Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

ACCORD

... er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc Article ObjetLe présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques tels que définis par l article de l accord du avril et les taux effectifs garantis qui concernent désormais les salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à Les taux effectifs garantis sont déterminés selon la formule suivante :TK = T + S - T - x (K - )dans laquelle :TK : taux ...

Modification de l'article 3

Avenant 2

...vigueur étendu en date du décembre Les dispositions relatives au montant des valeurs contenues dans l article de l accord du janvier sont annulées et remplacées par :Point mensuel : EUR Salaire minimum hiérarchique au coefficient : EUR Taux effectifs garantis :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...

Modification de l'article 3

Avenant 1

... Modification de l article En vigueur étendu en date du juin Les dispositions relatives au montant des taux effectifs garantis contenues dans l article de l accord du janvier sont annulées et remplacées par :- taux effectifs garantis :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...

Article

Classification ingénieurs et cadres - Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification

...sur des connaissances générales leur permettant d exécuter habituellement dans différentes disciplines des travaux mettant en oeuvre des connaissances au niveau de celles d un ingénieur ou d un cadre Niveau V - Ingénieurs et cadres diplômés débutants ou classés comme tels en raison d une expérience professionnelle d une certaine durée Echelon coefficient ) : ingénieurs et cadres diplômés à l embauche ayant moins de trois années d expérience Echelon (coefficient ) : ingénieurs et cadres définis à l échelon après un délai maximum d un an dans l entreprise Echelon (coefficient ) ...

Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis

Accord

... Article Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis En vigueur étendu en date du mars La valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis sont modifiés comme suit :- point mensuel : EUR ;- salaire minimum hiérarchique au coefficient : EUR ;- taux effectifs garantis :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...

Article

2. Agents de maîtrise - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

... avril Niveau III - A partir d objectifs et d un programme clairement définis d instructions précises avec des moyens adaptés il est responsable de l activité d un groupe composé de pesonnels généralement des niveaux I et II Echelon AM coefficient ) : conduit principalement des travaux de niveau I Echelon AM (coefficient ) : conduit principalement des travaux de niveau II Niveau IV - A partir d objectifs d un programme et d instructions précisant les conditions d organisation avec les moyens dont il ...

Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis

Accord

... Article Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis En vigueur étendu A compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord sont appliquées les valeurs suivantes :- point mensuel : EUR ;- salaire minimum hiérarchique au coefficient : EUR ;- taux effectifs garantis :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...

Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis

Accord

...taux effectifs garantis En vigueur étendu en date du décembre A compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord sont appliquées les valeurs suivantes :Point mensuel : EUR Salaire minimum hiérarchique au coefficient : EUR Taux effectifs garantis :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...

Objet

Accord

... Article Objet En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques tels que définis dans les articles et des clauses communes et les taux effectifs garantis qui concernent désormais les salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à Les taux effectifs garantis des coefficients à sont déterminés selon la formule suivante :TK = t +S - T X (K- ) - dans laquelle ...

Objet

Accord

... Article Objet En vigueur étendu en date du mars Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques et les taux effectifs garantis tels que définis dans les articles et des clauses communes Les taux effectifs garantis des coefficients à sont déterminés selon la formule suivante :TK = T + ([S - T ] [ - ]) × (K - )dans laquelle :TK : taux effectif mensuel garanti ...

Article

1. Employés et techniciens - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

...actions à accomplir les limites à respecter les méthodes à utiliser les moyens disponibles exécution d un travail qualifié constitué par un ensemble d opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Le contrôle est effectué directement par une personne d un niveau de qualification supérieur Echelon coefficient ) : le travail est caractérisé par la combinaison d opérations diverses nécessitant des connaissances professionnelles Echelon (coefficient ) : le travail est caractérisé par la combinaison de séquences opératoires nécessitant des connaissances professionnelles dans lesquelles la recherche et l obtention de la conformité comportent des difficultés classiques ; le ...

