Dernière mise à jour 29/03/2024
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Salaires

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...à Paris le novembre ANNEXE : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels à compter du er janvier (En euros)NIVEAUIMINIMUM MENSUEL pourINDICE les jeux traditionnelsFILIERE ET EMPLOI REPEREpratiquant régulièrementcorrespondantdes horaires de nuit(+) base heures- chasseur - portier NIVEAUIMINIMUM MENSUEL pourINDICE les jeux traditionnelsFILIERE ET EMPLOI REPEREpratiquant régulièrementcorrespondantdes horaires de nuit(+) base heures- croupier débutant - hotesse - valet - bout de table NIVEAUIIMINIMUM MENSUEL pourINDICE les jeux traditionnelsFILIERE ET EMPLOI REPEREpratiquant régulièrementcorrespondantdes horaires ...

Article 18 BIS

Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires - Titre IV : Représentation du personnel - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... Article BIS En vigueur étendu en date du juillet En raison de la spécificité de la rémunération des délégués syndicaux et des membres des institutions représentatives du personnel appartenant au personnel émargeant aux pourboires les parties signataires se sont accordées sur un mode de paiement des heures de délégation compatible avec une bonne administration de la répartition des pourboires à savoir : Heures de délégation prises sur le temps de travailLes délégués syndicaux et les représentants du personnel appartenant au personnel ci-dessus désigné continuent de participer à la répartition des pourboires pendant leurs heures de délégation prises sur le temps de travail Ces heures ...

Salaires.

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...ANNEXE I : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous accueil gestion technique et spectacle à compter du er janvier (En euros)(En euros)NIVEAUIMINIMUM MENSUELINDICE pour les personnelsFILIERE ET EMPLOI REPEREpratiquant aussicorrespondantdes horaires de nuit(+) base heuresMachines à sous  - équipier - controleur des entrées Accueil  - chasseur - hotesse - vestiaire Gestion  - employé de bureau Technique  - agent d entretien - équipier Spectacle  - ouvreuse - aide-accessoiriste NIVEAUIMINIMUM MENSUELINDICE pour les personnelsFILIERE ET EMPLOI REPEREpratiquant aussicorrespondantdes horaires de nuit(+) base heuresMachines à sous - hôte hotesse ...

Article 17

Délégués du personnel - Titre IV : Représentation du personnel - Convention collective nationale du 29 mars 2002

...lois et règlements concernant la législation sociale et des conditions de travail d hygiène et de sécurité Pour l exercice de leur mandat les délégués du personnel quittent leur poste de travail après en avoir informé leur responsable hiérarchique sans préjudice du principe de libre circulation des représentants du personnel et des procédures de comptabilisation des heures utilisées à cette fin En l absence de comité d entreprise par suite d une carence constatée les attributions économiques qui relèvent du comité sont exercées temporairement par les délégués du personnel Dans ce cas le délégué du personnel titulaire se voit attribuer un crédit d heures de délégation supplémentaire pour son activité au ...

Article 33.4

Aménagement et organisation du temps de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

...année civile Ces modalités doivent par ailleurs respecter le principe suivant lequel la répartition des pourboires doit être opérée mensuellement b) L aménagement de la durée du travail visée à l article s organise selon les différentes modalités suivantes :- réduction hebdomadaire mensuelle ou annuelle avec le calcul dans ce dernier cas des heures supplémentaires sur l année ;- semaine de ou jours alternés la semaine s appréciant du lundi heure au dimanche heures indépendamment de l élaboration des plannings établis sur les amplitudes d ouverture ;- *annualisation du temps de travail pour l octroi de jours de repos* ( ) c) ...

Article 33.2

Notion de travail effectif - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... - alinéa du code du travail Personnel des jeux traditionnels et des machines à sousDans les salles de jeux traditionnels compte tenu des rythmes de travail des temps de pause de courte durée appelés communément "temps de relève" sont accordés par la direction sous forme de roulement au maximum toutes les heures et au minimum toutes les heures selon l activité Pour le personnel oeuvrant dans les salles de machines à sous des temps de pause de courte durée sont accordées par la direction sous forme de roulement au maximum toutes les heures et au minimum toutes les heures selon l activité Ces temps ...

Formation professionnelle

Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle

...( )Pour l année les salariés titulaires d un CDI à temps plein qui justifient au mai de année d ancienneté dans l entreprise qui les emploie bénéficient à compter du décembre de heures et heures au titre de l année Les parties signataires conviennent qu un salarié peut présenter une demande dans le cadre du DIF excédant heures dans la limite de heures anticipant ainsi ses droits ouverts au titre du DIF lorsque son ...

Article 28

Travail à temps partiel - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

...temps partiel qu ils seront amenés à envisager Définition :Sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires hebdomadaires mensuels ou annuels inférieurs à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l entreprise La durée du travail prévue ne peut être inférieure à heures hebdomadaires sauf accord exprès du salarié Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel :Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués après que préalablement à leur mise en oeuvre dans l entreprise l avis du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel ait été ...

