Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective cartonnage

Article 19

Personnel d'encadrement - 3e partie : autres dispositions - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

...dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l entreprise ou leur établissement La classification d un cadre dans cette catégorie ne peut s opérer que s il cumule les critères susmentionnés Un écrit confirmera cette qualité de cadre dirigeant Cette catégorie de cadres est exclue de la réglementation sur la durée du travail et les dispositions du présent accord ne leur sont pas applicables ° Les cadres intégrésLes cadres soumis à l horaire collectif applicable au sein de l atelier du service ou de l équipe auxquels ils sont intégrés et dont la durée du temps de travail est prédéterminée ° Les cadres autonomesLes cadres qui ne sont ...

Article 34

... Article En vigueur étendu en date du avril Les congés payés sont accordés dans les conditions prévues par la législation en vigueur telle qu elle résulte des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail sous réserve des dispositions plus favorables prévues ci-dessous : Travail effectifa) Le salarié qui au cours de l année de ...

Article

Période d'essai

...: semaines En cas de rupture de la période d essai à l initiative du salarié le délai de prévenance sera de :- en deçà de jours de présence : heures ;- au-delà de jours de présence : heures Conformément aux dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail la période d essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance Article La période ...

Article 34

Congés payés - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les congés payés sont accordés dans les conditions prévues par la législation en vigueur telle qu elle résulte des articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail sous réserve des dispositions plus favorables prévues ci-dessous : Travail effectifa) Le salarié qui au cours de l année de ...

Article 5

Heures supplémentaires - 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Du fait de la réduction du nombre d heures normales de travail effectif sur l année il est important pour les entreprises de trouver les solutions d organisation du travail leur permettant de maintenir leur capacité de production Ceci peut les amener à recourir aux heures supplémentaires Modalités de paiementLes heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l employeur ...

Article 5

Heures supplémentaires - 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Du fait de la réduction du nombre d heures normales de travail effectif sur l année il est important pour les entreprises de trouver les solutions d organisation du travail leur permettant de maintenir leur capacité de production Ceci peut les amener à recourir aux heures supplémentaires Modalités de paiementLes heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l employeur ...

Article 3

Adaptation à la durée légale - 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Durée légale du travailL article L - du code du travail fixe la durée légale du travail effectif à heures par semaine entraînant un horaire annuel de travail effectif de heures à compter du er février pour les entreprises de ...

Article 3

Adaptation à la durée légale - 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Durée légale du travailL article L - du code du travail fixe la durée légale du travail effectif à heures par semaine entraînant un horaire annuel de travail effectif de heures à compter du er février pour les entreprises de ...

Article 5

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du octobre Une attention particulière sera apportée par l entreprise à la répartition des horaires des travailleurs de nuit Cette répartition doit avoir pour objectif de leur faciliter l articulation de leur activité nocturne avec l exercice de leurs responsabilités familiales et sociales L entreprise s assurera que lors de son affectation au poste de nuit le travailleur dispose d un moyen de transport entre son domicile et l entreprise à l heure ...

Article 40

Hygiène, sécurité et conditions de travail - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article En vigueur étendu en date du avril Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions édictées par les lois en vigueur prévues notamment au livre II titre III du code du travail sur l hygiène et la sécurité du personnel et à l accord interprofessionnel du septembre Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la prévention des accidents en protégeant efficacement les machines dangereuses telles que massicots presses refouleuses etc ; et en exerçant une surveillance constante sur le ...

Article 4

Composition de la commission - Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail la commission comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale de la branche représentativeau niveau national( ) ...

Article 2

Indemnités de rupture du contrat de travail pendant la période d'application de l'avenant - Avenant 142

... Article En vigueur non étendu en date du avril Toute rupture du contrat de travail notifiée avant le décembre ouvrira droit aux indemnités de congédiement et de mise à la retraite suivantes :A - Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle Indemnité de baseUne indemnité de licenciement distincte de l indemnité de préavis est accordée à tout salarié licencié sans faute grave ...

Article 8

Prestations frais de santé - Avenant 136

...le présent régime se conforme au cahier des charges du contrat responsable et solidaire tel que défini au titre VII du livre VIII du code de la sécurité sociale et à ce titre ne prend pas en charge :- la contribution forfaitaire restant obligatoirement à la charge de l assuré en application des dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale ;- la majoration de participation prévue aux articles L - - et L - ...

Article 6

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du octobre Tout travailleur de nuit bénéficie d une surveillance médicale renforcée Cette surveillance particulière a pour objet de permettre au médecin du travail d apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité Le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou dans ...

Article

Ouvriers - Réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage (1) - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du juillet PREAMBULEEn concluant le présent accord les parties signataires manifestent leur volonté commune de développer une politique de réduction et d aménagement de l organisation du temps de travail tendant conjointement à favoriser l emploi à améliorer les conditions de vie des salariés et à permettre le progrès de l économie française facteurs étroitement interdépendants qu elles déclarent essentiels pour notre société Les parties conviennent de se réunir en novembre afin d établir un bilan permettant de déterminer les résultats ...

Article 15

Rémunération mensuelle - Lissage - 2e partie: organisation du temps de travail sur l'année - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

... Article En vigueur étendu en date du novembre La rémunération mensuelle des salariés à laquelle est appliqué ce régime de décompte du temps de travail sur l année est lissée sur la base de l horaire hebdomadaire moyen Si cette base est de heures hebdomadaires la rémunération mensuelle des salariés sera lissée sur heures Les absences rémunérées ou indemnisées les congés et autorisations d absences d origine légale ou conventionnelle ...

Article 15

Rémunération mensuelle. - Lissage - 2e partie : organisation du temps de travail sur l'année - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

... Article En vigueur étendu en date du novembre La rémunération mensuelle des salariés à laquelle est appliqué ce régime de compte du temps de travail sur l année est lissée sur la base de l horaire hebdomadaire moyen Si cette base est de heures hebdomadaires la rémunération mensuelle des salariés sera lissée sur heures Les absences rémunérées ou indemnisées les congés et autorisations d absence d origine légale ou conventionnelle ...

Article 13

Comité d'entreprise ou d'établissement - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article En vigueur étendu en date du avril Le comité d entreprise est constitué dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins salariés conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Les attributions et pouvoirs la composition et les élections le fonctionnement des comités d entreprise et d établissement sont fixés par les articles L ...

Article 24 (1)

Définition de l'ancienneté - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article ( ) En vigueur étendu en date du avril On entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence continue ou non pendant lequel l intéressé lié par un contrat de travail a été occupé dans cette entreprise ou dans les différents établissements de cette entreprise ou dans les différentes entreprises d un groupe quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci ou celui-ci Les différentes périodes passées dans l entreprise se cumuleront pour déterminer l ancienneté lorsque le travail aura ...


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