Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article

...salarié accède à l un des échelons figurant dans la grille il bénéficie au moins pour la catégorie et le niveau dont il relève du salaire minimum garanti figurant SMG au point I de l annexe II Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires la commission paritaire nationale de la convention collective examine chaque année avant le juillet la situation des salaires et procède s il y a lieu à la revalorisation des salaires minima garantis figurant au point I de l annexe II Dans chaque entreprise ...

Article Annexe I

Annexe - Avenant n° 62 du 5 juin 2007

...salarié accède à l un des échelons figurant dans la grille il bénéficie au moins pour la catégorie et le niveau dont il relève du salaire minimum garanti figurant SMG au point I de l annexe II Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires la commission paritaire nationale de la convention collective examine chaque année avant le juillet la situation des salaires et procède s il y a lieu à la revalorisation des salaires minima garantis figurant au point I de l annexe II Dans chaque entreprise ...

Article 45

Maladies et accidents - Chapitre XII : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986

En date du 25 janvier 2012 1. Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont couverts par les dispositions des articles L. 1226-6 à L. 1226-24 du code du travail.2. Les absences justifiées par incapacités résultant de maladies ou accidents non professionnels et dont ...

Article 1er

Avenant n° 73 du 25 janvier 2012

En date du 25 janvier 2012 L'article 45 « Maladies et accidents » de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 45Maladies et accidents1. Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont couverts par les dispositions des articles L. 1226-6 à ...

Article 45

Maladies et accidents - Chapitre XII : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 22 avril 1986

En date du 28 novembre 2007 1° Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont couverts par les dispositions des articles L. 122-32-1 à L. 122-32-11 du code du travail.2° Les absences justifiées par incapacités résultant de maladies ou accidents non professionnels et dont ...

Article

I. - Grille des salaires - Annexe II : Grille et classification des emplois

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Salaires minima garantis(voir textes salaires) Evolution du salarié dans la grille Entretien individuel annuelUne fois par an un entretien individuel a lieu entre l employeur ou son représentant et chaque salarié Au cours de l entretien l employeur et le salarié abordent le positionnement du salarié dans le poste les conditions de travail ...

Article

Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail

...salaire pour une durée de ans ou pour une période plus courte en application d un accord d entreprise ;- e groupe : les caves coopératives et unions de et moins entrées dans les heures à compter du er janvier et ayant gelé les salaires à compter du er avril Dans un premier temps chaque entreprise concernée doit à compter du premier mois à partir duquel le gel a été instauré déterminer à quel moment le seuil de l indice INSEE fixé conventionnellement a été dépassé Elle procède pour cela au cumul ...

Article

I. - Grille des salaires - Annexe II : Grille et classification des emplois

...ancienne en prenant en compte la position hiérarchique dans l ancienne classification l ancienneté dans l entreprise l expérience acquise les formations suivies l exercice de polycompétences et ou d une spécificité dans le poste et la situation nouvelle par application de la nouvelle classification des emplois et de la nouvelle grille des salaires Il notifie au salarié une proposition de positionnement dans la nouvelle grille assortie du montant de la rémunération brute Le salarié dispose d un délai de mois pour faire part le cas échéant de son désaccord et déposer une réclamation auprès de l employeur lui demandant de revoir son positionnement Ce dernier ...

Article 5

Contreparties au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 16 juillet 2003 A. - Salariés ayant le statut de travailleur de nuita) Repos compensateurLes travailleurs de nuit définis à l'article 3 du présent accord bénéficient, à titre de contrepartie, d'un repos compensateur de 10 % par heure de nuit accomplie entre 21 heures et 6 ...

Article 21

Salaires des jeunes - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

... Article En vigueur étendu en date du juin ° Le taux des salaires applicables aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans par rapport aux salaires des adultes de même qualification professionnelle est fixé à p L abattement de salaire est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche de la coopération vinicole ° Toutefois ...

Article 2

Salaire des cadres de direction

En date du 01 juillet 2008 Le paragraphe 4. 2 de l'annexe I de la convention collective est complété par le paragraphe suivant :« Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la revalorisation du salaire des cadres de direction intervient dans les conditions suivantes :- le salaire des cadres de ...

Article 11

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1) - Emploi dans la coopération agricole

En date du 21 juin 1988 Le salaire antérieur, servant au calcul de l'allocation spécifique, est le salaire moyen, primes incluses, calculé sur la base de la durée légale ou conventionnelle du travail, des douze derniers mois précédant la rupture du contrat.L'entreprise qui employait l'intéressé verse chaque mois ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du octobre La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er novembre Base : heures par mois (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE    ...

Article 16

Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise - Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

En date du 11 décembre 1986 Si le déclassement entraîne pour l'intéressé une réduction de salaire d'au moins 5 p. 100 et s'il compte au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, il percevra, après expiration du délai prévu à l'article 15 et pendant les six mois suivants, une indemnité ...

Article 27

Départ à la retraite - Départ et mise à la retraite - Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 22 avril 1986

En date du 08 février 2005 1 Départ volontaire du salariéa) Tout salarié quittant volontairement la coopérative peut bénéficier du droit à une pension de vieillesse, a droit à une indemnité de départ en retraite égale :- à 1/2 mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ;- à 1 ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit Salaires minima garantis au er avril (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE POUR H MOIS-ÉCHELONEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE- ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du février La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CATEGORIENIVEAUSALAIRE POUR HEURES MOISEchelonEmbaucheConfirméMaîtriséExpertIOE ...

Article 1er

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

... Article er En vigueur étendu en date du janvier La grille des salaires figurant au point paragraphe annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit :Salaires minima garantis au er février (En euros )CatégorieNiveauSalaire mensuel minimumpour heuresEmbaucheEchelon confirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet La grille des salaires figurant au point paragraphe de l annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu il suit : Salaires minima garantis au er juillet (En euros )CATÉGORIENIVEAUSALAIRE MINIMUMpour heures moisEmbaucheEchelonconfirméEchelonmaîtriséEchelonexpertIOE      ...


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