Formation professionnelle

Le plan de formation - Formation professionnelle

...en lien avec la fonction ou le poste occupé Ces actions sont mises en oeuvre pendant le temps de travail Toutefois le départ en formation peut conduire par accord d entreprise ou à défaut avec l accord écrit du salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail Dans ce cas les heures correspondant à ce dépassement ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires ou sur le volume d heures complémentaires et ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire ni à majoration La possibilité de déroger au régime des heures supplémentaires est toutefois limitée à heures par an et par salarié Pour les salariés ...

Article 18

Heures de délégation - Titre IV : Représentation du personnel - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... Article En vigueur étendu en date du mars Chaque délégué du personnel titulaire dispose pour l exercice de son mandat d un crédit d heures mensuels individuels dans la limite de heures Le temps passé par les délégués titulaires aux réunions collectives avec l employeur est considéré comme temps de travail et n est pas imputé sur les heures qui leur sont accordées chaque mois pour l exercice de leur mandat Le temps passé à ces réunions par ...

Article 33.5

Heures supplémentaires - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires et ou des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent à partir de la e heure ou au-delà de la durée annuelle légale telle que fixée par la loi en cas de décompte hebdomadaire du ...

Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales

Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

...travail Les éventuelles modifications d horaires doivent répondre à des raisons objectives liées à la bonne marche de l entreprise Les employeurs s efforceront de privilégier une répartition des horaires des salariés qui entraîne le moins de perte de temps Dans le cas des salariés à temps partiel les signataires incitent les employeurs à regrouper les heures de travail journalières sur une même demi-journée Toute modification de planning sera portée à la connaissance du ou de la salarié(é) au plus tard jours calendaires avant le changement envisagé La journée de travail des salariés à temps partiel ne peut être inférieure à heures de travail continu et ne peut comporter plus d ...

Article 15

Délégué syndical - Titre IV : Représentation du personnel - Convention collective nationale du 29 mars 2002

...tenu de laisser aux délégués syndicaux le temps nécessaire pour l exercice de leur mandat Il les remplace sur leur poste de travail si besoin est compte tenu de la nature du poste quand la durée d absence sera d au moins une demi-journée de travail et moyennant un délai de prévenance de heures L employeur s engage à prendre en compte ces absences dans l organisation du service de manière à ne pas alourdir la charge de travail des autres salariés éventuellement concernés Ces dispositions prévalent pour tous les élus ou représentants du personnel titulaires d un mandat ouvrant droit à crédit d heures Dans les entreprises ou ...

Article 33.1

Durée hebdomadaire du travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... Article En vigueur étendu en date du mars La durée du travail conventionnelle est fixée à heures hebdomadaires Au-delà de cette durée les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires sous réserve des dispositions des articles et de la présente convention ...

Article 33.8

Incidence sur la rémunération - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002

... Article En vigueur étendu en date du mars La réduction effective du temps de travail ne peut entraîner une baisse de la rémunération mensuelle réelle payée pour heures Sans préjudice des accords d entreprise portant sur les salaires les salaires minima conventionnels de branche établis pour heures sont maintenus au même niveau pour heures dans la mesure où un accord a pu être trouvé dans les conditions prévues par les articles précédents Pour le personnel de l hôtellerie ...

Article 21

CHSCT - Titre IV : Représentation du personnel - Convention collective nationale du 29 mars 2002

...seront les mêmes que l entreprise occupe plus ou moins de salariés Chaque organisation syndicale représentative dans l entreprise pourra désigner un représentant syndical au CHSCT Ce représentant aura accès à la formation dans les mêmes conditions que les membres de l institution Les membres titulaires du CHSCT disposent d un crédit d heures de heures par mois pour les entreprises entre et salariés et de heures par mois au-delà Pour l exercice de leur mandat les membres du CHSCT quitteront leur poste de travail après en avoir informé leurs responsables hiérarchiques sans préjudice du principe de libre circulation ...

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Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXE IGrille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du er novembre (Base heures)(En euros )NIVEAUINDICEEMPLOIS REPÈRESMINIMUMmensuel (*)I Chasseur portier     Croupier débutant (expérience métier de mois maximum) hôtesse valet bout de table   II Croupier de boule changeur cartier secrétaire comptable ou aux entrées   ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeGrille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du er janvier Base : heures (En euros )NiveauIndiceEmplois repères correspondantsSalaire minimalmensuel pour les jeuxtraditionnels pratiquant régulièrementdes horaires de nuit (*)I Chasseur portier Croupier débutant (expérience métier de mois maximum) hôtesse valet bout de table II Croupier ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre ANNEXE IIGrille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie à compter du er novembre (Base heures)(En euros )NIVEAUINDICEEMPLOIS REPÈRESMINIMUMmensuel (*)I Plongeur officier magasinier commis de rang de bar de cuisine (débutants) serveur employé de bar femme de ménage femme-valet de chambre employé de hall     Caissier restaurant commis de rang de bar de ...


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