Article
Guide d'utilisation de la classification - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification
... Article En vigueur étendu en date du novembre A - Méthode de classement du personnelSur la base des quatre critères définis dans la grille le classement du personnel doit :- prendre en compte d une part les compétences et d autre part la nature des emplois dans l entreprise ;- confronter ces éléments aux définitions générales des niveaux et échelons de la grille et se référer au lexique ;- se référer à la liste des emplois ...
Article 26
Application et suivi de l'accord national - 3e partie : autres dispositions - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
...place et d application du présent accord qui n auraient pas été réglées dans le cadre des entreprises ;- analyser l impact de la réduction du temps de travail sur l évolution de l emploi dans les entreprises de la branche SALAIRES MINIMA PROFESSIONNELSRémunération des ouvriers employés agents de maîtrise et cadresLes modalités de calcul de la grille pourront être modifiées par accord et n ont pas un caractère définitif A compter du er mai les salaires minima professionnels sont :COEFFICIENTSALAIREhoraire(en francs)SALAIREmensuel brutbase hhors maj pour HS(en francs)SALAIRE MENSUEL BRUT (en francs)Base hCDS (*)Salairetotal (*) ...
Article
Préambule - Classification professionnelle du personnel du cartonage - Classification
...aux évolutions des techniques et de l organisation du travail Le système en vigueur dans le cartonnage basé essentiellement sur des prescriptions précises de postes avec ou sans utilisation de machines n est plus adapté car permettant par assimilation seulement de classer les nouveaux métiers et fonctions L élaboration d un nouveau système était indispensable La grille à critères classants divisée en niveaux subdivisés en échelons affectés d un coefficient a été retenue Pour l ensemble des catégories de personnel les critères de niveaux sont les mêmes à savoir : nature de l activité autonomie et initiative responsabilité formation professionnelle et niveau de connaissances Les connaissances requises pour chaque niveau ...
Salaires : prime d'ancienneté
Salaires : prime d'ancienneté
En date du 30 novembre 1992 L'accord cadre national pose problème dans l'application de la garantie de salaire minimum en fonction de l'ancienneté et de la prime d'ancienneté.Pour contourner cette difficulté la délégation patronale a proposé aux délégations de salariés qui ont accepté les propositions suivantes :1. - ...
Article 4
Compensation salariale - 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale - Entreprises de moins de 50 salariés - Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail - Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent que le présent accord n a pas pour objet de traiter les effets de la réduction du temps de travail sur le niveau des salaires réels qui relève du domaine de l entreprise et dépend de ses possibilités Toutefois elles sont d accord pour inciter les entreprises à maintenir le niveau des salaires pratiqués à la date de signature de l accord selon des modalités qui leur sont propres Le maintien des salaires minima et de la prime d ancienneté conventionnels en ...
Article 7
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre - AVENANT 130
... EurosFranchise de jours discontinus expirée au titre d arrêts précédents Incapacité temporaire du mai au juillet Indemnisation (mois de juin)Calcul des indemnités journalières sécurité sociale L indemnité journalière sécurité sociale est égale à de la moyenne des derniers salaires bruts limités au plafond de la sécurité sociale :IJ brute = Euros x EurosIJ nette de CSG et CRDS EurosNombre de jours ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er février les salaires minima professionnels sont :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELpour heures ...
Article
Salaires minima au 1er avril 2011
... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril les salaires minima professionnels sont :(En euros )CoefficientSalairehoraireSalaire mensuelpour heures ...
Article 75
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier - Ouvriers (2e partie) - II - Dispositions particulières aux ouvriers - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
En date du 23 avril 2003 a) Salariés ayant une ancienneté de services supérieure à 2 ans.Ouverture des droits.Pour tout ouvrier ou ouvrière ayant une durée de services continus au moins égale à 2 ans, le régime d'indemnisation applicable en cas d'absence pour maladie ou accident sera ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er mars les salaires minima professionnels sont :(En euros )CoefficientSalaire horaireSalaire mensuelpour heures ...
Article
Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er septembre 2005 - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Rémunération des ouvriers employés agents de maîtrise cadres
Article 73 (1)
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite - Ouvriers (2e partie) - II - Dispositions particulières aux ouvriers - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
En date du 23 avril 2003 La mise à la retraite à partir de 65 ans n'est pas considérée comme un licencement, et l'indemnité de licenciement prévue ci-dessus n'est pas exigible.Les ouvriers, quittant volontairement ou non l'entreprise à partir d'au moins 65 ans, auront droit à une indemnité ...
Article 18
Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique - Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969 - Sécurité de l'emploi
... p ;- pour le troisième mois suivant : p ;- pour le quatrième mois suivant : p Le salaire horaire ancien est égal à la moyenne horaire base quarante heures primes incluses des salaires des trois derniers mois précédant le déclassement ...
Article 18
Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique - Chapitre Ier - Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
... premiers mois suivants : - pour les e et e mois suivants : - pour les e et e mois suivants : Le salaire horaire ancien est égal à la moyenne base heures primes incluses des salaires des derniers mois précédant le déclassement ...
Article 5
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion - Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
En date du 23 avril 2003 Le salaire antérieur, servant au calcul de l'allocation spécifique, est le salaire moyen, primes incluses, calculé sur la base de la durée légale ou conventionnelle du travail, des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.L'entreprise qui employait l'intéressé verse à l'ASSEDIC ...
Article 116 (1)
Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite - Agents de maîtrise (4e partie) - IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
En date du 23 avril 2003 La mise à la retraite à partir de 65 ans n'est pas considérée comme un licenciement et l'indemnité de licenciement prévue ci-dessus n'est pas exigible.Six mois avant qu'un agent de maîtrise atteigne l'âge normal de la retraite, l'employeur devra informer l'intéressé de ...
Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004
Prévoyance
...participant ou au (x) bénéficiaire (s) en cas de décès Financement de la portabilitéLes cotisations dues (part entreprise et part ancien salarié) pendant toute la période de maintien des garanties définie ci-dessus sont calculées aux taux applicables à la catégorie de personnel à laquelle appartenait l ancien salarié L assiette de cotisations est égale à la moyenne des salaires des derniers mois précédant la date de cessation du contrat de travail et soumis à cotisations au titre du présent régime de prévoyance Ne sont donc pas prises en compte dans l assiette toutes les sommes liées à la rupture ou à la fin du contrat de travail Lorsque la période de référence est incomplète ...
Article 95 (1)
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite - Employés (3e partie) - III - Dispositions particulières aux employés - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
En date du 23 avril 2003 La mise à la retraite à partir de 65 ans n'est pas considérée comme un licenciement, et l'indemnité de licenciement prévue ci-dessus n'est pas exigible.Les employés, quittant volontairement ou non l'entreprise à partir d'au moins 65 ans, auront droit à une indemnité ...
Article 76
Remplacement momentané entre ouvriers - Ouvriers (2e partie) - II - Dispositions particulières aux ouvriers - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
...l ouvrier conserve le salaire de sa catégorie habituelle à moins que l échelon dans lequel entre son nouvel emploi bénéficie d un salaire réel supérieur et dans ce cas l intéressé aura droit en plus de son salaire réel habituel à une prime au moins égale à la différence entre les deux salaires minima professionnels ...