Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
...liées à la bonne marche de l entreprise Les employeurs s efforceront de privilégier une répartition des horaires des salariés qui entraîne le moins de perte de temps Dans le cas des salariés à temps partiel les signataires incitent les employeurs à regrouper les heures de travail journalières sur une même demi-journée Toute modification de planning sera portée à la connaissance du ou de la salarié(é) au plus tard jours calendaires avant le changement envisagé La journée de travail des salariés à temps partiel ne peut être inférieure à heures de travail continu et ne peut comporter plus d une interruption d activité (coupure) laquelle ne pourra être supérieure à ...
Article 33.4
Aménagement et organisation du temps de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 29 mars 2002
...s organise selon les différentes modalités suivantes :- réduction hebdomadaire mensuelle ou annuelle avec le calcul dans ce dernier cas des heures supplémentaires sur l année ;- semaine de ou jours alternés la semaine s appréciant du lundi heure au dimanche heures indépendamment de l élaboration des plannings établis sur les amplitudes d ouverture ;- *annualisation du temps de travail pour l octroi de jours de repos* ( ) c) Une partie des jours non travaillés visés ci-dessus peut être affectée à un compte épargne-temps ou en formation selon des limites et dans des conditions fixées par accord d entreprise et répondant aux conditions fixées par ...
Contenu des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Emploi des personnes handicapées
... Suivi médical des salariés handicapés Les salariés dont le handicap nécessite un suivi médical particulier peuvent s absenter de l entreprise après présentation d un certificat médical et dans des modalités définies dans les accords de groupe d entreprise ou d établissement Il est tenu compte de ces heures dédiées aux soins dans l établissement des plannings Les accords de groupe d entreprise ou d établissement devront prévoir le paiement de ces heures sans toutefois les considérer comme du temps de travail effectif et préciseront les modalités de ce paiement (mode de calcul périodicité justificatifs ) Protéger les salariés handicapés en cas ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle
...formation Lorsqu un salarié travaillant de nuit souhaite exercer son droit au DIF il peut à sa demande substituer le travail prévu pour la nuit par sa formation de jour auquel cas le temps consacré à sa formation sera considéré comme pris sur le temps de travail effectif Dans ce cas l employeur organisera le planning afin qu un jour de repos soit positionné la veille de sa formation Une fois formé le salarié ne reprendra ses fonctions qu après un repos journalier de heures minimum Pour les heures de formation effectuées hors du temps de travail le salarié bénéficie d une allocation de formation égale à ...