCC Augmentations particulières :- au er juillet pour les salariés des groupes A B et C ;- au er juillet pour les salariés du groupe H Les grilles salariales des SMAG des CLCC par groupe de rémunération seront révisées en conformité avec les mesures du présent article ...
Article 5.1.5
Mise en oeuvre de la bonification acquise de carrière - Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 - Titre V : Dispositions transitoires - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
...convention collective de les salariés présents dans l établissement bénéficieront dès le erjanvier d un montant de bonification calculé exceptionnellement pour sa mise en oeuvre en pourcentage du salaire minimum mensuel garanti et en fonction de l ancienneté acquise dans le centre correspondant à la grille suivante :- personnel non-cadre :AnciennetéPourcentage attribué ans ans ans ans ans ans ...