Dernière mise à jour 29/03/2024
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Départ et mise à la retraite

Départ et mise à la retraite - Départ et mise à la retraite

... Article Départ et mise à la retraite En vigueur étendu en date du février Les parties signataires demandent l extension du présent avenant Fait à Paris le février ...

Article 27

Départ à la retraite - Départ et mise à la retraite - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur étendu en date du février Départ volontaire du salariéa) Tout salarié quittant volontairement la coopérative peut bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite égale :- à mois de salaire après ans d ancienneté ;- à mois de salaire après ans d ancienneté ;- à mois et de salaire après ans d ancienneté ;- à mois de salaire après ...

Article 9

Départ à la retraite - Départ et mise à la retraite - Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le départ et la mise à la retraite du personnel d encadrement sont régis par l article de la présente convention Toutefois tout cadre quittant volontairement la coopérative pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite égale à la moitié de l indemnité de licenciement calculée conformément aux dispositions de l article ...

Article 28

Retraite et prévoyance complémentaires - Retraite complémentaire et prévoyance - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

En date du 17 novembre 1994 Il est rappelé que les employeurs, pour l'ensemble des salariés liés par la présente convention, adhèrent à la C.C.P.M.A. " Retraite " et à la C.C.P.M.A. " Prévoyance ", ou à tout autre organisme agréé ...

Article 28

Retraite et prévoyance complémentaires - Retraite complémentaire et prévoyance - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est rappelé que les employeurs pour l ensemble des salariés liés par la présente convention adhèrent :- au régime de retraite du groupe AGRICA - CAMARCA et AGRICA Retraite Agirc - ou à tout autre organisme agréé dans les conditions prévues par l article L - du code rural et de la pêche maritime et présentant des garanties au moins équivalentes à celles du groupe AGRICA ;- à une institution de prévoyance visée à l ...

Article 28

Retraite et prévoyance complémentaires - Retraite complémentaire et prévoyance - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur étendu en date du juin Il est rappelé que les employeurs pour l ensemble des salariés liés par la présente convention adhèrent au régime de retraite et de prévoyance de la C C P M A ou à tout autre organisme agréé dans les conditions prévues par l article du code rural et présentant des garanties au moins équivalentes à celles de la C C P M A Cette dernière disposition ne s applique pas aux catégories de ...

Article 10

Retraite complémentaire et de prévoyance - Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

... Article En vigueur étendu en date du juin En matière de retraite et de prévoyance le personnel d encadrement bénéficie des dispositions de l article de la convention collective ...

Article 10

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1) - Emploi dans la coopération agricole

...leur salaire brut antérieur pendant les trois mois suivants sans que cette allocation puisse être inférieure à celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre au titre de l allocation de base du régime d assurance chômage pendant la même période Les salariés bénéficiaires d une convention de conversion participent à la validation de leurs droits à la retraite complémentaire dans les mêmes conditions sur la même assiette et au même taux que les chômeurs indemnisés en allocation de base ( ) Les termes : "conventions de conversion" ont été substitués aux termes : "contrats de conversion" par l article de l avenant du juin à ...

Article 1er

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

...remis aux salariés pendant ans » L article « Retraite complémentaire et prévoyance » est remplacé par les dispositions suivantes :« Article Retraite et prévoyance complémentairesIl est rappelé que les employeurs pour l ensemble des salariés liés par la présente convention adhèrent :- au régime de retraite du groupe AGRICA - CAMARCA et AGRICA Retraite Agirc - ou à tout autre organisme agréé dans les conditions prévues par l article L - du code rural et de la pêche maritime et présentant des garanties au moins équivalentes à celles du groupe AGRICA ;- à une institution de prévoyance visée à l ...

Exceptions au principe d'affiliation obligatoire

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

...du février En application de la circulaire n° DSS B du janvier relative aux modalités d assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire l ensemble des exceptions au principe d adhésion obligatoire prévu par la circulaire précitée s applique au présent accord En conséquence et dans l hypothèse où les salariés concernés en font expressément la demande une dérogation à l adhésion obligatoire est accordée aux salariés suivants : Les salariés bénéficiant de ...

Article

II. - Classification des emplois - Annexe II : Grille et classification des emplois

...expérience équivalente Tâches : gestion de l échéancier des factures fournisseurs et préparation de leur paiement Préparation et centralisation des factures clients Centralisation des pièces comptables par rubriques Gestion et suivi des comptes bancaires Gestion du personnel (paie absences heures supplémentaires etc ) Formulaires administratifs (MSA caisse de prévoyance et de retraite etc ) Etablissement des titres de mouvement et suivi Gestion des registres de la comptabilité matières Gestion des associés coopérateurs (adhésion parts sociales rémunération des apports etc ) Préparateur de commandePrépare des commandes complexes destinées â l exportation ou sur le marché intérieur Assume l ensemble des tâches liées à l expéditions ...

Article Annexe II

Annexe - Avenant n° 62 du 5 juin 2007

...expérience équivalente Tâches : gestion de l échéancier des factures fournisseurs et préparation de leur paiement Préparation et centralisation des factures clients Centralisation des pièces comptables par rubriques Gestion et suivi des comptes bancaires Gestion du personnel (paie absences heures supplémentaires etc ) Formulaires administratifs (MSA caisse de prévoyance et de retraite etc ) Etablissement des titres de mouvement et suivi Gestion des registres de la comptabilité matières Gestion des associés coopérateurs (adhésion parts sociales rémunération des apports etc ) Préparateur de commandePrépare des commandes complexes destinées â l exportation ou sur le marché intérieur Assume l ensemble des tâches liées à l ...


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