Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC
Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn - Classification et grilles de salaires - Annexe I - Annexes - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article A Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC En vigueur non étendu en date du janvier La présente grille de rémunération correspond aux salaires minimaux conventionnels auxquels tout assistant généraliste de CLCC visé à l article de la présente ccn peut prétendre en fonction de son travail ...
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien »
Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre « Missions - Fonctions du personnel praticien » En vigueur non étendu en date du mars ...
Article 5.2
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Reprise d ancienneté » est modifié comme suit : Reprise d anciennetéLes praticiens visés aux articles et font l objet d une reprise d ancienneté en fonction de la qualification et de l expérience professionnelle acquise par le praticien à l extérieur du ou des centres à hauteur de En ce ...
Article 1.2.1.
Missions - Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Cadre général(Modifié par avenant - du mars )Tous les praticiens exerçant dans un centre de lutte contre le cancer régis par les articles et Du titre II chapitre II quel que soit leur emploi et leur mode d ...
Article 2.6.2.
Rémunération des personnels - Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barèmes(Modifié par avenant - du mars )La rémunération des praticiens de centre est déterminée à l annexe chapitre IV Les médecins pharmaciens et odontologistes des CLCC visés à l article qui renoncent à toute activité médicale libérale sur honoraires perçoivent une indemnité d exercice exclusif d un montant de ...
Article 7.1
Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Congé pour formation individuelle » est modifié comme suit : Congé pour formation individuelleLe congé pour formation individuelle est ouvert aux praticiens visés aux articles et ou universitaires des centres exerçant à titre exclusif Le congé pour formation individuelle peut être octroyé à la demande du praticien ou du directeur général de centre Il s impute sur la formation médicale continue des praticiens rendue ...
Article 1.1
Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Personnel praticien » est modifié comme suit : Personnel praticienElle s applique aux praticiens de centre à temps plein et à temps partiel possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie justifié par leur activité et n exerçant aucune activité libérale rémunérée à l acte ...
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres - Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article (Modifié par avenant - du mars ) En vigueur non étendu en date du janvier Les praticiens de centre bénéficient des avantages ci-après liés aux sujétions particulières résultant de l emploi occupé Astreintes du personnel praticien des centres(Modifié par avenant - du mars ) ...
Article 1.2.2.
Fonctions - Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Fonctions Définition(Modifié par avenant - du mars )Chaque praticien de centre doit exercer en cohérence avec le projet d établissement de son centre et le projet de son service Le contenu des activités est discuté lors de l entretien collectif ou individuel La fonction correspond à une responsabilité d ordre hiérarchique administrative ou liée à la conduite d un projet particulier Chaque praticien de centre doit ...
Article 2.6
Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Définition » est modifié comme suit : DéfinitionChaque praticien de centre doit exercer en cohérence avec le projet d établissement de son centre et le projet de son service Le contenu des activités est discuté lors de l entretien collecif ou individuel La fonction correspond à une responsabilité d ordre hiérarchique administrative ou liée à la conduite d un projet particulier Chaque praticien de centre doit ...
Article 6.1
Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... et du code de déontologie médicale L entretien collectif d appréciation est un échange préparé et formalisé selon une méthode donnée au cours duquel sous la conduite du responsable hiérarchique de l unité considérée (département service ) les praticiens de cette unité font collectivement le bilan de l année écoulée et fixent ensemble les objectifs de l année à venir pour l unité considérée ainsi que les critères d appréciation de la réalisation de ces objectifs les moyens mis à disposition et les délais L entretien individuel d appréciation est un échange préparé et formalisé selon ...
Article 1.1.3
Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000) - Chapitre Ier : Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Personnel non praticienElle s applique aux personnels à temps plein et à temps partiel ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée à l exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l acte Personnel praticien (Modifié par avenant - ...
Article 11.1
Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article A- « Indemnités pour le personnel praticien » est modifié comme suit :A- Gardes sur place du personnel praticien des CLCCL indemnisation forfaitaire des gardes sur place et des déplacements éventuels tels que définis à l article et suivants de la présente CCN est déterminée par référence avec ...
Article 2.1
Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Cadre général » est modifié comme suit : Cadre généralTous les praticiens exerçant dans un centre de lutte contre le cancer régis par les articles et du titre chapitre quel que soit leur emploi et leur mode d exercice ...
Article 6.2
Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... « Entretien d appréciation collectif » est modifié comme suit : Entretien d appréciation collectifLe bon fonctionnement de l activité médicale dans les centres de lutte contre le cancer nécessite de prendre en compte l activité du service du département ou de l unité fonctionnelle dans laquelle est impliqué le praticien Pour ce faire les directions de centre devront mettre en oeuvre à partir de des entretiens collectifs de service au moins tous les ans Les entretiens devront réunir tous les praticiens travaillant dans le service concerné y compris dans toute la mesure du possible les praticiens visés ...
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Congé pour formation individuelle - Chapitre X : Développement professionnel des praticiens (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) - Titre II : Vie du contrat de travail - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
... Article (Modifié par avenant - du mars ) En vigueur non étendu en date du janvier Le congé pour formation individuelle est ouvert aux praticiens visés aux articles et ou universitaires des centres exerçant à titre exclusif Le congé pour formation individuelle peut être octroyé à la demande du praticien ou du directeur général de centre Il s impute sur la formation médicale continue des praticiens ...
Article 3.1
Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Dispositions spécifiques au personnel praticien » est modifié comme suit : Dispositions spécifiques au personnel praticienOutre les dispositions communes avec les autres salariés des CLCC les dispositions suivantes s appliquent spécifiquement aux praticiens ...
Article 10.2
Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
... Article En vigueur non étendu en date du mars Les chapitres V « Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de CLCC » VI « Grille de rémunération des praticiens de CLCC » et VII « Grille de rémunération des praticiens spécialistes des CLCC » de l annexe I « Grille des salaires » sont supprimés du fait de la fusion de leur contenu dans le chapitre IV présenté ci-dessus ...
Article 5.7
Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » - Révision de certains articles relatifs aux praticiens
...mars L article « Indemnisation du service d astreinte » est modifié comme suit : Indemnisation du service d astreinteL indemnisation de l astreinte est fixée en référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics dont les montants sont précisés en annexe II chapitre Ier L indemnisation des temps travaillés sur rappel pendant une période d astreinte et des déplacements afférents - et non récupérés - est déterminée par référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics dont les montants sont précisés en annexe II chapitre Ier Ces ...