Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective carrieres et materiaux

Article 18

Ancienneté - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour l application des dispositions de la présente convention et à l exception du régime légal des congés payés qui suit les règles qui lui sont propres l ancienneté s entend de la durée des services continus dans la même entreprise Sont considérés comme temps de présence et comptent dès lors dans la durée des services continus :- le temps passé dans les différents établissements de l entreprise ;- la durée des interruptions pour mobilisation ...

Article 16.1

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

... jours ;- décès du conjoint d un partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;- décès du père de la mère ou d un beau-parent : jours ;- décès d un frère d une soeur ou d un grand-parent : jour Ces jours de congés exceptionnels sont décomptés en jours ouvrés Ils doivent être pris au moment de l événement en cause Ces jours d absence n entraînent pas de réduction de la rémunération Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel ...

Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2011

En date du 01 janvier 2011 Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux annuels garantis visés à l'article 3 ci-après.La rémunération annuelle garantie comprend tous les éléments bruts de rémunération ...

Article 16

Paragraphe 1 : Congés annuels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

En date du 22 juillet 1984 Tout cadre a droit à un congé payé annuel, calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois est limité à 24 jours ouvrables.Le ...

Article 6.2

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies - Article 6 - Absences - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

En date du 22 juillet 1984 Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à charge par le cadre d'adresser le plus tôt possible à l'employeur, et au plus tard dans les 48 ...

Article 16.2

Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

... Article En vigueur étendu en date du janvier En plus de l indemnité de congés payés une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins an de présence continue au mai de l année de référence La prime de vacances est égale à du montant de l indemnité de congés payés due au salarié dans la limite de ...

Article 16.2 Paragraphe 3 : Primes de vacances

Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

...p pour un congé même fractionné pris entre le er mai et le octobre et de p pour un congé même fractionné pris à une autre époque Les primes sont calculées sur la partie de l indemnité de congés payés correspondant aux appointements du cadre au titre d un mois de congé ...

Article 13

Préavis ou délai-congé - Chapitre III : Rupture de contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

En date du 22 juillet 1984 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ou délai-congé réciproque, sauf les cas de faute grave ou de force majeure, sera de trois mois à moins d'accord contraire pour une durée supérieure, intervenu au moment de l'engagement définitif ...

Article 24

Améliorations des conditions de la production - Titre V : Dispositions finales - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

...vacances ni pour déterminer la durée du congé supplémentaire de fractionnement Les absences non utilisées n ouvrent pas droit au versement d une indemnité compensatrice Les avantages de temps libre résultant du présent article ne se cumulent pas avec ceux déjà en vigueur dans les entreprises pour quelque cause que ce soit en sus des congés prévus par la loi et la convention collective Si des avantages ayant le même objet que ceux institués par le présent article venaient à être mis en vigueur ces avantages ne seraient pris en considération que pour la partie excédant les présentes dispositions ...

Article 5 Engagement.

Engagement - Chapitre Ier : Formation du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

Sauf accord contraire entre l'employeur et le cadre, tout engagement définitif sera précédé d'une période d'essai.a) Lettre d'engagement :Tout engagement d'un cadre doit être constaté par écrit.A cette fin l'employeur remet au cadre, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement que le cadre contresigne et où ...

Article 5 BIS

Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine - Chapitre Ier : Formation du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

En date du 22 juillet 1984 1. Toute modification substantielle d'un élément du contrat individuel doit se faire par écrit.Le cadre concerné doit être convoqué au préalable à un entretien au cours duquel toutes les informations possibles concernant les modifications envisagées doivent lui être données. Cet entretien lui ...

Article 3

Droit syndical et liberté d'opinion - Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

...les textes législatifs ou réglementaires ou pour assister aux réunions statuaires de leurs organisations syndicales sur présentation dans les deux cas et dans un délai suffisant d une convocation écrite des autorisations d absence seront accordées à ces cadres pour assister auxdites réunions sans que ces absences puissent réduire la durée des congés des intéressés Les parties s emploieront à ce que ces absences n apportent pas de gêne sensible à la production ...

Article 5 TER

Cadres envoyés en pays étranger - Chapitre Ier : Formation du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956

...séjour et au retour ;- conditions de voyages de transport et de rapatriement (notamment sanitaire) ;- frais de voyage de déménagement et s il y a lieu assurances correspondantes ;- couvertures des risques vieillesse (sécurité sociale ou régime équivalent et régimes complémentaires) invalidité décès accidents du travail maladies et accidents ;- congés et jours de repos (durée fréquence) ;- la durée du séjour à l extérieur sans interruption ne doit pas en principe dépasser dix-huit mois ;- modalités du retour en France ;- allocations familiales s il y a lieu ;- logement et son équipement ;- avantages en nature ;- conditions de rapatriement anticipé pour motifs graves ...


En savoir plus sur la convention collective carrieres et materiaux