Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective caoutchouc

Article 9

Maladies et accidents - Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs

... Article En vigueur étendu en date du avril Article - Paiement des appointementsPar - Les appointements mensuels sont ceux correspondant à l horaire pratiqué pendant son absence dans l atelier ou le service auquel l intéressé appartenait au moment de sa maladie ou de son accident ( octobre et novembre ) § - Congés pour enfant ou conjoint gravement malade :Pendant le temps où la vie du malade est en danger (gravité particulière de la maladie) le mot " courte " de l expression " courte période " ...

Article 9

Paiement des appointements - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

... Article En vigueur étendu en date du avril Après un an de présence continue dans l établissement en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical et contre-vîsite s il y a lieu les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant le premier mois et la moitié du deuxième mois de maladie et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Après cinq années de présence dans l établissement le ...

Article 3

Garantie de salaire en cas de maladie - Annexe mensualisation ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet En cas de maladie ou d accident de trajet dûment constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu l ouvrier bénéficiera d une garantie de salaire à condition d avoir justifié dans les quarante-huit heures sauf cas de force majeure de cette incapacité et d être pris en charge par la sécurité sociale Pendant un mois ...

Article 9

Maladies et accidents - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars Paiement des appointements Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite les appointements mensuels sont payés à plein tarif pendant les trois premiers mois et à demi-tarif pendant les trois mois suivants Chacune de ces périodes de trois mois est augmentée d un mois par cinq années de présence avec maximum de ...

Article 22

...trouve en déplacement les frais de voyage à son lieu de résidence habituel lui seront remboursés sur justification de son retour à ce lieu de résidence avant son départ en congé Ce voyage comptera comme voyage de détente Maladie accident décès : l indemnité de déplacement sera maintenue intégralement en cas de maladie ou d accident jusqu au moment où l intéressé sera hospitalisé ou jusqu au moment où reconnu transportable par le corps médical il pourra être rapatrié par l employeur Les cas de maladie ou d accident entraînant hospitalisation seront examinés individuellement En tout état de cause les frais supplémentaires inhérents au déplacement seront ...

Article 18

Ancienneté - Annexe interprétation aux clauses communes

...et où des intéressés seraient appelés à effectuer des périodes d instruction d une durée supérieure à six mois la commission se réunirait pour examiner la situation nouvelle et décider si l ancienneté devrait ou non être considérée comme suspendue ( mai ) Maladie :Il est précisé que le temps de la maladie doit être considéré comme temps de présence dans l entreprise jusqu à la date de rupture du contrat de travail ( juin ) ...

Article 18

Ancienneté - Convention collective nationale du 6 mars 1953

...sur l ordre du premier employeur et avec l accord du deuxième ;- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu elles sont définies par la loi sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi La durée des interruptions pour :- périodes militaires obligatoires ( ) ;- maladies n ayant pas entraîné rupture du contrat de travail ( ) ;- accidents ou maternité ;- congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d un accord entre les parties Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service militaire obligatoire ;- le licenciement qui n a pas été prononcé ...

Article 7

Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

...France ainsi que les passages dans d autres entreprises sur l ordre de l employeur ;- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu elles sont définies par la loi sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi ;- la durée des interruptions pour :périodes militaires obligatoires maladie accident ou maternité ;congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d un accord entre les parties Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service militaire obligatoire ;- le licenciement qui n a pas été prononcé pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qui n a pas ...

Article 7

Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

...hors de France ainsi que les passages prolongés dans d autres entreprises ;- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu elles sont définies par la loi sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi ;- la durée des interruptions pour :- périodes militaires obligatoires ;- maladies accidents ou maternité ;- congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d un accord entre les parties Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :- le service militaire obligatoire ;- le licenciement qui n a pas été prononcé pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qui n a pas ...

