Article
... Article En vigueur étendu en date du juillet La rémunération mensuelle conventionnelle est calculée sur la durée légale du travail en vigueur heures Le salaire horaire est égal au salaire de base divisé par la durée légale du travail en vigueur heures Les majorations pour heures supplémentaires et toutes autres primes sont exclues de l assiette de calcul Lors de son embauche le salarié bénéficie au moins pour la catégorie ...
Article Annexe I
Annexe - Avenant n° 62 du 5 juin 2007
... Article Annexe I En vigueur étendu en date du janvier Rémunération La rémunération mensuelle conventionnelle est calculée sur la durée légale du travail en vigueur heures Le salaire horaire est égal au salaire de base divisé par la durée légale du travail en vigueur heures Les majorations pour heures supplémentaires et toutes autres primes sont exclues de l assiette de calcul Lors de son embauche le salarié bénéficie au moins pour la catégorie ...
Article 45
Maladies et accidents - Chapitre XII : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986
...les accidents du travail le salarié bénéficiera d une priorité de réembauchage ; lorsque celui-ci intervient le salarié est réintégré avec tous les avantages d ancienneté qu il détenait au moment de son départ sous réserve de remboursements de l indemnité de licenciement qu il a pu percevoir Le bénéfice du maintien du salaire interviendra dans les conditions ci-après :a) En cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical et entraînant l arrêt complet du travailleur le salarié permanent bénéficiera du maintien de son salaire à condition :-d avoir au moins an d ancienneté dans l entreprise au jour de l arrêt de travail sauf ...
Article 1er
Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
...les accidents du travail le salarié bénéficiera d une priorité de réembauchage ; lorsque celui-ci intervient le salarié est réintégré avec tous les avantages d ancienneté qu il détenait au moment de son départ sous réserve de remboursements de l indemnité de licenciement qu il a pu percevoir Le bénéfice du maintien du salaire interviendra dans les conditions ci-après :a) En cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical et entraînant l arrêt complet du travailleur le salarié permanent bénéficiera du maintien de son salaire à condition :- d avoir au moins an d ancienneté dans l entreprise au jour de l arrêt de travail ...
Article 45
Maladies et accidents - Chapitre XII : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986
...sur les accidents du travail le salarié bénéficiera d une priorité de réembauchage ; lorsque celui-ci intervient le salarié est réintégré avec tous les avantages d ancienneté qu il détenait au moment de son départ sous réserve de remboursements de l indemnité de licenciement qu il a pu percevoir ° Le bénéfice du maintien du salaire interviendra dans les conditions ci-après :a) En cas de maladie ou d accident dûment constaté par certificat médical et entraînant l arrêt complet du travailleur le salarié permanent bénéficiera du maintien de son salaire à condition :- d avoir au moins deux années d ancienneté dans la coopérative au jour de l arrêt de travail sauf ...
Article
I. - Grille des salaires - Annexe II : Grille et classification des emplois
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Salaires minima garantis(voir textes salaires) Evolution du salarié dans la grille Entretien individuel annuelUne fois par an un entretien individuel a lieu entre l employeur ou son représentant et chaque salarié Au cours de l entretien l employeur et le salarié abordent le positionnement du salarié dans le poste les conditions de travail ...
Article
Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail
... En application des articles et de l accord du mai les parties signataires adoptent le dispositif qui suit afin de corriger la dérive de l indice INSEE pendant la période de gel Les salariés concernés bénéficieront d un rappel de salaire qui sera versé en une seule fois au titre de la période concernée Ce dispositif concerne deux groupes d entreprises :- er groupe : les caves coopératives et unions de plus de comme de et moins ayant anticipé la réduction du temps de travail avant le er janvier ...
Article
I. - Grille des salaires - Annexe II : Grille et classification des emplois
...changement de catégorie sa position dans la grille correspond au minimum à l échelon « confirmé » premier niveau de la nouvelle catégorie ;- lorsque le salarié change de métier son nouveau positionnement dans la grille doit prendre en compte les compétences reconnues antérieurement ainsi que l expérience acquise Bulletin de salaireLe bulletin de salaire mentionne le salaire brut et précise la catégorie le niveau l échelon et le poste occupé Dispositions transitoiresLe passage de l ancienne grille à la nouvelle intervient dans les conditions précisées ci-après Nouveaux embauchésLa nouvelle grille s applique aux nouveaux embauchés à compter du ...
Article 5
Contreparties au travail de nuit - Travail de nuit
...à l article du présent accord bénéficient à titre de contrepartie d un repos compensateur de par heure de nuit accomplie entre heures et heures Les travailleurs de nuit sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent cette contrepartie sous forme de majoration de salaire Le repos est octroyé par journée demi-journée ou heure au choix du salarié et en accord avec l employeur Il doit être soldé en priorité pendant la période de référence et au plus tard dans les mois qui suivent la fin de cette période b) Contrepartie salarialeLes heures de travail de nuit habituellement effectuées par ...
Article 21
Salaires des jeunes - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986
... Article En vigueur étendu en date du juin ° Le taux des salaires applicables aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans par rapport aux salaires des adultes de même qualification professionnelle est fixé à p L abattement de salaire est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche de la coopération vinicole ° Toutefois ...
Article 2
Salaire des cadres de direction
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le paragraphe de l annexe I de la convention collective est complété par le paragraphe suivant :« Par dérogation aux dispositions qui précèdent la revalorisation du salaire des cadres de direction intervient dans les conditions suivantes :- le salaire des cadres de direction ne peut être inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ;- la revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale est sans incidence sur la rémunération des cadres de direction lorsque cette dernière est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ...
Article 11
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1) - Emploi dans la coopération agricole
... Article En vigueur étendu en date du juin Le salaire antérieur servant au calcul de l allocation spécifique est le salaire moyen primes incluses calculé sur la base de la durée légale ou conventionnelle du travail des douze derniers mois précédant la rupture du contrat L entreprise qui employait l intéressé verse chaque mois à l A S S E D I C ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er novembre Base : heures par mois (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE ...
Article 16
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise - Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
... Article En vigueur étendu en date du décembre Si le déclassement entraîne pour l intéressé une réduction de salaire d au moins p et s il compte au moins un an d ancienneté dans l entreprise il percevra après expiration du délai prévu à l article et pendant les six mois suivants une indemnité temporaire dégressive Si l employeur a conclu avec le fonds ...
Article 27
Départ à la retraite - Départ et mise à la retraite - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986
... Article En vigueur étendu en date du février Départ volontaire du salariéa) Tout salarié quittant volontairement la coopérative peut bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite égale :- à mois de salaire après ans d ancienneté ;- à mois de salaire après ans d ancienneté ;- à mois et de salaire après ans d ancienneté ;- à mois de salaire après ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er avril (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE POUR H MOIS-ÉCHELONEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE- ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du février La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CATEGORIENIVEAUSALAIRE POUR HEURES MOISEchelonEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE ...
Article 1er
Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
... Article er En vigueur étendu en date du janvier La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CatégorieNiveauSalaire mensuel minimumpour heuresEmbaucheEchelon confirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit : Salaires minima garantis au er juillet (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMpour heures moisEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE ...