Article 16.2 Paragraphe 3 : Primes de vacances
Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
... Article Remplacé ( - - ) Des primes de vacances sont accordées dans les conditions suivantes aux cadres ayant au mai de l année de référence au moins un an de présence continue Elles sont de p pour un congé même fractionné pris entre le er mai et le octobre ...
Article 16.2
Paragraphe 3 : Primes de vacances - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
... Article En vigueur étendu en date du janvier En plus de l indemnité de congés payés une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins an de présence continue au mai de l année de référence La prime de vacances est égale à du montant de l indemnité de congés payés due au salarié dans la limite de jours ouvrables ...
Article 14.1
Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite - Article 14 - Indemnité de licenciement ou de départ en retraite (1) - Chapitre III : Rupture de contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 décembre 1956 Après soixante-cinq ans, ou après l'âge prévu par un régime particulier résultant d'un accord de branche ou d'entreprise,la rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties ne constitue ni un licenciement ni une démission(2).Le cadre dont le contrat seraainsi ...
Article 16.1 Paragraphe 2 : Congés exceptionnels
Paragraphe 2 : Congés exceptionnels - Article 16 - Congés payés - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
Article 16.1 Remplacé (2010-01-01) 1. Des autorisations d'absence seront accordées aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements exceptionnels, sur justification :- après un an d'ancienneté dans l'entreprise :- mariage du cadre : 6 jours ;- après trois mois d'ancienneté :- présélection militaire : 3 jours ...
Article 15 Appointements.
Appointements - Titre III : Appointements et clauses accessoires - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
...mensuelCes trois éléments étant ainsi déterminés l appointement brut minimum se calcule en les multipliant les uns par les autres Les minima ainsi obtenus représentent le douzième des appointements mensuels Dans ces minima sont comprises toutes les majorations qui auraient été accordées antérieurement à la date de la présente convention les avantages en nature les primes et autres avantages àcaractère permanent à l exclusion des indeminités pour remboursement de frais des libéralités à caractère aléatoire et des véritables primes de productivité telles qu elles sont définies par lesdécrets des mai et septembre et allouées dans les conditions en vigueur à la date ...
Article 2
Salaires minimaux au 1er janvier 2011
...l intéressement des salariés de la participation des salariés aux résultats de l entreprise et de l épargne salariale ;- des sommes ayant le caractère de remboursements de frais ;- de la rémunération des heures supplémentaires ;- des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit du dimanche et des jours fériés ;- des primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel dont les conditions d attribution et les modalités de calcul ne sont pas prédéterminées ;- des éventuelles régularisations effectuées au titre de l année N - ( ) L article est étendu sous réserve de l application des dispositions de l article de l accord ...
Article 6.1
Paragraphe 2 : Pour maladie - Article 6 - Absences - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 01 décembre 1956 Dans le cas de maladie, l'employeur ne rompra le contrat de travail que si les nécessités de service l'exigent.Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre ...
Article 6.2
Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies - Article 6 - Absences - Chapitre II : Exécution du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, à charge par le cadre d'adresser le plus tôt possible à l'employeur, et au plus tard dans les 48 ...
Article 5 BIS
Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine - Chapitre Ier : Formation du contrat - Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
En date du 22 juillet 1984 1. Toute modification substantielle d'un élément du contrat individuel doit se faire par écrit.Le cadre concerné doit être convoqué au préalable à un entretien au cours duquel toutes les informations possibles concernant les modifications envisagées doivent lui être données. Cet entretien lui ...