Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective centres equestres

Dispositions générales

Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail - Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi - Convention collective nationale du 11 juillet 1975

... sans toutefois dépasser au cours d une même année la durée fixée ci-dessus compte tenu de l ancienneté du salarié au début de sa maladie Les appointements versés en application du présent article seront diminués chaque mois du montant des prestations allouées à l intéressé au titre des assurances sociales agricoles ou de toute autre caisse de prévoyance ou d assurances accident à laquelle adhère l entreprise ...

Dispositions générales, article 12 B

Dispositions générales - Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi - Convention collective nationale du 11 juillet 1975

...seuil minimum équivalent à du salaire du directeur de catégorie b) Les cadres organisant leur temps de travail :Sont concernés les salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective ou du er alinéa de l article de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars et qui ne relèvent pas des deux autres catégories Ces cadres disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du temps pour réaliser la mission ou la responsabilité qui leur est confiée Leur horaire de travail ne peut être prédéterminé Ce sont les ...


En savoir plus sur la convention collective centres equestres