Article 16
Paragraphe 1 : Congés annuels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 Tout cadre a droit à un congé payé annuel, calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois est limité à 24 jours ouvrables.Le ...
Article 6.2
Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies - Article 6 - Absences - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à charge par le cadre d'adresser le plus tôt possible à l'employeur, et au plus tard dans les 48 ...
Article 16.2
Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 janvier 2010 En plus de l'indemnité de congés payés, une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l'année de référence.La prime de vacances est égale à 30 % du montant de ...
Article 18
Ancienneté - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 décembre 1956 Pour l'application des dispositions de la présente convention, et à l'exception du régime légal des congés payés qui suit les règles qui lui sont propres, l'ancienneté s'entend de la durée des services continus dans la même entreprise.Sont considérés comme temps de présence, ...
Article 16.2 Paragraphe 3 : Primes de vacances
Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
Article 16.2 Remplacé (2010-01-01) Des primes de vacances sont accordées dans les conditions suivantes aux cadres ayant au 31 mai de l'année de référence au moins un an de présence continue.Elles sont de 20 p. 100 pour un congé, même fractionné, pris entre le 1er mai et ...
Article 13
Préavis ou délai-congé - Chapitre III : Rupture de contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ou délai-congé réciproque, sauf les cas de faute grave ou de force majeure, sera de trois mois à moins d'accord contraire pour une durée supérieure, intervenu au moment de l'engagement définitif ...
Article 16.1
Paragraphe 2 : Congés exceptionnels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 janvier 2010 Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements familiaux et sur justification, dans les conditions ci-après :- mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : 5 jours ;- mariage d'un ...
Article 24
Améliorations des conditions de la production - Titre V : Dispositions finales - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 Paragraphe 1GénéralitésLes parties contractantes reconnaissent l'intérêt de l'amélioration des conditions de la production et son pleinement conscientes de la nécessité de répartir équitablement les avantages résultant de cette amélioration entre les entreprises, leur personnel et les utilisateurs de leurs produits.Elles reconnaissent aussi ...
Article 3
Droit syndical et liberté d'opinion - Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 a) Les parties contractantes s'engagent :- à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales ;- à ne pas tenir compte des opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles, de l'origine sociale ou raciale ...
Article 5 TER
Cadres envoyés en pays étranger - Chapitre Ier : Formation du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 Tout cadre que son employeur se propose d'envoyer à l'étranger pour y exercer son activité professionnelle et y résider doit être informé aussi complètement que possible, avant son départ, des conditions de vie et de travail qu'il est appelé à rencontrer.L'employeur devra ...