Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective caoutchouc

Article 12

Congés payés annuels : (Durée du congé)(1) - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

En date du 25 juillet 1984 1. Congé normalSous réserve de dispositions plus favorables résultant de conventions particulères, de contrats individuels ou d'usages, la durée du congé normal est déterminée par l'article 19 des clauses communes.La durée du congé s'apprécie en jours ouvrables. Doivent être considérés comme jours ...

Article 12

La validation des acquis de l'expérience - TITRE III : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie - AVENANT

En date du 21 novembre 2005 Les parties signataires du présent accord soulignent l'importance de la validation des acquis de l'expérience.Tout salarié peut bénéficier à sa demande, dans le cadre d'une démarche individuelle, d'une validation des acquis de l'expérience pendant ou en dehors du temps de travail conformément ...

Article 5

Indemnité de congédiement - Annexe mensualisation ouvriers

En date du 13 janvier 1971 A dater du 1er janvier 1971 et à partir de trois ans d'ancienneté, il sera alloué aux ouvriers congédiés, sauf en cas de faute grave caractérisée de leur part, une indemnité de congédiement distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise....

Article 3

Les publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche - TITRE Ier : Les objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc - AVENANT

En date du 21 novembre 2005 Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de développer, en priorité, la formation pour :- les jeunes débutant dans la vie professionnelle ;- les salariés n'ayant aucune qualification reconnue, notamment lorsque l'action permet l'acquisition d'un diplôme, d'une certification ou d'un titre à finalité ...

Article 18

Ancienneté - Convention collective nationale du 6 mars 1953

En date du 06 mars 1953 1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...

Article 26

Indemnité de congédiement - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

En date du 01 avril 1952 1. Il sera alloué aux collaborateurs congédiés, sauf en cas de faute grave caractérisée de leur part, une indemnité de congédiement distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise.2. Le point de départ pour le calcul de l'ancienneté sera la ...

Article 12 (1)

Congés payés annuels(1) - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

En date du 01 mars 1952 1. Après cinq années de présence dans l'entreprise, le congé des ingénieurs et cadres ne pourra être inférieur à vingt-quatre jours ouvrables.2. Un congé d'une durée de six jours ouvrables est accordé à l'ingénieur ou cadre pour son mariage. S'il n'a pas ...

Article 15 (1)

Indemnité de congédiement - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

En date du 01 mars 1952 1. A partir de trois années de présence dans l'entreprise, il sera alloué aux ingénieurs ou cadres congédiés, sauf en cas de faute grave caractérisée de leur part, une indemnité de congédiement distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise.2. ...

Article 7

Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

En date du 01 avril 1952 1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...

Article 7

Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

En date du 01 mars 1952 1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...

Article 6

Retraite avant 60 ans - Gestion des fins de carrière - Gestion des carrières et de l'emploi

En date du 16 décembre 2004 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié, pour lequel l'âge minimum prévu au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est abaissé dans les conditions prévues par les articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 ...

Article 17

La période de professionnalisation - TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle - AVENANT

En date du 21 novembre 2005 17.1. L'objet de la période de professionnalisationLa période de professionnalisation visée aux articles L. 982-1 et suivants du code du travail, équivalente au contrat de professionnalisation pour les salariés déjà présents dans l'entreprise, a pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir ...


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