Article 32
Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles - Repos hebdomadaire - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
...août Article Indemnisation maladieEn cas d absence pour maladie ou accident de trajet dûment justifiée par un certificat médical dans les heures confirmée par une éventuelle contre-visite et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale le personnel remplissant les conditions d ancienneté précisées ci-dessous sera indemnisé sur présentation du bordereau de la sécurité sociale dans les conditions suivantes :ANCIENNETÉDURÉE D INDEMNISATIONTAUX ( )Entre an et moins de ansDu e au e jour Du e au e jour Du e au e jour ...
Article 3
Préambule - Grille de salaires, classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et mise à la retraite
...être conclus dans l entreprise dans un délai de mois maximum avant le terme du préavis des salariés mis à la retraite ou dans un délai de mois maximum après ce terme ;- le salarié qui fait l objet d une décision de mise à la retraite bénéficie en fonction de son ancienneté dans l entreprise d une indemnité de mise à la retraite telle que déterminée ci-après :ANCIENNETÉ MONTANTDe à moins de ans ...
Article 33
Préavis - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
...supérieurs se référer à leur contratde travail -----------------------------------------------------------------Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Article LicenciementSauf accord entre les parties en cas de rupture du contrat de travail la durée du préavis est fixée en fonction de l ancienneté comme suit sauf faute grave ou faute lourde :-----------------------------------------------------------------ANCIENNETÉ-----------------------------------------------------------------CatégorieMoins de moisDe mois à moins ans et plus de ans -----------------------------------------------------------------Cadres ( ) mois mois mois-----------------------------------------------------------------Maîtrise jours mois mois-----------------------------------------------------------------Employés jours mois mois-----------------------------------------------------------------( ) Pour les cadres supérieurs se référer à leur contratde travail ...
Salariés en activité
Préambule - Prévoyance complémentaire
... Article Salariés en activité En vigueur étendu en date du juillet Les garanties instaurées par le présent accord bénéficient aux salariés :- visés à l article er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;- et ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise Les salariés en arrêt de travail lors de l entrée en vigueur du présent accord bénéficieront des prestations d invalidité et ou de décès définies à l article en cas de classement en invalidité par la sécurité sociale ou de décès postérieurs à cette date ...
Salariés en activité
Prévoyance
... Article Salariés en activité En vigueur étendu en date du mai La garantie « incapacité de travail » instaurée par le présent accord bénéficie aux salariés visés à l article er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés et ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise Il est expressément précisé qu au sein de chacune des entreprises relevant de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés seuls les arrêts de travail prescrits postérieurement à la date d entrée en vigueur de la garantie « incapacité de travail » (dans les conditions visées ...
Montant du bonus
Préambule - Contrat d'avenir du secteur de la restauration
... Article Montant du bonus En vigueur étendu en date du juillet Le montant du bonus exceptionnel est égal à EUR bruts maximum par salarié Ce montant sera modulé en fonction de l ancienneté acquise à la date du juin dans les conditions suivantes :ANCIENNETÉ(au juin )MONTANT an EUR bruts ans EUR bruts ans EUR brutsPour les salariés à temps partiel le bonus sera ...
L'indemnisation maladie
L'indemnisation maladie - Indemnisation maladie et indemnité de licenciement
...portant modernisation du marché du travail du juin et un décret d application du juillet ont assoupli les conditions du maintien de salaire en cas de maladie issues de l accord de mensualisation d une part en diminuant la condition d ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire de ans à an et d autre part en ramenant le délai de carence applicable en cas d arrêt de travail maladie de jours à jours Il a tout d abord été rappelé que les dispositions de la convention collective nationale des ...
Article 13
Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
...C Cet affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels La répartition de la durée du travail pourra être modifiée moyennant un préavis minimum de jours ouvrés sauf opposition du salarié intéressé Article Rémunération Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l entreprise la rémunération minimale conventionnelle d un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui à qualification égale occupe à temps complet un emploi équivalent dans l établissement ou l entreprise Article Statut collectif Les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés ...