Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article

Guide d'utilisation de la classification - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification

...générales des niveaux et échelons de la grille et se référer au lexique ;- se référer à la liste des emplois repères celle-ci devant être établie avant le décembre Pour le personnel présent dans l entreprise à l entrée en vigueur de la nouvelle classification :- le reclassement ne devra pas entraîner de diminution du salaire réel ;- la rémunération actuelle ne sera pas prise en compte pour déterminer le niveau de reclassement Le présent système de classification étant fondé sur des critères différents du précédent il n y a pas lieu de rechercher de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients ...

Article

Préambule - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification

... Article En vigueur étendu en date du novembre Une politique nationale cohérente des salaires implique l existence d un mode de classification adapté aux évolutions des techniques et de l organisation du travail Le système en vigueur dans le cartonnage basé essentiellement sur des prescriptions précises de postes avec ou sans utilisation de machines n est plus adapté car permettant par assimilation seulement de classer les nouveaux métiers et fonctions L élaboration d un nouveau système était indispensable ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du novembre (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I Son contrat de travail fera l objet d accord particulier Niveau : IIIQualification du niveau :Nature de l activité :Emploi à haut niveau de professionnalisme ou d encadrement Autonomie et initiative ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du novembre (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I Son contrat de travail fera l objet d accord particulier Niveau : IVQualification du niveau :Exécution des travaux très qualifiés Nature de l activité :Autonomie et initiative :Reçoit des instructions fixant ...

Article

Grille de classification professionnelle - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification

... Article En vigueur étendu en date du novembre (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I Son contrat de travail fera l objet d accord particulier Niveau : IQualification du niveau :Nature de l activité :Emploi de cadre de direction Définit la politique et les objectifs ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du novembre (+) Cadre hors classification : cadre occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles de la classification et ayant en charge la coordination de plusieurs services dirigés par un cadre niveau I Son contrat de travail fera l objet d accord particulier Niveau : VQualification du niveau :Exécution de travaux qualifiés d un métier Nature de l activité :Autonomie et initiative :Reçoit des ...

Article 19

Personnel d'encadrement - 3e partie : autres dispositions - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Classification des cadresL article de la loi n° - du janvier procède à la classification des cadres en catégories : ° Les cadres dirigeantsCadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l importance implique une grande indépendance dans l organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de ...

Article 19

Personnel d'encadrement - 3e partie : autres dispositions - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Classification des cadresL article de la loi n° - du janvier procède à la classification des cadres en catégories : ° Les cadres dirigeantsCadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l importance implique une grande indépendance dans l organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de ...

Article 6

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit - Travail de nuit

...façon préférentielle Retour à un poste de jourLes salariés travaillant en triple ou quadruple équipes après l âge de ans ou après ans de travail en ou équipes qui en feront la demande seront affectés à un poste de jour avec la garantie du salaire afférent à leur classification professionnelle de travailleur en triple ou quadruple équipes lorsque le poste de jour relève d une classification ou et d un salaire inférieur Le travailleur de nuit déclaré inapte par le médecin du travail à occuper un poste de nuit bénéficie du droit à être transféré temporairement ou définitivement sur un poste de jour disponible dans ...

Article 39

Certificat de travail - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

...moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l adresse de l employeur la date d entrée du salarié celle de sa sortie et la nature de l emploi ou s il y a lieu des emplois successifs occupés avec référence aux niveaux échelons et emplois de la classification professionnelle annexée à la présente convention ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus Il pourra être remis d autre part à la demande de l intéressé au début de la période de préavis un certificat provisoire Le certificat de travail est quérable ou portable par pli recommandé ...

Article 130

Définition des cadres - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article En vigueur étendu en date du avril Pour l application de la présente convention sont considérés comme cadres les ingénieurs et cadres répondant aux conditions définies dans la classification professionnelle correspondante de la présente convention Par contre ne sont pas considérés comme cadres les employés ou agents de maîtrise bénéficiant de la retraite des cadres au titre de l article de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du mai ...