Article

Classification niveau II - Avenant ouvriers, annexe I Classification

...ou leur complexité ;- soit par l enchaînement logique d opérations classiques d un métier Bien que le contrôle du travail soit effectué partiellement ou totalement d après les directives d une personne de qualification supérieure la responsabilité de l ouvrier à ce stade déterminant de l élaboration du produit est importante Echelon coefficient ) : exécution d un ensemble de tâches relativement complexes conformément à des instructions de travail écrites ou orales nécessitant une attention une dextérité particulières des interventions appropriées sur le matériel le produit ou pouvant impliquer la connaissance d un métier Le temps d adaptation est de trois à cinq mois ...

Article

Classification niveau I - Avenant ouvriers, annexe I Classification

...avril Niveau I - D après des consignes simples et détaillées (sécurité matériel produit) fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer exécution de tâches facilement contrôlables caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées Echelon coefficient ) : exécution soit à la main soit avec une machine d utilisation simple de tâches élémentaires nécessitant une mise au courant rapide et une adaptation n excédant pas deux semaines Echelon (coefficient ) : exécution de tâches simples répétitives ou analogues ou exigeant un certain ...

Article

1. Employés et techniciens - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

...I - D après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer exécution de tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées Le contrôle est effectué directement par une personne d un niveau de qualification supérieur Echelon coefficient ) : le travail est caractérisé par l exécution d opérations faciles et élémentaires comparables à celles de la vie courante (telles que par exemple surveillance distribution de documents ) nécessitant une mise au courant rapide et une adaptation n excédant pas deux semaines Echelon (coefficient ...

Article

1. Employés et techniciens - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

...d ensemble en application des règles d une technique connue Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d ensemble Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre Il est placé sous le contrôle d une personne le plus généralement d un niveau de qualification supérieur Echelon coefficient ) : le travail en général circonscrit au domaine d une technique ou d une catégorie de produits est caractérisé par :- une initiative portant des choix entre des méthodes procédés ou moyens habituellement utilisés dans l entreprise ;- la présentation dans des conditions déterminées des solutions étudiées et des résultats ...

Article 3

Mise en place de la nouvelle classification - Classification professionnelle et salaires minima

...disposeront d un délai expirant le mars au plus tard pour mettre en place la nouvelle classification prévue à l article A la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises chaque salarié concerné se verra notifier par écrit le niveau l échelon et le coefficient qui lui seront appliqués conformément aux définitions précisées au document I annexé au présent accord En aucun cas la mise en place de la nouvelle classification ne pourra avoir pour conséquence une réduction de la rémunération du salarié Si exceptionnellement l application des nouveaux critères de classification conduisait à l attribution d un coefficient inférieur à celui dont ...

Article

1. Employés et techniciens - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

...technique déterminée Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué Il peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre Il est placé sous le contrôle direct d une personne le plus généralement d un niveau de qualification supérieur Echelon coefficient ) : le travail est caractérisé à la fois par :- l exécution d opérations techniques ou administratives réalisées selon un processus standardisé ou selon un processus inhabituel mais avec l assistance d un agent plus qualifié ;- l établissement de documents soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du ...

Article

1. Employés et techniciens - Avenant Collaborateurs annexe I, Classification

...de cette activité détermine le degré d association ou de combinaison de ces éléments : conception synthèse coordination ou gestion Il a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification moindre Il a de larges responsabilités sous le contrôle d un supérieur qui peut être le chef d entreprise Echelon coefficient ) : à cet échelon l innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu avec l objectif défini Le recours à l autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté ou d incompatibilité avec l objectif Echelon (coefficient ...

Article

Annexe - CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

...l ensemble des interlocuteurs concernés II - Positionnement du CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale du caoutchoucLe CQP animateur d équipe est positionné en fonction du nombre de personnes encadrées à savoir :- animateur d équipe encadrant jusqu à salariés : niveau III échelon coefficient ;- animateur d équipe encadrant plus de salariés : niveau IV échelon coefficient Sont bénéficiaires du niveau de l échelon et du coefficient indiqués ci-dessus les candidats ayant obtenu le CQP et exerçant effectivement l emploi visé par le CQP ces ...


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