Article 19 (1)
Congés payés - Convention collective nationale du 6 mars 1953
En date du 06 mars 1953 1. Des congés payés, dont la durée varie d'après le temps de travail effectué dans l'année et l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sauf dispositions plus favorables qui sont précisées dans ...
Article 12 (1)
Congés payés annuels(1) - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres
En date du 01 mars 1952 1. Après cinq années de présence dans l'entreprise, le congé des ingénieurs et cadres ne pourra être inférieur à vingt-quatre jours ouvrables.2. Un congé d'une durée de six jours ouvrables est accordé à l'ingénieur ou cadre pour son mariage. S'il n'a pas ...
Article 12 (1)
Congés payés - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant ouvriers
En date du 06 mars 1953 Congé d'ancienneté (2)En aucun cas les salariés ne doivent bénéficier d'une durée totale de congé inférieure à celle qui leur était garantie :Soit par la législation en vigueur au moment de la signature de la convention collective (congé principal d'un jour par mois ...
Article 9
Réduction de la durée du travail et congés payés - Annexe VI - Organisation et durée du temps de travail
En date du 18 août 2001 9.1. Jours de repos et calcul de la durée des congés payésLes jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.9....
Article 7
Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs
En date du 01 avril 1952 1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...
Article 7
Ancienneté - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres
En date du 01 mars 1952 1. On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...
Article 13
Congé des Nord-Africains - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant ouvriers
En date du 06 mars 1953 Afin de permettre aux salariés nord-africains de retourner dans leur famille à l'occasion de leurs congés payés des jours supplémentaires de congés représentant la durée justifiée du voyage aller et retour le plus direct de leur lieu de travail à leur pays d'origine ...
Article 3
Conditions d'exercice du droit au stage de formation - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
En date du 01 octobre 1991 a) Durée du stage de formation :Dans les établissements industriels occupant au moins 50 salariés et moins de 300, chaque membre du CHSCT bénéficie du droit à un congé de formation d'une durée maximale de cinq jours ouvrables.Dans les autres établissements occupant ...
Formation professionnelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 04 février 2010 La formation professionnelle est un outil essentiel en matière d'évolution de carrière et constitue en elle-même un facteur déterminant de l'égalité entre les salariés dans leur évolution professionnelle.Aussi, les entreprises sont incitées, lors de l'élaboration de leur politique de formation, à se ...
Article 25
Préavis - Délai-congé - Convention collective nationale du 6 mars 1953
En date du 06 mars 1953 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du délai-congé, s'il est dû, est fixée dans les avenants propres à chaque catégorie de salariés.Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le ...
Article 18
Ancienneté - Convention collective nationale du 6 mars 1953
En date du 06 mars 1953 1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.2. Sont considérés comme temps de présence ...
Article 3
Financement des congés individuels de formation - Formation professionnelle
En date du 07 février 1985 Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de ...
Article 11
Le bilan de compétences - TITRE III : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie - AVENANT
En date du 21 novembre 2005 Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d'évolution. Ce bilan contribue à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel et, le cas échéant d'un projet ...
Article 22
En date du 06 mars 1953 Les frais normaux de déplacement d'un salarié pour motif de service sont à la charge de l'employeur.Ces frais comprennent :a) Frais de chemin de fer ou tout autre mode de transport en commun, depuis le lieu de travail où l'intéressé se rend ...
Article 12
Congés payés - Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers
En date du 06 mars 1953 Article 12 (1)Congé d'anciennetéL'article 12, qui accorde des congés d'ancienneté, est le complément du premier alinéa de l'article 19 des clauses communes (20 janvier 1954).(1) Dispositions étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la ...
Article 11
Maternité - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs
En date du 01 avril 1952 1. Après une année de présence dans l'établissement, les appointements du personnel féminin Collaborateurs lui sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe 3 de l'article 9.2. Si, à la fin de cette période de ...
Article 13
Permissions exceptionnelles - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant collaborateurs
En date du 01 avril 1952 Pour le mariage du collaborateur, une semaine de congé lui sera accordée. Après un an de présence ce congé pourra être payé, sans que les avantages particuliers accordés dans les entreprises puissent être diminués....
Article 11
Maternité - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres
En date du 01 mars 1952 1. Après une année de présence dans l'établissement, les appointements des ingénieurs ou cadres féminins leur sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe 4 de l'article 9.2. Si, à la fin de cette période ...
Article 9
Maladies et accidents - Issu de la convention collective du 6 mars 1953 - Avenant Ingénieurs et cadres
En date du 01 mars 1952 Paiement des appointements1. Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, les appointements mensuels sont payés à plein tarif pendant les trois premiers mois et à demi-tarif ...