Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article

I. - Grille des salaires - Annexe II : Grille et classification des emplois

... Article En vigueur non étendu en date du juin Salaires minima garantis au er janvier Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives - Evolution du salarié dans la grille Entretien individuel annuelUne fois par an un entretien individuel a lieu entre l employeur ou son représentant et chaque salarié Au cours de l entretien l employeur et le salarié abordent le positionnement du salarié dans le poste les conditions de travail l hygiène et la sécurité la ...

Article

...heures Les majorations pour heures supplémentaires et toutes autres primes sont exclues de l assiette de calcul Lors de son embauche le salarié bénéficie au moins pour la catégorie et le niveau dont il relève du salaire minimum garanti SMG correspondant à celui de la colonne « embauche » de la grille figurant au point I de l annexe II Le salaire d embauche des cadres de direction est au minimum égal au plafond mensuel de la sécurité sociale Lorsque le salarié accède à l un des échelons figurant dans la grille il bénéficie au moins pour la catégorie et le ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er juillet 2005 - Salaires

...du point binôme au-delà des premiers points est portée de à La première et la seconde valeur du point binôme figurant à l article er de l annexe I sont modifiées en conséquence Article Les prochaines négociations sur la nouvelle grille des salaires se feront sur la base d une grille de salaires non gelés Article Les parties signataires demandent l extension du présent avenant Fait à Paris le juillet ...

Article Annexe I

Annexe - Avenant n° 62 du 5 juin 2007

...heures Les majorations pour heures supplémentaires et toutes autres primes sont exclues de l assiette de calcul Lors de son embauche le salarié bénéficie au moins pour la catégorie et le niveau dont il relève du salaire minimum garanti SMG correspondant à celui de la colonne « embauche » de la grille figurant au point I de l annexe II Lorsque le salarié accède à l un des échelons figurant dans la grille il bénéficie au moins pour la catégorie et le niveau dont il relève du salaire minimum garanti figurant SMG au point I de l annexe ...

Article 2

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les nouvelles dispositions des annexes I et II relatives au mode de calcul de la rémunération à la grille des salaires et à la classification des emplois entrent en vigueur à compter du er janvier Toute entreprise a la possibilité de les appliquer par anticipation à compter du er juillet Si nécessaire les entreprises disposeront de mois supplémentaires à compter du ...

Article Annexe II

Annexe - Avenant n° 62 du 5 juin 2007

...Annexe II En vigueur étendu en date du janvier I - GRILLE DES SALAIRES ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS Salaires minima garantis au er janvier Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives - Evolution du salarié dans la grille Entretien individuel annuelUne fois par an un entretien individuel a lieu entre l employeur ou son représentant et chaque salarié Au cours de l entretien l employeur et le salarié abordent le positionnement du salarié dans le poste les conditions de travail l hygiène et la sécurité la ...

Article 1er

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

... Article er En vigueur étendu en date du janvier La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CatégorieNiveauSalaire mensuel minimumpour heuresEmbaucheEchelon confirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit : Salaires minima garantis au er juillet (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMpour heures moisEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE    ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du octobre La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er novembre Base : heures par mois (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE    ...

Article 3

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

... Article En vigueur étendu en date du janvier Dans l attente de l entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires les valeurs du point binôme sont modifiées comme suit à compter du er juillet :- la première valeur du point binôme premiers points est portée de EUR à EUR - la seconde valeur du point ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er avril (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE POUR H MOIS-ÉCHELONEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE- ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du février La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CATEGORIENIVEAUSALAIRE POUR HEURES MOISEchelonEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE ...

Article

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

...vendange se servir toujours des instruments à manches longs et appropriés En cas d utilisation d appareils de levage (grue palan ) s assurer qu ils sont régulièrement vérifiés (vérification annuelle) et ne jamais dépasser la charge maximale autorisée inscrite obligatoirement sur une plaque Matériel de vinificationVérifier que les carters trappes grilles de protection sont bien en place sur les fouloirs égrappoirs ou érafloirs pompes à vendange pressoirs et ne jamais oublier de les remettre après toute intervention Ces protections sont obligatoires Pour le sulfitage attention aux projections d anhydride sulfureux Protéger les yeux et les voies respiratoires CuverieRisques de chutes et glissadesAccès ...

Article

1° Grille des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

En date du 19 juin 1986 Coefficient (en points) par emploi :Personnel ouvrier et technique :(1) Conformément à l'article 2 de l'annexe I, ce coefficient passera à 170 points après un an de présence et à 180 points après deux ans.Ouvriers spécialisés : 160 (1) à 260Ouvriers qualifiés ...

Article

Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés - 2° Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

...qui n exerçant pas de commandement et de surveillance ont une fonction d importance équivalente en raison de la compétence technique administrative ou commerciale exigée ou de la responsabilité assumée Leur travail exige de l esprit d initiative une habileté consommée du dynamisme et une certaine disponibilité Ils sont responsables de la discipline des ouvriers et équipes dont ils coordonnent les travaux Leur capacité doit résulter d une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou une expérience équivalente Exemples de postesCaviste ou agent possédant une compétence professionnelle très qualifiée notamment pour exécuter des traitements spéciaux ou des opérations particulièrement délicates et difficiles et (ou) exerçant en plus de son travail d ...

Article

Personnel d'encadrement - 2° Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du juin Définition :On entend par cadre le salarié qui remplit au moins l une des trois conditions suivantes :a) Exercer effectivement sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur un personnel d exécution Cette condition peut impliquer que le collaborateur :- n effectue pas lui-même les travaux d exécution autrement qu à titre occasionnel ;- ait sous ses ordres ou sous son contrôle soit la totalité soit ...

Personnel ouvrier, technique, employé administratif, commercial et agents de maîtrise

Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise - 2° Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

...les agents de maîtrise Personnel assurant plusieurs emplois exigeant une plus ou moins grande qualification soit au sein d une même catégorie soit au sein de catégories différentes : polyvalence d activité dans les petites et moyennes coopératives Selon l article - de la convention collective " les salariés qui remplissent en permanence des fonctions correspondant à des coefficients différents doivent être classés au coefficient le plus élevé " Dans la pratique ces dispositions couvrent des situations différentes appelant les commentaires suivants : re situation - Salarié appelé à assurer de façon permanente des tâches correspondant à des emplois différents au sein de sa catégorie L intéressé doit bénéficier d ...

Article

Personnel employé, administratif et commercial - 2° Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

...dans l un ou l autre de ces domaines et ne demandant que très peu d initiative et de jugement personnel Eventuellement et exceptionnellement l employé peut être appelé à accomplir un travail exigeant une qualification sur le plan administratif ou comptable dont l exécution s effectue sous les directives d un employé de bureau qualifié Description des postesEmployé de bureau débutant Employé chargé de tâches simples telles que transcription d écriture manuelles ou sur informatique mise sous pli affranchissement Polycopiste et ronéographe Hôtesse d accueil recevant et orientant les visiteurs dans l entreprise Coursier Employés de bureau qualifiésDéfinition :Employé de bureau auquel sont confiés soit des travaux courants qu il exécute seul ou ...

Article

Personnel ouvrier et technique - 2° Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du juin Ouvriers spécialisésDéfinition :Ouvrier qui exécute des travaux élémentaires et des opérations habituelles nécessitant une adaptation ou une mise au courant très sommaire et n exigeant pas de connaissances particulières Description des postesManoeuvre homme de cave occupé à des tâches courantes et à des travaux élémentaires tels que décuvage râpage du tartre lavage des cuves et des sols etc Manutentionnaire et ouvrier ...


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