Article 12

A. - Hygiène et sécurité - Conditions de travail - Convention collective nationale du 6 mars 1953

...et de sécurité en supplément de l effectif réglementaire Les employeurs s engagent à veiller à la qualité et à l efficacité du matériel de protection Les salariés doivent utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition Les salariés participant à des opérations nécessitant la mise en oeuvre de produits susceptibles d occasionner des maladies professionnelles et dans les conditions d emploi où ces produits sont nocifs seront l objet d une surveillance médicale particulièrement attentive En cas de divergence de vues dans une entreprise entre les parties contractantes les divers organismes officiels existants seront saisis des problèmes concernant soit la réalité d une insalubrité soit la recherche des moyens ...

Article 4

Organismes chargés d'assurer la formation - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

... Article En vigueur étendu en date du octobre La formation est dispensée par les organismes habilités au sens de l article L - alinéa du code du travail ainsi que par les caisses régionales d assurance maladie L organisme délivre à la fin du stage une attestation d assiduité que l intéressé remet à son employeur lorsqu il reprend le travail ...

Article 8

Maladies et accidents - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

... Article En vigueur étendu en date du avril Remplacement en cas de maladie ou d accident Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l intéressé la notification du remplacement ne peut être faite avant l expiration des périodes d indemnisation ; dans ce cas elle doit l être par lettre recommandée avec accusé de réception et vaudra congédiement Toutefois les intéressés ...

Article 11

Maternité - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

...sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe de l article Si à la fin de cette période de quatorze semaines l intéressée n est pas entièrement rétablie du fait de l accouchement elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l article le point de départ de ce congé étant la date de l accouchement L intéressée qui à l expiration du repos d accouchement reprendra son travail sera autorisée à s absenter pour l allaitement de son enfant dans les conditions prévues par la ...

Article 20

Travaux spéciaux - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs

En date du 01 avril 1952 Travail des femmes aux grosses machines(Genre Burroughs)Seront exemptées du travail à ces machines :- sur leur demande, les femmes enceintes, à charge pour elles d'informer leur chef de service quinze jours au minimum avant la date à laquelle elles devront abandonner le travail ...

Article 11

Maternité - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres

...ingénieurs ou cadres féminins leur sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe de l article Si à la fin de cette période de quatorze semaines l intéressée n est pas entièrement rétablie elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l article le point de départ de ce congé étant la date de l accouchement ...

Article 4

Salaire de mutation - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant ouvriers

...travail à l heure ou au rendement le salaire horaire minimum de ce poste sera garanti pendant la période normale de mise au courant La mutation sera notifiée à l intéressé Pour les mutations provoquées par : le manque de travail les besoins de l entreprise les suites d un accident du travail ou d une maladie professionnelle l obligation faite par le médecin du travail de quitter un poste et dans la mesure où les aptitudes de l intéressé le permettent l employeur s efforcera d affecter celui-ci à un poste dont la classification sera équivalente ou le moins inférieure possible à celle de l ancien Ceci ne fait pas obstacle ...

Article 17

La période de professionnalisation - TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle - AVENANT

...un congé maternité ou d adoption ;- les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé parental d éducation ;- les salariés bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnée à l article L - du code du travail ;- les salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d accident ;- les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail ;- les salariés ayant suspendu tout ou partie de leur activité professionnelle ;- les salariés handicapés en vue de favoriser leur insertion professionnelle dans l entreprise ou leur maintien dans l emploi ;- les salariés concernés par un changement d ...

Article 16

Le contrat de professionnalisation - TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle - AVENANT

... de la durée totale du contrat dans la limite de heures Les contrats de professionnalisation conclus pour une durée déterminée peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident du travail ou de défaillance du prestataire de formation Jusqu au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu à la fin de l action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée les titulaires des contrats de travail définis à l article L - ...

Article 3

Les publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche - TITRE Ier : Les objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc - AVENANT

...une attention particulière pour les salariés âgés de ans et plus ;- les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé maternité ou d adoption ;- les salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé parental d éducation ;- les salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence de longue durée notamment pour cause de maladie ou d accident ;- les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail ;- les salariés handicapés en vue de favoriser leur insertion professionnelle dans l entreprise ou leur maintien dans l emploi ;- les salariés concernés par un changement d emploi ;- les salariés dont l emploi nécessite la pratique d une langue ...


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