Article 140

Rémunération - Cadres (5e partie) - V - Dispositions particulières aux cadres - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

... Article En vigueur étendu en date du avril Les appointements effectifs d un cadre peuvent être supérieurs aux minima professionnels prévus pour sa classification Il est même possible que les appointements réels d un cadre d un coefficient hiérarchique déterminé soient supérieurs aux appointements réels d un cadre d un coefficient hiérarchique plus élevé la valeur individuelle de chacun et les services rendus intervenant seuls pour déterminer les appointements effectifs ...

Article 25

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 3e partie : autres dispositions - Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)

...ne pourra être retenue par l employeur pour refuser d embaucher une personne prononcer une mutation résilier ou refuser de renouveler un contrat de travail La considération du sexe ne pourra être retenue par l employeur pour prendre des mesures notamment en matière de rémunération de formation d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle ou de mutation et ceci dans le respect des catégories professionnelles telles qu elles résultent de la convention collective ...

Article 25

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - 3e partie : autres dispositions - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

...ne pourra être retenue par l employeur pour refuser d embaucher une personne prononcer une mutation résilier ou refuser de renouveler un contrat de travail La considération du sexe ne pourra être retenue par l employeur pour prendre des mesures notamment en matière de rémunération de formation d affectation de qualification de classification de promotion professionnelle ou de mutation et ceci dans le respect des catégories professionnelles telles qu elles résultent de la convention collective ...

Article 74

Travail à domicile - Ouvriers (2e partie) - II - Dispositions particulières aux ouvriers - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

...avec un taux aux pièces calculé sur les mêmes normes Cette rémunération sera majorée des frais de remboursement d atelier prévu par les arrêtés préfectoraux Chaque règlement de compte devra être fait conformément aux dispositions légales en vigueur avec fiche de paie dans laquelle doivent figurer :- la raison sociale et l adresse du donneur d ouvrage ;- la classification ;- la qualification ;- la nature du travail ;- la quantité ;- le prix de façon ;- le temps d exécution ;- la nature et la valeur ;- la date de livraison ;- le salaire brut ;- les frais d atelier ;- les congés payés ;- les retenues légales ;- la somme nette à payer ;- les fournitures imposées ...

Article

Lexique - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification

En date du 13 novembre 1992 Adaptation : faculté du salarié à se conformer à sa situation de travail.Autonomie : degré d'initiative dont dispose le salarié dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues.Directives : indications générales verbales ou écrites ...

Article 8

Prestations frais de santé - Avenant 136

...liés par une convention conclue avec les caisses nationales de la sécurité sociale Sauf exceptions expressément prévues ci-après la couverture frais de santé n intervient qu en complément des remboursements effectués par les régimes maladie et maternité de la sécurité sociale et pour les actes effectués en conformité avec la nomenclature générale des actes professionnels ou avec la classification commune des actes médicaux Dans le cas où la cotation n est pas conforme à la nomenclature ou à la classification le remboursement est limité à la cotation définie par cette nomenclature ou cette classification En tout état de cause le présent régime se conforme au cahier des charges du contrat responsable et solidaire tel que défini ...

Article 2

Champ d'application - Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie) - I - Dispositions générales - Convention collective nationale du 9 janvier 1969

...les entreprises de fabrication de cartonnages entrant dans son champ d application Elle s applique également au personnel ne relevant pas directement de l industrie du cartonnage mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention Toutefois en ce qui concerne les salariés dont l emploi dans l entreprise relève d une autre industrie leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie Cette convention s appliquera aux ouvriers employés agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l activité s exerce dans les industries de la transformation du carton énumérées ci-après par référence à la nomenclature d ...

Article

II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - PROTOCOLE D'ACCORD

...de poste ou de promotion les entreprises prendront en considération comme critères au même titre que l expérience professionnelle acquise les formations suivies dans le cadre du plan de formation ou du congé individuel de formation dans la mesure où ces formations répondent aux exigences du poste L affectation à un poste de travail d un niveau de classification déterminé par la convention collective peut être liée à la reconnaissance d une qualification sanctionnée par un diplôme ou résultant d un savoir-faire ...


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