Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 48

Absences pour recherche d'un nouvel emploi - Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur non étendu en date du janvier ° Pendant la période de préavis qu il s agisse d un licenciement ou d une démission les salariés sont autorisés pour rechercher un nouvel emploi à s absenter heures par jour dans la limite de heures si le préavis est de mois et de heures au-delà de mois ° Ces absences sont fixées d un commun accord entre ...

Article 48

Absences pour recherche d'un nouvel emploi - Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur étendu en date du juin ° Pendant la période de préavis qu il s agisse d un congédiement ou d une démission les salariés sont autorisés pour rechercher un nouvel emploi à s absenter deux heures par jour dans la limite de quarante-huit heures si le préavis est d un mois et de soixante-quinze heures au-delà d un mois ° Ces absences sont fixées d un commun accord entre l employeur et l intéressé en ...

Article 1er

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

...heures hebdomadaires » Les ° ° ° et ° de l article « Absences pour recherche d un nouvel emploi » sont remplacés par les dispositions suivantes :« ° Pendant la période de préavis qu il s agisse d un licenciement ou d une démission les salariés sont autorisés pour rechercher un nouvel emploi à s absenter heures par jour dans la limite de heures si le préavis est de mois et de heures au-delà de mois ° Ces absences sont fixées d un commun accord entre ...


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